25-03-2004

Stations thermales : nouvelle Classification Commune des Actes Médicaux

Des actes médicaux dispensés dans certaines stations thermales, comme à Royat en Auvergne, n’apparaissent plus dans la nouvelle Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Pourtant, selon les médecins spécialisés de ces établissements, ces pratiques thermales complémentaires, qui concernent les orientations Dermatologie, Oto-Rhino-Laryngologie (ORL), et Psychiatrie, sont déterminantes dans les améliorations physiques et fonctionnelles durables des curistes.

Le préjudice médical, social et économique d’une suppression de la classification de ces actes est apprécié comme pouvant remettre en cause le maintien de l’activité thermale.

En conséquence, André CHASSAIGNE demande à Monsieur le Ministre comment il compte prendre en compte ces inquiétudes.

REPONSE du Ministre :

L’attention du ministre de la santé et de la protection sociale est appelée sur le fait que des actes médicaux dispensés dans certaines stations thermales n’apparaissent plus dans la nouvelle classification commune des actes médicaux (CCAM).

Le Ministre rappelle que, le 9 octobre 2003, son prédécesseur a installé le comité de pilotage (COPIL) préparant la mise en œuvre de la CCAM. Ce comité est composé des représentants des caisses nationales d’assurance maladie et des syndicats représentatifs de médecins et a pour objet de valider les travaux techniques réalisés par la CNAMTS sur cette nouvelle classification des actes techniques des médecins.

Lors du dernier COPIL du 30 juin 2004 et s’agissant du thermalisme, il a été proposé aux membres du COPIL de maintenir l’ensemble des 8 actes de pratiques médicales complémentaires à la Nomenclature générale des actes professionnels (qui demeure, en tout état de cause, pour le champ non couvert par la CCAM) en attendant l’avis de l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé (ANAES). Cette proposition a obtenu le consensus des membres du COPIL.

Pour en savoir plus : Suivi du dossier

P.-S.

Question écrite n° 36871 publiée au JO le : 30/03/04
Date de changement d’attribution : 31/03/2004
(modifications dans la composition du Gouvernement)
Ministère attributaire : santé
Réponse publiée au JO le : 21/09/04

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