29-01-2004

Risque de généralisation de l’emploi précaire.

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RISQUE DE GÉNÉRALISATION DE L’EMPLOI PRÉCAIRE

M. André Chassaigne - Monsieur le Premier ministre, vous avez lancé, à grand renfort de communication, une mobilisation en faveur de l’emploi. Mais que cache ce nouvel engouement ? Votre base de discussion semble être le rapport sur la réforme du droit du travail commis par M. Virville. Ce « docteur en innovation sociale », directeur des ressources humaines chez Renault, a pourtant vu sa gestion récemment condamnée par la justice, pour recours abusif à l’emploi précaire et à l’intérim. Or, voilà qu’il propose à présent - sous les applaudissements du Medef (Murmures sur les bancs du groupe UMP) - de créer des « super-CDD » et des emplois jetables pour les cadres.

En transformant techniciens supérieurs et cadres en intermittents, vous tendez à faire sauter toutes les garanties collectives existantes et à diminuer les salaires. M. Virville préconise aussi de légaliser les prêts de main d’œuvre entre patrons et de réduire les prérogatives des institutions représentatives des salariés, en particulier les comités d’entreprise. Personne au Gouvernement n’a condamné ce rapport et c’est certainement aussi au nom de la revalorisation de la valeur travail que le Gouvernement a accueilli favorablement l’OPA-OPE lancée par Sanofi-Synthélabo sur Aventis, alors que le risque de destruction de 12 000 nouveaux emplois est déjà avancé ! Nul ne doute que de nouvelles fermetures de sites seront au menu de ce nouveau Monopoly géant orchestré par les marchés financiers.

Ainsi, en quelques jours, entre le rapport Virville et l’annonce de cette OPA, nous voyons défiler toute l’absurdité des logiques capitalistes à l’œuvre dans notre société dominée par la mondialisation financière (Exclamations sur les bancs du groupe UMP). Monsieur le premier ministre, quand allez-vous enfin accepter de revenir sur votre projet d’ouvrir dans notre pays une ère de précarité généralisée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains et sur quelques bancs du groupe socialiste)

M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité - Depuis près de vingt ans, notre pays enregistre de mauvais résultats en matière d’emploi… (« Non » ! sur les bancs du groupe socialiste) Quels qu’aient été les taux de croissance, les politiques de l’emploi ou les politiques économiques, le taux de chômage français est resté supérieur de 1,5 point à la moyenne européenne…

M. Bernard Roman - Mensonge !

M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité - …et supérieur de 3 à 4 points à celui des meilleurs des Quinze !

Les causes de cet écart sont bien connues. Il y a d’abord les insuffisances de notre système de formation et nous avons commencé à y répondre en traduisant dans la loi l’accord interprofessionnel sur la formation tout au long de la vie. Il y a aussi toute la complexité et les rigidités de notre code du travail (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP ; protestations sur les bancs du groupe socialiste). Il est vrai que pendant de très longues années où la gauche a gouverné, elle a largement contribué à rigidifier le code, augmentant de ce fait la précarité et l’insécurité aux marges du droit du travail. C’est notamment ces dernières années que le recours à l’intérim et aux CDD a explosé dans notre pays !

Nous avons décidé pour notre part de lever ces freins à la création d’emplois. A cette fin, nous avons engagé une concertation avec les partenaires sociaux, organisée en trois groupes de travail respectivement consacrés à l’emploi des jeunes, à la modernisation du code du travail et à celle du service public de l’emploi.

Dans ce cadre prend place en effet le contrat de projet, qui n’a rien à voir avec ce que vous en avez dit, comme vous le verriez dans le rapport que je pourrais vous remettre en sortant (Interruptions sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains et du groupe socialiste). Ce contrat concerne des missions d’expertise, dévolues à des cadres de haut niveau, et le dispositif est encadré par des accords de branche désormais majoritaires (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Ce contrat de projet figurait d’ailleurs dans un accord entre partenaires sociaux conclu en 2000, qui n’a pas paru beaucoup vous émouvoir à l’époque.

Pour le reste, nous jugerons chaque proposition, y compris les vôtres, à l’aune d’un seul critère : son efficacité pour l’emploi. Les Français verront alors l’abîme qui sépare les outrances de la gauche de l’ouverture d’esprit des partenaires sociaux (Exclamations sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains et du groupe socialiste ; applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).


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L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux.

M. le Président - Je rappelle que l’article 37 a été réservé et qu’il sera examiné ce soir.

Nous en arrivons donc aux amendements portant article additionnel avant l’article 38.

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M. André Chassaigne - Je suis effaré ! (Interruptions sur les bancs du groupe UMP) Il y a parmi vous des élus ruraux, des maires de petites communes, des conseillers généraux. Or, en fait de « remède de cheval », vous nous proposez de charger le baudet ! (Rires sur les bancs du groupe socialiste) Il est incroyable de tromper la population à ce point ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP)

Comme M. Lassalle, je refuse de telles solutions. Faire payer les collectivités territoriales ? Mais c’est abandonner toute idée de solidarité nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste) La solidarité nationale, ce ne sont pas seulement des mots qu’on prononce devant ses électeurs (Protestations sur les bancs du groupe UMP) : c’est une valeur que nous devons défendre concrètement !

M. Jean Auclair - Il fallait le faire quand vous aviez la majorité !

M. André Chassaigne - Vous faites payer la morphine à ceux qui sont en train de mourir ! Quand un département a besoin d’instituteurs, ce n’est pas lui qui prend en charge leur formation, c’est l’Etat. Je suis écœuré et abasourdi par ce type de propositions (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe UDF).

M. Pierre Morel-A-L’Huissier - L’Etat, toujours l’Etat : c’est une obsession chez vous ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains) L’Etat ne peut tout payer ! Maire d’une petite commune, j’ai fait venir des étudiants en médecine, qui ont d’ailleurs eu du mal à trouver l’endroit… « Il n’y a pas grand monde », m’ont-ils dit !

Si les collectivités locales peuvent accompagner des jeunes qui ont peur de la ruralité, parce qu’ils ne la connaissent pas, on aura fait un grand pas en avant ! (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP)

Mme Henriette Martinez - Ce qu’on nous propose a son intérêt, et je ne doute pas que certaines communes ou communautés de communes joueront le jeu. Il y a , dans le monde rural, des communes qui ne sont pas pauvres : je pense aux stations de sports d’hiver, qui ont parfois du mal à trouver des médecins.

Néanmoins, je ne sous-estime pas la pertinence de certains arguments avancés par l’opposition : il est des communes ou communautés de communes qui ne pourront jouer le jeu, faute de moyens. J’en connais. Ma propre communauté de communes doit déjà payer pour le maintien des services postaux, pour l’enseignement de la natation à l’école, pour le transport scolaire des internes… Il en résulte un sentiment d’irritation. Je le dis en termes modérés, car je me réjouis que ce gouvernement se préoccupe de la ruralité, trop longtemps oubliée, mais l’on peut toujours rêver - et imaginer que les efforts des collectivités soient compensés par une augmentation de la DGF…

Il y a des besoins insatisfaits. Nous allons résoudre certains problèmes, mais pas tous (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP, sur les bancs des groupes UDF, sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains).

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Pour en savoir plus : Compte-rendu analytique sur le site de l’Assemblée Nationale

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