15-11-2002

Situation des associations d’insertion.

André Chassaigne - Monsieur le ministre, vous avez dit cet après-midi vouloir vous « appuyer sur les structures associatives, qui savent construire les transitions vers l’emploi ». Parmi ces associations, les associations intermédiaires sont depuis plus de vingt ans un outil apprécié de ce qu’on appelle le « traitement social » du chômage et elles participent à la lutte contre l’exclusion. Or elles ont souffert bien des vicissitudes, au gré des options retenues par les gouvernements successifs et des fluctuations de notre économie. Après des années d’un travail de fourmi, elles se retrouvent à bout de souffle. En effet, dans le secteur marchand, la mise à disposition est limitée à 240 heures alors même que, pour un contrat de droit commun, on dépasse légèrement 300 heures avec la période d’essai d’un mois renouvelable. Le contrat à durée déterminée, d’usage, est abandonné au profit d’un alignement sur le contrat de travail temporaire, ce qui entraîne de grosses difficultés de gestion. Le financement de la mission « accueil-accompagnement social » n’est plus garanti à terme. Les exonérations de charges sociales patronales sont moindres que celles dont bénéficient les entreprises de travail temporaire d’insertion. Enfin, aucun engagement n’a été pris en ce qui concerne le financement de la médecine du travail et de la formation des salariés intermittents.

Les associations intermédiaires voient ainsi leur place se réduire dans le secteur de l’insertion par l’activité économique, au profit d’autres opérateurs. Que comptez-vous faire pour les soutenir ?

M. François Fillonministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité - Le problème découle de décisions prises avant notre arrivée et, pour l’heure, je n’ai, en ce qui me concerne, aucun projet arrêté pour ces associations intermédiaires. Cela étant, en tant que responsable local, j’ai le plus grand respect pour le travail qu’elles fournissent. J’irai même jusqu’à dire que notre pays ne pourrait que difficilement se passer de leur capacité d’écoute et de la souplesse qu’elles apportent à l’action sociale. Nous avons engagé avec elles une réflexion sur les réformes dont elles ont besoin, et toutes les contributions sont bienvenues dans ce cadre. Le moment venu, je ferai des propositions afin de les aider.

Pour en savoir plus : Assemblée Nationale

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