27-03-2003

Situation en Tchétchénie

QUESTION :

A propos de la situation en Tchétchénie : une question écrite d’André Chassaigne, Député du Puy-de-Dôme, à Monsieur Dominique De Villepin, Ministre des affaires étrangères.

Monsieur André Chassaigne attire l’attention de Monsieur De Villepin, Ministre des affaires étrangères, sur la situation en Tchétchénie.

La situation militaire et humanitaire en Tchétchénie est connue. Il ne fait malheureusement aucun doute que l’armée russe, sur le terrain se livre, à des exactions contre les civils. Les violations des droits de l’homme y sont quotidiennes. Bien que cette réalité soit connue, la communauté internationale ne semble pas décidée à adopter une position ferme à l’égard des autorités russes. Ni les nations unies ni les gouvernements ne réagissent aujourd’hui à cette situation.

La commission des droits de l’homme des Nations unies se réunit actuellement pour sa 59e session. Il serait souhaitable que la délégation française présente au sein de cette commission puisse enfin adopter une position ferme sur cette question et cherche à obtenir de cette commission le vote d’une résolution affirmant la préoccupation de la communauté internationale sur la situation des droits de l’homme en Tchétchénie.

Il ne s’agit évidemment pas de s’ingérer dans les affaires intérieures de la fédération de Russie ni de se prononcer en faveur de l’autodétermination de cette province. L’objectif d’une telle résolution ne doit être que de pousser la fédération de Russie à chercher une solution politique au conflit et d’exiger de son gouvernement qu’il fasse arrêter les violations des droits de l’homme de ses soldats sur le terrain.

En conséquence, Monsieur André Chassaigne demande à Monsieur le ministre quelles instructions il compte donner à la délégation française à la commission de l’ONU sur les droits de l’homme et comment il compte intervenir pour faire essayer de faire cesser les exactions commises en Tchétchénie.

REPONSE :

La France rappelle régulièrement aux autorités russes, y compris au plus haut niveau, sa préoccupation concernant la situation en Tchétchénie, notamment sur le plan humanitaire et au regard du respect des droits de l’homme.

Le sujet a ainsi été évoqué par le Président de la République lors de la visite d’Etat du Président Poutine le 10 février dernier à Paris. Elle est convaincue que ce conflit, qui fait payer un lourd tribut aux populations civiles, ne pourra être durablement résolu que par une solution politique. Elle a marqué son espoir que le référendum du 23 mars dernier puisse constituer la première étape d’un processus politique et qu’il ouvrira la voie à un retour à la paix civile et à la réconciliation en Tchétchénie. Elle a noté les orientations tracées par le Président Poutine dans son discours du 16 mars dernier : large autonomie, promotion de la loi, projet d’amnistie, reconnaissance des épreuves traversées par le peuple tchétchène et des responsabilités d’autorités fédérales. Elle attend la mise en œuvre de ces orientations. Dans ce contexte, la France insiste sur l’importance, pour le processus de stabilisation de la Tchétchénie, que les organisations internationales, les ONG et les médias puissent y travailler en toute sécurité.

Le Ministre des affaires étrangères a fait part à son homologue russe, à plusieurs reprises, de ses regrets devant la fermeture du groupe d’assistance de l’OSCE et du souhait de la France qu’une présence permanente de cette organisation puisse être rétablie. S’agissant de la session annuelle de la commission des droits de l’homme des Nations unies, l’Union européenne a déposé - en accord avec tous ses pays membres - un projet de résolution. Celui-ci demandait aux autorités russes de prendre rapidement toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme aux violations des droits de l’homme ainsi que du droit international humanitaire ; il les engageait à poursuivre et juger les auteurs présumés d’exactions. Ce texte demandait également le respect du principe du retour volontaire des personnes déplacées et l’adoption de toutes les mesures nécessaires pour assurer l’accès en toute sécurité des organisations internationales, des ONG et des médias en Tchétchénie. La France regrette que la commission des droits de l’homme n’ait pas adopté cette résolution. Elle continuera pour sa part à faire valoir sa position concernant la situation en Tchétchénie.

P.-S.

Question n° 15400 publiée au JO le : 31/03/2003
Réponse publiée au JO le : 16/06/2003

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