23-09-2005

Situation d’attente des salariés de COUZON

Monsieur le Préfet,

Je souhaite attirer votre attention sur la situation d’attente dans laquelle se trouvent les salariés de l’entreprise COUZON.

Le personnel insiste sur le respect du plan social qui a été signé en juin, en particulier sur la mise en place de la convention d’allocation spéciale du Fonds National de l’Emploi (FNE) pour ceux qui doivent bénéficier d’une préretraite. Lors de notre dernier entretien, vous avez souligné la très grande difficulté de mise en œuvre, le trésorier payeur général bloquant celui-ci au regard de l’importance de la dette envers l’Etat.

Les salariés demandent aussi à bénéficier de la Convention de Reclassement Personnalisé (CRP), ce nouveau dispositif n’entrant en vigueur qu’au premier juin, alors que les premiers licenciements ont été prononcés fin mai.
D’après nos informations, Maïtre PETAVY, liquidateur de l’entreprise, pourrait revenir, avec l’accord de la DDEFP, sur le plan social des 108 licenciements initialement prévus afin de faciliter la mise en place de la CRP.

Il est important également que l’indemnité individuelle de 2 000 € par salarié licencié soit versée ; contractualisée dans le plan prévu fin juin 2005, elle doit être étendue aux nouvelles mesures de suppression d’emplois.

Les salariés se préoccupent par ailleurs de la possible reprise de l’entreprise par d’autres sociétés, dont plusieurs se seraient présentées sur le site de Courpière.
Ils m’ont cependant fait valoir que le Comité d’entreprise doit être informé aux termes de l’article L 432-1 du Code du travail sur les modifications de l’organisation économique ou juridique de l’entreprise :



  • Notamment en cas de fusion, de cession, de prise de participation dont l’entreprise est l’objet, de modification importante des structures de production de l’entreprise ainsi que lors de l’acquisition ou de la cession de filiales ;

  • En cas de suppression de postes ; 

  • Le comité d’entreprise est obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise et notamment sur les mesures qui pourraient affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle du personnel ; 

  • Enfin en cas de difficultés économiques rencontrées par le repreneur le comité d’entreprise sera obligatoirement saisi pour avis des projets de compression des effectifs.

Or, Maître PETAVY aurait répondu au Comité d’entreprise qu’il donnerait seulement connaissance des dossiers des potentiels repreneurs au Tribunal de Commerce, le privant ainsi de la possibilité d’étudier au plus près ces éventuelles propositions, et leurs impacts sur l’effectif salarié. Il semblerait que la date limite de dépôt des propositions de reprise soit fixée au 28 septembre, soit dans une semaine.

D’autre part, je me permets de souligner l’importance de la mise en place d’une cellule de reclassement spécifique à la coutellerie COUZON, quel que soit le nombre de bénéficiaires de celle-ci.
En effet, la cellule de reclassement inter-entreprises prévue dans le volet 2 « accompagnement des plans sociaux » du contrat territorial, prévoit de prendre en charge 100 personnes par an sur 18 mois. Ce budget prévisionnel sera certainement très insuffisant au vu des licenciements dans les TPE et PME, puisque cette cellule est réservée aux licenciements inférieurs à 10 salariés qui ne bénéficiaient jusqu’alors d’aucune cellule de reclassement, accompagnant en effet les plans sociaux qui concernent peu de salariés licenciés.
Bien qu’une fongibilité des fonds à l’intérieur du contrat territorial soit prévue, je ne pense pas que le financement d’une action doive se faire au détriment d’une autre. Ne faut-il pas au contraire faire en sorte que tous les outils contractualisés au sein du contrat bénéficient à toutes les entreprises susceptibles de les utiliser, que ce soit pour améliorer l’outil de travail (volet économique, démarche offensive des entreprises) ou pour aider les salariés à s’adapter à celui-ci (gestion des compétences, formation, reclassement…) ?
C’est pourquoi je vous prie de trouver, ci-joint, le courrier que j’adresse à Monsieur Gérard LARCHER, Ministre délégué à l’Emploi, au Travail et à l’Insertion professionnelle des jeunes.

J’attire enfin votre attention sur le fait qu’une partie des stocks de l’entreprise Couzon est gagée par les banques. Si une solution n’est pas rapidement trouvée pour que ce stock puisse être utilisé par l’entreprise, afin d’honorer les commandes en cours, des problèmes de livraison apparaîtront dès la semaine prochaine, entraînant une perte de clients, que des potentiels repreneurs auront du mal à reconquérir.

Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l’expression de ma haute considération.


André CHASSAIGNE

Pour en savoir plus : André Chassaigne

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