02-12-2002

RAPPORT D’INFORMATION LA DESSERTE DU TERRITOIRE PAR LA TÉLÉPHONIE MOBILE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 novembre 2002

RAPPORT D’INFORMATION
FAIT
AU NOM DE LA DÉLÉGATION À L’AMÉNAGEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE (1), SUR LA DESSERTE DU TERRITOIRE PAR LA TÉLÉPHONIE MOBILE ET PAR INTERNET EN HAUT DÉBIT

La Délégation à l’aménagement et au développement durable du territoire est composée de : M. Emile Blessig, président ; MM. Nicolas Forissier, Jean Launay, Serge Poignant, vice-présidents ; MM. André Chassaigne, Philippe Folliot, secrétaires ; MM. Joël Beaugendre, Jean Diébold, Jacques Le Nay, Alain Marleix, Mme Henriette Martinez, MM. Max Roustan, Jean-Pierre Dufau, Patrick Lemasle, Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont.
Composition de la Délégation en ligne sur le site de l’Assemblée nationale, mise à jour en temps réel :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/gene5a-02.asp

Extraits
[…]
André Chassaigne : Il y a une attente si forte dans les zones rurales pour la couverture par la téléphonie mobile que le moindre village demande à être couvert. Les premières listes qui ont été diffusée fin 2001 par l’association des maires ont été suivies de nombreuses délibérations de communes parce que l’ensemble des communes non-couvertes n’apparaissaient pas sur ces listes.
Pour que les communes qui se seront pas immédiatement couvertes ne nous sollicitent pas, il va falloir expliquer très clairement et très pédagogiquement les critères de choix ou de refus. Cela va mettre en difficulté les collectivités territoriales qui seront parties prenantes parce qu’il va falloir voter des programmes dans les conseils généraux et dans les conseils régionaux. Or, sur quels critères vont se faire ces programmes ?
Deuxième question sur un problème technique. Est-ce que le choix entre l’itinérance et la mutualisation a une conséquence sur la taille des pylônes ? C’est une question qui se pose notamment dans les parcs naturels régionaux, car la taille des pylônes a des conséquences sur le paysage.


[…]

M. André Chassaigne : Qui décidera des programmes, c’est-à-dire des zones qui seront prioritairement couvertes ? Quelle sera la marge de manœuvre ? Le risque est de déboucher sur du favoritisme.
Jean-Paul Delevoye : C’est le comité de pilotage qui a vocation à valider le choix des sites. Sur demande de Nicolas Forissier, le Puy-de-Dôme ne sera pas intégré parce qu’on a estimé que c’était un territoire favorisé et très branché. (Rires). Plus sérieusement, le choix des 300 premiers sites devra être le plus équitable possible, mais il créera bien sûr des frustrations.
La consultation avec les élus du terrain devra être très forte. Il faut éviter que, comme cela s’est fait, ce soit un cabinet ministériel à Paris qui dessine l’implantation des poteaux sur une jolie carte et que les élus nous disent après que cela ne peut pas coller car il y a des montagnes de 1200 mètres à l’emplacement prévu pour un poteau. Les élus locaux devront nous dire quelles sont leurs priorités, par exemple une activité agroalimentaire importante pour l’économie de leur région, qu’ils souhaitent privilégier par rapport à une ville centre.
[…]

P.-S.

Rapport à consulter dans son intégralité sur le site de l’Assemblée Nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i0443.asp

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