23-02-2006

Tronçon Autoroute A89 - Thiers-Lyon

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réalisation de l’autoroute A 89 entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny.

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M. André CHASSAIGNE - Monsieur le président, Monsieur le ministre, chers collègues, le développement de l’Auvergne a longtemps été entravé par son enclavement et son éloignement des grands axes de circulation : d’énormes progrès ont certes été réalisés ces dernières années.

Certains nuages noirs continuent pourtant de s’accrocher aux sommets de nos magnifiques volcans : les difficultés économiques de l’aéroport de Clermont-Ferrand, l’abandon de la rénovation de la ligne ferroviaire entre Béziers et Neussargues, la desserte ferroviaire Clermont-Ferrand-Lyon (plus rapide en mobylette qu’en train !) et, bien sûr, l’autoroute A 89 devant relier Balbigny à la Tour-de-Salvagny, près de Lyon, pour éviter cet incroyable détour par Saint-Etienne.

Cela fait une bonne vingtaine d’années que les Auvergnats et leurs élus, unanimes, revendiquent la construction de ce barreau autoroutier. J’ai moi-même interpellé, depuis mon élection comme député en 2002, à deux reprises le gouvernement pour lui demander de débloquer, enfin, cette délicate question.

Cette proposition de loi, c’est bien son mérite, permettra, enfin, d’avancer sur ce dossier. Mais cette avancée ne doit pas pour autant nous aveugler et nous empêcher de nous interroger sur les raisons qui ont pu expliquer le blocage de ce dossier et qui aujourd’hui rendent possible son déblocage brutal…

Je tiens ici à rappeler que c’est bien l’intégrisme libéral de la Commission européenne qui seul explique le retard pris par ce projet. Alors que ce dossier était réglé en 1990, c’est la Commission, qui, de son propre chef, a voulu imposer aux Etats une application rétroactive de la directive « travaux » de 1992, qui portait je le rappelle sur le droit des marchés publics. Convenez-en, cette rétroactivité contrevenait aux règles juridiques les plus élémentaires. La Commission a par ce biais révélé en quoi elle n’hésitait pas à instrumentaliser le droit, pourvu que cette instrumentalisation serve ses desseins de mise en concurrence généralisée de toutes les activités humaines.
Une fois n’est pas coutume, c’est la cour de justice de Luxembourg qui a dû freiner le fanatisme des commissaires bruxellois…

Après vingt ans de procédures juridiques, l’essentiel de ces blocages juridiques ont été, enfin, levés.
Cette proposition de loi est en fait un habile barreau législatif permettant de contourner la dernière entrave mise par le Conseil d’Etat à la signature de l’avenant à la concession donnée par l’Etat aux Autoroutes du Sud de la France. Ainsi, la construction de ce tronçon autoroutier sera désormais possible.



Mes chers collègues, les principes mêmes de la démocratie autorisent la représentation nationale à voter une loi de validation d’un décret annulé par une décision du Conseil d’Etat. C’est une simple conséquence de la souveraineté de notre peuple que nous sommes censés incarner. Seulement, il n’est jamais anodin d’invalider un arrêt de la Haute juridiction. Et si nous devons prendre cette décision, le minimum serait de connaître les motifs sur lesquels le Conseil d’Etat s’est reposé pour rejeter cet avenant. Ses considérants étaient-ils de pure forme ou reposaient-ils sur des motifs plus profonds, par exemple sur le délimité du tracé de ce futur tronçon autoroutier ? Je trouve quand même assez cavalier de demander à l’Assemblée nationale de se prononcer ainsi à l’aveugle.

Enfin, nous ne pouvons pas séparer le vote de cette proposition de loi du contexte de la privatisation des autoroutes françaises et du bradage du patrimoine national à de grandes multinationales françaises comme étrangères.

Et si le dépôt de cette proposition de loi est une réplique à l’arrêt du Conseil d’Etat rendu en ce début d’année, il répond aussi, et surtout, à la volonté du gouvernement d’accélérer la cession des ASF au groupe Vinci. La question de l’intégration de la concession Balbigny-La Tour de Salvagny dans le paquet qui sera cédé à Vinci semble en effet compliquer les négociations de vente entre Bercy et cette florissante multinationale.

Vinci serait semble-t-il prêt à débourser un euro de plus par action des autoroutes du sud de la France si cette société devait obtenir l’exploitation Lyon-Balbigny. Devant ces marchandages, on comprend que le gouvernement cherche à accélérer les choses, afin évidemment d’éviter de relancer le débat sur la valorisation des autoroutes. Lorsque Vinci propose au gouvernement un prix de 50 ou 51 euros par action d’ASF, une étude de l’école de commerce Edhec évalue elle la valeur de cette action à 64 euros… C’est bien pour cacher à l’opinion que vous bradez le patrimoine national au profit de vos amis que vous souhaitez faire voter, en urgence, cette proposition de loi.

Au vu de toutes ces remarques… et au regard de l’opposition radicale de mon groupe parlementaire à la privatisation des autoroutes… nous nous sommes bien sûr interrogés sur la pertinence de voter cette proposition de loi. Mais enfin… le désenclavement de l’Auvergne et de ma bonne ville de Thiers mérite bien, une fois n’est pas coutume, une entorse aux grands principes.

[…]

Pour en savoir plus : Assemblée Nationale

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