25-07-2005

Réorganisation des services de la Direction Départemental de l’Equipement

Monsieur le Préfet,

Je me permets d’attirer une nouvelle fois votre attention sur les conséquences de la mise en œuvre de la loi de décentralisation sur les services de l’Equipement.
Tout d’abord pour regretter que la négociation qui devait être conduite avec les élus n’est en fait qu’une simple information technique faite par la Direction Départementale de l’Equipement : le dialogue prévu n’a en effet pas lieu, la parole des élus étant systématiquement ignorée, les arguments avancés jamais pris en compte. Les réponses formulées ne sont que l’expression d’un mépris à peine déguisé pour des élus ruraux qui ne comprendraient pas les grands enjeux du devenir des services publics de notre pays.

C’est notamment le cas sur la question du maintien d’une cellule d’application du droit des sols (ADS) sur l’arrondissement d’Ambert.
Tous les arguments avancés par les Directeurs de l’Equipement ne sont que des affirmations sans fondements réels et très mal ressenties par les élus locaux qui se considèrent humiliés par la pauvreté des raisons avancées pour supprimer ce service :

  •  « Maintenir à Ambert deux instructeurs et une secrétaire pour l’ADS est une aberration »… alors que le service fonctionne sous cette forme et avec une efficacité non contestée depuis des décennies… et alors que des cellules à l’effectif comparable, voire inférieur, existent dans des communes qui assurent elles-mêmes cette mission (Riom, Thiers ou Issoire par exemple).
  •  « Ces agents seront isolés »… alors qu’il nous est expliqué par ailleurs que sera maintenue à Ambert une « délégation de 4 ou 5 personnes » afin d’établir « une porte d’entrée pour les collectivités », avec donc une présence humaine permanente.
  • « La charge de travail ne nécessite pas un maintien  »… alors que les 1300 actes instruits annuellement sur l’arrondissement correspondent à près de 3 postes selon les ratios ministériels (1 instructeur pour 500 actes ou 1 pour 10 000 habitants).
  • « La proximité n’est pas nécessaire pour l’instruction des documents d’urbanisme »… alors que 5 à 10 personnes se rendent quotidiennement à la subdivision d’Ambert auprès des agents de l’ADS : élus, architectes, constructeurs et entrepreneurs du bâtiment, mais aussi particuliers… Et il est indéniable que ces contacts personnels sont facilités par la connaissance de notre territoire par une équipe locale compétente qui perdrait énormément en se diluant dans un service de 7 à 8 personnes implanté à Thiers.
  • « Ce sera au personnel des mairies d’apporter davantage de réponses »… alors que l’expérience vécue dans nos communes montre la quantité et la complexité grandissante des tâches à assumer dans nos petits secrétariats… qui vont jusqu’à devenir parfois agence postale !
  • « L’exigence de limiter les dépenses publiques entraîne des choix de gestion »… alors que des frais de déplacement seront engendrés par la tenue d’indispensables permanences décentralisées. D’autant plus que des locaux peuvent être mis à disposition par convention avec le Conseil général sur Ambert… et que la question des locaux n’est toujours pas résolue à Thiers.

Au regard de tous ces arguments, je vous demande avec solennité, Monsieur le Préfet, d’intervenir auprès de Messieurs Valère et Caradec pour qu’ils reviennent sur leur décision de suppression de ce service ADS sur Ambert.
Je vous rappelle que les communes de l’arrondissement ont massivement délibéré pour s’opposer au démantèlement des services DDE continuant à assurer les missions qui restent à l’Etat.

Je peux vous assurer sans aucune exagération que les élus locaux sont très « remontés » contre les choix présentés lors de la réunion du 13 juin dernier. Ils prennent acte, certes difficilement, de la disparition du bureau d’étude, compte tenu d’un maintien territorial par le Conseil général, mais ils n’acceptent pas la suppression de l’ADS : bien franchement, le pire est à craindre en terme de réaction.

Comptant sur votre compréhension, et restant à votre disposition, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

André CHASSAIGNE


Pour en savoir plus : suivi / Corinne Ould’Ameur

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