15-12-2006

Reconnaissance des études universitaires de sages-femmes.

André CHASSAIGNE interpelle Monsieur le Ministre de la santé et des solidarités sur la reconnaissance des études universitaires de sages-femmes.

Les représentants des sages-femmes demandent l’intégration universitaire de la totalité des 5 années d’études aboutissant aujourd’hui au diplôme d’Etat, et la création d’un master universitaire.

En effet, actuellement, les élèves sages-femmes suivent une année d’études commune avec les étudiants en médecine, puis poursuivent encore 4 ans leur cursus mais en école, ce qui les prive de certains avantages dont bénéficient les étudiants universitaires.

A l’occasion de leur journée d’action, des représentants des étudiant(e)s sages-femmes ont été reçus fin octobre au ministère, qui s’est déclaré favorable à l’universitarisation de la filière sage-femme, et s’est engagé à mettre en place un comité de pilotage interministériel.

André CHASSAIGNE demande à Monsieur le Ministre comment et sous quel délai les revendications des sages-femmes sur ce point seront prises en compte et les engagements du ministère tenus.

Réponse du ministre :

Le ministre de la santé et des solidarités, garant de la qualité des soins, est particulièrement attentif à la formation des professionnels de santé et à son contenu, notamment pour les sages-femmes, compte tenu de leur rôle essentiel au sein du système de santé.

La réflexion engagée avec les organisations représentatives des professions concernées dans le cadre de la mise en place du dispositif licence-master-doctorat (LMD) doit permettre le maintien de la délivrance d’un diplôme d’État, qui seul donne l’autorisation d’exercer. Parallèlement, l’attribution par les universités, d’un grade licence, master ou doctorat autorisera, selon les règles qui régissent l’enseignement supérieur, la poursuite des études, et ainsi ouvrira des possibilités d’évolutions de carrières.

Un comité de pilotage vient d’être mis en place, commun au ministère chargé de la santé et à celui chargé de l’enseignement supérieur, pour œuvrer à la rénovation des programmes de formation des différents professionnels de santé et permettre leur reconnaissance dans le dispositif européen LMD.

La réflexion sur le programme des sages-femmes est, dans ce cadre, prioritaire et est d’ores et déjà engagée.

Pour en savoir plus : suivi / Benoît

P.-S.

Question n° 114768 publiée au JO du 26/12/06
Réponse publiée le 20/02/07

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