01-03-2011

Rentrée scolaire 2011 : gestion des effectifs

André Chassaigne interpelle Monsieur Luc Chatel, ministre de l’Education nationale, sur la gestion des effectifs des écoles dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2011.

En effet, depuis quelques semaines les services des inspections académiques préparent la rentrée 2011 dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

Avec 8 967 suppressions de postes, et malgré une augmentation de plus de 8 000 élèves, les mesures qui seront prises localement ne vont qu’aggraver les conditions d’exercice des personnels enseignants et accentuer les inégalités sociales soulignées par le rapport PISA de l’OCDE. Les chiffres de l’OCDE en matière d’encadrement dans l’enseignement primaire sont particulièrement alarmants puisque la France se situe en 24e position sur les 27 pays de l’Union Européenne.

Par ailleurs, depuis le mois de mai 2010, les circulaires et directives adressées aux inspecteurs d’académie pour les aider à supprimer des postes d’enseignants ne visent qu’à « augmenter la taille des classes », en encourageant notamment à gérer les élèves à l’échelle d’une commune. Cela signifie la globalisation des effectifs de plusieurs écoles, sans qu’il n’y ait fusion de celles-ci. Ce principe a déjà été appliqué dans certains départements lors de l’élaboration de la rentrée 2010.

En passant outre l’avis des élus locaux, comme celle des parents d’élèves et personnels enseignants, il s’agit d’une remise en cause des artiles L211-1 et L212-1 du code de l’éducation qui précise la répartition des compétences et les engagements de l’Etat dans le service public national d’éducation.

Cette situation encourage donc les Inspecteurs d’Académie à s’arroger des compétences en matière de création et d’implantation de classes élémentaires et maternelles qui relèvent des communes. Le non-respect du code de l’éducation et du code général des collectivités territoriales dans le cadre de l’élaboration de la carte scolaire pour 2011 risque d’aboutir à une multiplication des contentieux devant les juridictions administratives.

Les effets dévastateurs pour notre pays de cette politique ne sont pas sans lien avec l’injonction faite à ces mêmes inspecteurs d’académie de repousser l’annonce des mesures de carte scolaire au lendemain des élections cantonales.

Par conséquent, André Chassaigne demande à Monsieur le ministre s’il compte revoir les conditions d’élaboration de la future carte scolaire pour 2011 dans le respect du code de l’éducation et du code général des collectivités territoriales.

Question publiée au JO le 1er mars 2011

Pour en savoir plus : julien

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