09-07-2003

Situation des droits de l’homme en Malaisie

Monsieur André Chassaigne attire l’attention de Monsieur le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l’homme en Malaisie. Cinq opposants politiques (Tien Chua, Saari Sungib, Badrul Amin Baharon, Lokman Noor Adam et Hishamudin Rais) sont détenus au titre de la loi sur la sécurité intérieure (ISA) de Malaisie.

Ces personnes, dont la peine, décidée par le seul ministre de l’intérieur, peut être reconduite prochainement, sont accusées d’avoir comploté contre le gouvernement malais. Ils étaient simplement membres d’un parti d’opposition, le parti de la justice nationale.

La loi sur la sécurité intérieure de Malaisie excuse toutes les dérives en matière de droits de l’homme, dont ce pays est malheureusement coutumier. Cette loi permet à la police d’arrêter, sans preuve ni mandat, des personnes censées avoir agi, ou être sur le point ou susceptible d’agir, d’une façon qui menacerait la sécurité de la Malaisie, de ses services vitaux ou l’activité économique. Ces personnes ne bénéficient d’aucune garantie juridique ; l’application de cette loi n’incombe en effet qu’au pouvoir exécutif.

En conséquence, Monsieur André Chassaigne demande à Monsieur le Ministre dans quelle mesure il peut intervenir en faveur de ces prisonniers politiques mais aussi faire pression sur le gouvernement malais pour que celui-ci consente, au moins, à réviser cette législation liberticide.

REPONSE :

MM. Tian Chua, Hishamuddin Rais, Saari Sungib, Lokman Nor Adam et le Dr Badrul Amin ont été effectivement arrêtés au printemps 2001 pour avoir manifesté contre l’incarcération de M. Anwar Ibrahim, alors ministre des finances de Malaisie. En effet, ces activistes proréformistes du Keadilan avaient été emprisonnés au titre de VISA (Internat Security Act). Ces mêmes personnes sont aujourd’hui libérées : MM. Tian Chua, Saari Sungib et Hishamuddin Rais depuis le 1er juin et MM. Lokman Nor Adam et Badrul Amin depuis le 12 juin, grâce aux actions répétées de la France et de ses partenaires européens, qui partagent ses préoccupations en matière de droit de l’homme.

  • En effet, la France attache une grande importance au respect des libertés civiles et religieuses dans le monde et elle a en conséquence marqué à plusieurs reprises son inquiétude relative aux développements affectant les droits de l’homme en Malaisie, à l’occasion des échanges à haut niveau qu’elle a régulièrement avec ce pays. Par ailleurs, l’Union européenne avait effectué dès le 17 mai 2001 une démarche auprès de M. Syed Hamid Albar, le ministre malaisien des affaires étrangères, au sujet de l’arrestation sous couvert de la loi ISA de ces personnalités du Keadilan. Au-delà, la France poursuivra son action en faveur des droits de l’homme en Malaisie, aussi bien de manière bilatérale que dans le cadre européen, tant que cela restera nécessaire.

P.-S.

Question n° 22088 publiée au JO le : 14/07/2003
Réponse publiée au JO le : 11/08/2003

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