11-06-2008

Restructuration Météo-France

André Chassaigne souhaite interpeller Monsieur Jean Louis BORLOO, Ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, sur l’avenir et le développement du service public de prévision météorologique assuré par Météo France

Le projet de restructuration des services de Météo France, préparé par la direction générale de l’établissement public en lien étroit avec les orientations politiques de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), prévoit à l’horizon 2017 la fermeture de la moitié des Centres Départementaux de prévision et la suppression de 15 à 30 % des effectifs.

La disparition progressive de la prévision et de l’information à l’échelle locale - et des services attachés qui établissaient des liens privilégiés avec l’administration, les territoires et l’ensemble des acteurs socioéconomiques - risque de nuire à terme à la mission première de l’établissement qu’est la sécurité des personnes et des biens.

En effet, les évènements météorologiques les plus perturbants et les plus dangereux s’inscrivent dans la majorité des cas à des échelles spatiales extrêmement réduites, de l’ordre de quelques kilomètres carrés à quelques dizaines de kilomètres carrés, et sur des échelles de temps très courtes, comme dans les situations orageuses ou hivernales. Gardons bien à l’esprit les effets ravageurs des épisodes cévenoles récents ou des drames comme celui de Vaison-la-Romaine ou des inondations dans l’Aude qui ne pourront être évités que par l’observation, l’analyse et l’information locales.

Alors que l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM) et l’ensemble des acteurs de la société civile soutiennent la nécessité d’un engagement financier des Etats à la hauteur des défis climatiques qui vont se poser au monde, le plan stratégique 2008-2017 pour Météo France prend l’exact contre-pied. Guidé par la seule logique comptable de court terme, et se servant des évolutions technologiques telles l’amélioration des modèles de prévision numérique et de détection comme argument de force, il annonce clairement le retrait d’une présence territoriale qui a permis à l’établissement public d’atteindre sa qualité de service et d’expertise et sa reconnaissance actuelle.

En relevant que le « retrait progressif des dotations de l’Etat n’a pas été pénalisant » pour Météo France et en se félicitant que l’établissement ait su « augmenter considérablement ses ressources propres », tout semble indiquer que l’Etat souhaite se dessaisir rapidement d’une «  charge » qu’il juge compressible pour soumettre l’établissement aux seules logiques du marché des services de prévision en poursuivant la voie amorcée ces dernières années. Qu’en sera t-il de l’intérêt général et de l’accès de tous, et partout, à des prévisions fiables, souvent gratuites, ou à des prix très accessibles ?

En conséquence, André Chassaigne demande à Monsieur le Ministre s’il compte revenir sur les orientations prises dans le cadre du projet de restructuration de Météo France annoncé fin 2007, et si, au contraire un plan de développement des missions de service public de l’établissement est envisagé pour les dix années à venir, en lien avec les besoins d’expertise météorologique et climatique soulevés par l’OMM et les conclusions du Grenelle de l’Environnement.

Réponse du Ministre du 12/08/08 :

L’Établissement public Météo-France, référence mondiale, a engagé en 2006 une démarche de définition de son plan stratégique à dix ans, afin d’identifier les grands enjeux des évolutions techniques, économiques, politiques et sociales dans son domaine de compétence.

L’objectif de l’établissement est de faire aujourd’hui les choix stratégiques indispensables pour conserver et accroître en 2017 son niveau scientifique et technique international, et la qualité de ses prestations. Cette réflexion intervient bien sûr dans un contexte de nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Le processus de révision générale des politiques publiques (RGPP) est en cours.

Le 12 décembre 2007 le conseil de modernisation des politiques publiques a annoncé que «  l’organisation de Météo-France serait revue, dans le sens d’un allégement progressif de ses implantations départementales, compte tenu des évolutions technologiques, qui ne rendent plus aussi utile un maillage très fin ».

L’ensemble des modifications de l’organisation du service météorologique sera fait en tenant compte de l’objectif de qualité indispensable à la sécurité des personnes et des biens et à la compréhension du changement climatique et de ses conséquences, mais également aux intérêts économiques qui peuvent être particulièrement sensibles à la météorologie.

C’est dans ce contexte, que le président de Météo-France a présenté, le 3 juin 2008 les trois orientations prioritaires que l’établissement s’est fixés pour les années futures, dans l’esprit des recommandations du Grenelle de l’environnement :

1) continuer à améliorer la qualité des prévisions, notamment à très courte échéance et sur les phénomènes dangereux ;

2) adapter les services aux besoins précis des clients en développant la « prévision conseil » et l’aide à la décision ;

3) mieux évaluer les impacts possibles du changement climatique, en particulier à l’échelle des grandes régions géographiques françaises.

Pour mettre en œuvre cette stratégie, Météo-France fera évoluer son organisation, et notamment son implantation territoriale.

Cette action s’appuiera notamment sur les progrès majeurs réalisés ces dernières années, tant en matière de techniques d’observation et de prévision que dans le domaine des technologies de l’information et de la communication. Toutefois, une période transitoire est prévue pour parachever l’adaptation technique.

Dans le cadre de cette réorganisation, le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, veillera à consulter les différents partenaires et utilisateurs de Météo-France, professionnels et élus, afin que l’établissement puisse continuer à répondre au mieux aux attentes de notre société, en optimisant ses moyens et ses implantations.

Pour en savoir plus : Julien

P.-S.

Question n° 25796 publiée au JO du 24/06/08
Réponse publiée au JO du 12/08/08

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