22-11-2004

Revalorisation des retraites agricoles

Ma question, Monsieur le ministre, concerne les revalorisations des retraites agricoles.

Vous connaissez bien le très faible niveau des pensions des retraités agricoles. A peine 430 000, sur plus de deux millions retraités, ont une pension supérieure à 75% du SMIC. Il s’agit notamment des conjoints et aides familiaux des chefs d’exploitation. Je vous rappelle que la réforme des retraites votée par le gouvernement en 2003 considérait que le montant minimum des pensions pour tous les salariés devait s’élever à 85% du SMIC.

Plus d’un million de retraités agricoles n’ont pas bénéficié de la moindre revalorisation de leur pension depuis 1997.
En juillet dernier, le groupe de travail du ministère de l’agriculture compétent sur cette question a transmis aux organisations agricoles un certain nombre d’hypothèses.

Les projets du ministère consisteraient en un abaissement des coefficients de minoration et des seuils de minoration, instaurés par votre prédécesseur Vasseur en 1997 et qui interdisaient aux agricultures polypensionnés l’accès aux revalorisations des pensions. Il s’agirait aussi de ne plus exclure de ces revalorisations les agriculteurs qui ont cotisé pendant 37 ans et demi, tous régimes confondus.
Personne ne conteste l’avancée que pourraient constituer l’adoption de telles mesures.

Mais il n’en reste pas moins que leur simple énoncé ne règle pas le problème des retraites agricoles, qui attendent une adoption rapide de ces mesures. Nous avons constaté, et nous le regrettons, qu’elles ne figuraient pas dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Et surtout, le calendrier prévisionnel d’application de ces mesures est inacceptable. Le gouvernement propose de l’étaler jusqu’à 2010, arguant de la situation très tendue des finances publiques. Nous considérons cet argument absolument irrecevable, étant donné la diminution de 50 000 retraités agricoles par an et les économies réalisées par les pouvoirs publics du fait de ces évolutions démographiques : cette baisse naturelle des dépenses finançant en elle-même les mesures préconisées par le groupe du travail.

Aussi, Monsieur le Ministre, dans l’attente d’une réflexion globale sur la protection sociale agricole, que nous pourrons avoir, je l’espère, lors des débats sur la loi de modernisation agricole, ma question est double :

- Quand seront effectivement concrétisées les hypothèses du groupe de travail sur ces retraites agricoles ?

- Êtes vous prêt à vous engager à réévaluer le calendrier de mise en œuvre de ces mesures, et donc à prendre en compte la diminution régulière du nombre de retraités agricoles ?

Réponse du Ministre :

Je remercie M. Chassaigne de donner acte aux gouvernements successifs de leur effort continu de revalorisation des retraites agricoles. Plusieurs plans sont intervenus et l’effort à ce titre représente un engagement de l’ordre de 1,5 milliard par an. Les retraites des conjoints et des aides familiaux ont quasiment doublé, cependant que la pension de base des chefs d’exploitation était augmentée de 45 %, puis mensualisée et assortie d’une retraite complémentaire obligatoire, certes décidée par la majorité précédente mais par nous financée. Aujourd’hui, 430 000 chefs d’exploitations bénéficient de la RCO, pour un montant annuel moyen de 1 000 euros, l’effort budgétaire afférent atteignant 145 millions.

S’agissant des retraites correspondant à une carrière complète, l’objectif reste d’atteindre un montant équivalent à au moins 75 % du SMIC annuel net.
Après les précédentes revalorisations, la mise en œuvre de la retraite complémentaire obligatoire et la mensualisation, un bilan de la situation des retraités agricoles nous a paru nécessaire. Un groupe de travail a donc été constitué pour réfléchir notamment aux améliorations possibles. De ses conclusions, il ressort que des mesures sont nécessaires au profit des conjoints, parfois exclus des récentes revalorisations du fait de critères trop restrictifs. Les premières simulations juridiques et financières montrent que les montants en jeu s’élèvent à plusieurs centaines de millions d’euros.

Quoi qu’il en soit, le Gouvernement a bien l’intention de dégager, d’ici à la fin de la législature, les moyens nécessaires à la revalorisation des retraites agricoles les plus modestes. Nous aurons donc l’occasion d’en reparler lors des prochains budgets.

Pour en savoir plus : Site de l’Assemblée

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