18-06-2003

Retraite à 55 ans.

3e SÉANCE DU MARDI 17 JUIN 2003

REFORME DES RETRAITES

[…]

André Chassaigne - Pour justifier la suppression de cet article, je vais vous parler d’un de ces privilégiés qui partent à la retraite à 55 ans. Celui-là gagne de 1 500 à 1 800 euros chaque mois en fonction de son ancienneté et, selon les statistiques, son espérance de vie est de sept ans inférieure à celle d’un cadre supérieur. Il est très souvent éloigné de sa famille, puisqu’il est contrôleur à la SNCF (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP). Ce privilégié, quelle est sa vie ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) Il commence à travailler à minuit… (Mêmes mouvements)
M. le Président - Laissez M. Chassaigne s’exprimer.
André Chassaigne - …arrive à 6 heures, et devra dormir dans un foyer, dans le bruit des allées et venues incessantes de cent à cent cinquante occupants des lieux. Il repartira de ce foyer à 16 heures pour un départ à 18 heures, et une arrivée à 24 heures. Il disposera alors de 45 minutes pour rendre ses comptes et faire son rapport, et reprendra son travail le matin même, à 11 heures, pour une deuxième nuit dans les mêmes conditions (Exclamations et mouvements divers sur les bancs du groupe UMP).
Telles sont les conditions de travail d’un contrôleur de train à la SNCF, auxquelles s’ajoutent le stress et l’insécurité. Et voilà un exemple type de ces « privilégiés » que vous condamnez régulièrement, et dont la vie de famille est obérée par ces multiples contraintes horaires. Peut-on comparer ce mode vie à celui d’un cadre supérieur ? (Huées sur les bancs du groupe UMP) Peut-on ne pas tenir compte de la spécificité de ce travail ? Peut-on prétendre aligner toutes les retraites sans prendre en considération la pénibilité de certaines tâches ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains et du groupe socialiste)
M. Maxime Gremetz - Rappel au Règlement fondé sur l’article 58, alinéa 1, de celui-ci. Les réactions sur les bancs de la majorité, où l’on ignore ce qu’est la vie de ces travailleurs, sont indécentes. Je demande une suspension de séance.
La séance, suspendue à 22 heures 13, est reprise à 22 heures 14.

[…]

M. le Rapporteur - La commission a repoussé ces amendements qui s’en prennent au cœur même du projet, à savoir, l’équité. Les arguments avancés pour les défendre s’inscrivent dans un festival d’obstruction (Protestations sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains et du groupe socialiste) et l’on a pu constater que le compagnon de route de Mme Aubry, M. Roman, n’est guère au fait de l’actualité sociale, puisqu’il semble ignorer que la loi de modernisation sociale n’a pas été suivie de décrets d’application. Sa suspension n’a donc pas changé grand chose.
M. Chassaigne nous a parlé d’un agent dont on peut supposer qu’il relève d’un régime spécial. Or, les régimes spéciaux ne sont pas concernés par la réforme (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Espérons pour cet agent que son parcours harassant ne s’est pas terminé un jour de grève de la RATP.
[…]
M. le Ministre de la fonction publique
- …ont abouti à la mise en place d’une administration bis, sous contrat privé au demeurant, dans laquelle on a vu des bac+2 embauchés au SMIC dans l’Education nationale ! Ces jeunes ont ainsi été mis dans une impasse, car rien n’était prévu au bout des cinq ans !
M. Gremetz a parlé de l’amiante : nous sommes là dans le domaine des maladies professionnelles, non dans celui des retraites. M. Paul a évoqué la compensation entre régimes, sujet qui a peu à voir avec l’article puisque l’équité à laquelle celui-ci se réfère concerne les prestations et non les modalités de financement. Cela étant, le relevé de décisions renvoie à une suppression de la notion de surcompensation.
Personne n’accuse certains travailleurs d’être privilégiés, Monsieur Chassaigne. Mais l’exemple que vous avez pris, celui d’un conducteur de train, n’est pas concerné par la réforme, qui ne touche en rien au régime spécial de la SNCF.
M. Jean-Claude Lefort - Vous n’y toucherez pas ?
M. le Ministre de la fonction publique - J’observe enfin, Monsieur Gremetz, que si M. Seillière n’existait pas, il vous faudrait l’inventer tant il stimule votre argumentation. Je vous fais cependant observer que nous relevons les basses pensions.
M. Augustin Bonrepaux - C’est faux !
M. le Ministre de la fonction publique - Pour toutes ces raisons, le Gouvernement a un avis défavorable sur ces amendements.
M. le Président - Sur l’amendement 3353 et les amendements identiques qui viennent d’être défendus, je suis saisi par le groupe des députés communistes et républicains d’une demande de scrutin public.
M. Jacques Desallangre - M. le rapporteur et M. le ministre peuvent bien dire que l’exemple cité par notre collègue portait sur une catégorie qui n’est pas concernée par la réforme. Mais l’article 3 dispose que les assurés doivent bénéficier d’un traitement équitable quels que soient « le ou les régimes dont ils dépendent ». Notre collègue Chassaigne était donc parfaitement en droit de citer le cas d’un employé sous statut SNCF, et vous n’aviez pas à le juger avec la sévérité dont vous avez fait preuve.
A la majorité de 164 voix contre 77 sur 241 votants et 241 suffrages exprimés, l’amendement 3353 et les amendements identiques ne sont pas adoptés.
[…]
M. André Chassaigne -
Le rapporteur qui connaît si mal la loi qu’il n’a pas compris qu’elle s’appliquait effectivement aux agents de la SNCF, vient de dire ironiquement à mon collègue : « Ça change tout ». De fait, selon que l’on écrit « doivent bénéficier », « peuvent bénéficier » ou « bénéficient », les interprétations diffèrent considérablement.
A l’évidence, vous n’avez pas voulu retenir la dernière formulation, pourtant conforme aux articles 2 - « tout retraité a droit » - et 4 - « la nation se fixe pour objectif » - parce que vous la jugiez trop directe. C’est à elle que je vous propose de revenir par l’amendement 3 370.
Pour votre part, vous avez choisi de compliquer encore les choses en écrivant « doivent pouvoir bénéficier ». Cette phrase alambiquée donne à l’application de cet article un caractère fort hypothétique. La langue française exige plus de légèreté. Comme l’écrit Boileau dans son Art poétique : « Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage : polissez-le sans cesse et le repolissez, ajoutez quelquefois et souvent enlevez » (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains).
Mme Marylise Lebranchu - Très bien !
[…]

Pour en savoir plus : Site de l’Assemblée

Imprimer