21-03-2005

Statut des ambulanciers hospitaliers de SMUR.

André CHASSAIGNE attire l’attention de Monsieur le Ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le statut des ambulanciers hospitaliers de Service Mobile d’Urgence et de Réanimation (SMUR).

Les représentants des ambulanciers demandent la prise en compte de leur niveau de formation et des conditions d’exercice de leur activité dans l’évolution de leur statut.
En effet, ils participent au coté des infirmiers et des médecins à la prise en charge des patients, tel que défini par l’arrêté du 26 avril 1999 relatif à la formation d’adaptation à l’emploi des conducteurs ambulanciers des SMUR.

Cependant, paradoxalement, cette qualité n’est pas reconnue car les ambulanciers des SMUR appartiennent toujours à une catégorie d’agents qui n’ont officiellement pas de contact avec les malades.

Pourtant, cette profession demande notamment des savoir-faire dans l’identification de la nature des détresses, afin d’anticiper les moyens matériels à mobiliser et les soins à prodiguer par le personnel médical.

De plus, ils doivent suivre des formations diverses permettant notamment la préparation de secours aux victimes du risque NRBC (Nucléaires, Radiologiques, Bactériologiques ou Chimiques), ainsi que celles victimes de traumatismes psychologiques.

Sur la base de quoi, les ambulanciers des SMUR demandent la reconnaissance de leur qualification par la délivrance d’un diplôme d’état, la refonte de la grille indiciaire et le droit à la retraite à 55 ans.

En conséquence, André CHASSAIGNE demande à Monsieur le Ministre comment il envisage la prise en compte de ces revendications.

Réponse du Ministre :

Les conducteurs ambulanciers assurent le transport des malades et des blessés et la conduite des véhicules affectés à cet usage. Le certificat de capacité d’ambulancier (CCA) leur confère des connaissances en matières techniques et juridiques (ergonomie de l’ambulancier, équipement et désinfection du véhicule, transmissions et communications, etc.).

Toutefois, les compétences conférées par ce diplôme, de même que les obligations d’ordre déontologique que le conducteur ambulancier est tenu de satisfaire, ne sauraient avoir la portée de celles confiées aux personnels médicaux et soignants tant par leur formation que par la responsabilité résultant de l’exercice de leur activité. Ils participent, le cas échéant, à l’activité des services mobiles d’urgence et de réanimation.

S’agissant des ambulanciers affectés dans un SMUR, la spécificité de leurs activités est d’ores et déjà prise en compte puisqu’ils bénéficient d’une formation d’adaptation à l’emploi spécifique d’une durée de quatre semaines.

Il bénéficient également d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de dix points. Ainsi, la spécificité des ambulanciers exerçant dans un SMUR est d’ores et déjà prise en compte.

Par ailleurs, deux mesures ont été arrêtées à leur profit, à savoir une revalorisation de la NBI qui leur est versée et l’augmentation du quota affecté au grade de débouché des ambulanciers. Le groupe de travail constitué sur la formation des conducteurs ambulanciers devrait rendre ses conclusions rapidement et des propositions leur seront faites sur cette base.

Pour en savoir plus : Suivi / Benoît

P.-S.

Question écrite n° 61053 publiée au JO le 22/03/05
Réponse publiée au JO le 18/10/05.

Imprimer