16-02-2004

Rapport d’information sur la désindustrialisation du territoire

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M. Emile Blessig, président, a rappelé que la présente audition visait à permettre à la Délégation de mieux analyser le dispositif public d’information économique et d’apprécier la politique de soutien à l’industrie et à l’attractivité de notre territoire. La Délégation souhaite notamment comprendre la coordination des différents acteurs au sein de l’Etat ainsi que les liens entre l’Etat et les collectivités locales.

Mme Clara Gaymard, présidente de l’Agence française des investissements internationaux (AFII) a indiqué que l’Agence avait été créée en 2002 sur la base de structures déjà existantes : les bureaux à l’étranger de la DATAR et la Délégation aux investissements internationaux. L’AFII est rapidement devenue l’organisme de référence pour les analyses sur l’attractivité de notre territoire. Son métier est de connaître les besoins des investisseurs internationaux et il convient d’emblée de noter que lesdits besoins sont les mêmes que pour les investisseurs français : maximiser les investissements et minorer les risques. L’AFII est une structure légère de 120 personnes dont les trois quarts sont en poste à l’étranger. Elles travaillent dans une totale synergie matérielle avec les missions économiques extérieures. Le rôle de l’Agence est d’apporter aux investisseurs une porte d’entrée unique sur le territoire français. En fonction des besoins exprimés par les investisseurs, l’AFII met en concurrence, de manière transparente, les meilleures offres de trois ou quatre régions françaises.

L’Agence cherche à la fois à détecter les comportements des investisseurs internationaux, puis à adapter les procédures des pouvoirs publics afin de mieux les attirer. Lorsque M. le Premier ministre a lancé à La Baule sa politique d’attractivité du territoire, il a demandé à l’AFII de jouer le rôle de coordinatrice gouvernementale. L’AFII a travaillé avec quatorze ministères sur les principales mesures renforçant l’attractivité de notre territoire.

L’idée première de cette politique est de mettre en avant l’excellence de l’offre française. Les pouvoirs publics écartent des mesures considérées comme inutiles comme le dumping fiscal. L’attractivité est en fait une combinaison de plates-formes industrielles, logistiques et de services auxquelles s’ajoute la présence d’étudiants, de chercheurs… Cette offre dépend également de l’image de notre pays à travers le monde. A ce titre, M. le Premier ministre a également demandé à l’Agence de piloter une campagne montrant que notre pays ne se réduisait pas à des images traditionnelles : grèves incessantes, désintérêt pour l’industrie, réduction du temps de travail… De telles images sont en effet fausses, ainsi que l’AFII le démontre par différentes statistiques.

Mme Clara Gaymard a ensuite abordé le thème des mutations économiques. Elle a souligné que les investisseurs présents en France jugeaient de façon positive leurs investissements. Mais nous traversons une époque de mutation extrêmement rapide où les frontières des entreprises et leur périmètre d’activité changent constamment. Nous assistons parfois à des fermetures d’usines alors que la qualité de la main d’œuvre est reconnue et que les infrastructures sont à un bon niveau.

Les investisseurs déclarent être gênés par le manque de flexibilité du marché du travail, qui allonge les délais de mutation de leurs activités. Ils déclarent être prêts à payer si nécessaire des indemnités de licenciement très élevées, comme c’est le cas en Espagne, mais ils souhaitent plus de flexibilité. Par ailleurs, ils s’inquiètent des incertitudes de la justice. Selon la localisation des juridictions, la jurisprudence des tribunaux de commerce et des tribunaux de prud’hommes n’est pas la même. Cette incertitude conduit à mettre en doute la qualité et le professionnalisme desdits tribunaux.

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M. André Chassaigne a considéré que l’attractivité du territoire reposait sur l’efficacité des synergies entre l’Etat et les régions et a demandé si le projet de loi de décentralisation, en cours d’examen, risquait de remettre en cause cet équilibre en donnant aux régions un pouvoir accru. Il a par ailleurs rappelé le désarroi que ressentaient les élus locaux et les chambres consulaires face aux mutations économiques, dans la mesure où ils ont le sentiment de n’avoir aucune prise sur ce phénomène.

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M. André Chassaigne a demandé si les implantations étrangères s’effectuaient dans un but de profit financier rapide ou sur le fondement d’un véritable projet industriel.

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Mme Clara Gaymard a indiqué que le conflit en Irak n’avait pas eu de conséquences sur les relations économiques franco-américaines. Les entreprises américaines sont en revanche dubitatives à l’égard de la législation des 35 heures et dans un pays marqué par la flexibilité, elles ont de fortes interrogations sur notre modèle social. En réponse à M. André Chassaigne, elle a estimé que le principal critère d’investissements était le marché et que les implantations sur notre territoire obéissaient le plus souvent à une logique industrielle. Enfin, en réponse à M. Emile Blessig, elle a considéré que les IDE constituaient un critère peu pertinent pour apprécier l’attractivité d’un pays. Les IDE mêlent en effet les implantations et les fusions. Ils signifient simplement qu’un pays est ouvert aux capitaux et qu’il joue son jeu dans l’économie mondiale. En outre, les IDE n’incluent pas les bureaux de commerce, les activités touristiques… En fait, l’analyse de l’AFII est que notre territoire est attractif lorsque nos entreprises ont la capacité de se renforcer à l’étranger. Elles donnent ainsi une image moderne de notre pays.

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Pour en savoir plus : Compte-rendu intégral sur le site de l’Assemblée Nationale

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