10-04-2003

Situation de l’entreprise pharmaceutique Aventis

Monsieur André Chassaigne attire l’attention de Madame la ministre déléguée à l’industrie sur la situation de l’entreprise pharmaceutique Aventis et sur les conséquences des projets de restructuration décidées par sa direction.

L’entreprise pharmaceutique Aventis, extrêmement rentable, a décidé de lancer une restructuration de ses activités en France et d’abandonner ses recherches dans un certain nombre de domaines comme les anti-infectieux. Ce désengagement doit concerner principalement le centre de recherche ultra-moderne de Romainville en Seine Saint Denis. Il aura des conséquences sociales (suppression de près de 700 emplois de recherche) et médicales extrêmement graves à l’heure où dix-sept millions de personnes meurent chaque année de maladies infectieuses et où se développent en France les infections nosocomiales.

Ce projet de restructuration révèle l’inconséquence des dirigeants d’Aventis et l’importance des difficultés résultant de la soumission de nos industries aux marchés financiers. Pour répondre à l’enjeu industriel et social et de santé publique posé par Aventis, les salariés ont mis au point un contre-projet industriel (le projet Néreïs) visant à créer un pharmapôle mixte privé-public qui travaillerait en relation avec des institutions publiques et des entreprises pharmaceutiques.

Ce projet des salariés de Romainville, le deuxième centre de recherche pharmaceutique de France, a besoin du soutien des pouvoirs publics. L’inquiétude des salariés d’Aventis s’étend en outre inévitablement des sites de recherche aux sites de production comme celui de Vertolaye dans le Puy-de-Dôme.

En conséquence, Monsieur André Chassaigne demande à Madame la Ministre comment elle compte intervenir pour assurer la pérennité d’un secteur aussi important que le secteur pharmaceutique et le protéger de l’inconséquence des marchés financiers. Il demande de quelle façon les pouvoirs publics comptent soutenir le projet Néreïs des salariés de Romainville mais aussi tout le secteur industriel concerné par ces restructurations. Etant donné l’enjeu en matière de santé publique que représente l’industrie pharmaceutique, Monsieur André Chassaigne demande à Madame la Ministre si elle ne juge pas aujourd’hui essentiel de soutenir l’émergence en France d’un pôle de recherche pharmaceutique public.

REPONSE :

En concentrant ses forces de recherche en France essentiellement sur deux sites et selon deux axes thérapeutiques, l’oncologie et la maladie d’Alzheimer, la direction d’Aventis a l’ambition d’en pérenniser l’avenir et d’en faire des centres d’excellence mondiaux. Concernant l’avenir du site de Romainville, le Gouvernement sera vigilant sur le maintien de l’emploi dans cette partie défavorisée de l’agglomération parisienne. La direction d’Aventis a pris des engagements très clairs quant au maintien d’une activité économique sur ce bassin d’emplois. Une mission de développement et de valorisation de l’offre économique territoriale a été confiée à la société Sopran, avec pour objectif à terme un impact neutre sur l’emploi.
Soyez assuré que sur ce dossier, comme sur tous les autres, le Gouvernement sera particulièrement attentif au respect des obligations qui s’imposent à l’entreprise. Le dialogue existe aujourd’hui entre la direction de l’entreprise et les élus des personnels : un accord de méthode d’information a été conclu le 15 novembre 2002 et signé par les syndicats CGT et CFDT, représentant 90 % du CCE de Romainville.

Selon cet accord, Aventis a accepté de prendre part au financement de l’étude du projet alternatif des salariés, ce qui démontre si besoin était que la direction de l’entreprise est ouverte à étudier l’ensemble des possibilités qui permettraient d’offrir un avenir économiquement crédible à ce site. Ce projet alternatif, baptisé Néréïs, a été présenté par ses promoteurs aux deux ministères en charge de l’industrie et de la recherche et une partie de ce projet correspond à certaines orientations actuellement étudiées par la direction d’Aventis.

Dépassant le seul cas de la société Aventis à Romainville, il convient de s’interroger sur les causes de l’appauvrissement, constaté depuis quelques années, dans le domaine de la recherche pharmaceutique en France. Les solutions, qui ne sont pas simples, ne passent sûrement pas par des actions coercitives. Bien au contraire, la solution passe par un renouveau de la confiance mutuelle entre l’État et l’industrie pharmaceutique. Le Gouvernement entend ainsi : refonder une relation partenariale, mise à mal par quelques années de mesures autoritaires, en donnant, à chacun des deux partenaires, visibilité et stabilité ; poursuivre et amplifier les mesures déjà prises pour redonner à notre pays l’attractivité nécessaire ; enfin, jouer aussi loin que possible la carte de la synergie entre l’industrie pharmaceutique et notre recherche académique, pour attirer et conserver les jeunes chercheurs français ou étrangers les plus brillants.

P.-S.

Question n° 16254 publiée au JO le : 14/04/2003
Réponse publiée au JO le : 15/12/2003

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