06-10-2005

Question préalable.

[…]

LOI D’ORIENTATION AGRICOLE (suite)

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi d’orientation agricole.

QUESTION PRÉALABLE

M. le Président - J’ai reçu de M. Alain Bocquet et des membres du groupe des députés communistes et républicains une question préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 4, du Règlement.

M. André Chassaigne - En ces temps de sécheresse, la vieille chanson populaire de Fabre d’Eglantine, se révèle aussi prémonitoire pour nos agriculteurs aujourd’hui qu’elle l’était à la veille de la Révolution : « II pleut, il pleut, bergère, rentre tes blancs moutons ». Et il ajoutait : « voici, voici l’orage ; voilà l’éclair qui luit ».
Et pour cause, ces derniers mois, le ciel s’est terriblement assombri sur notre agriculture : depuis 2000, le revenu paysan a baissé en moyenne de 2,5% par an ; 40% des exploitants ont aujourd’hui un revenu inférieur au SMIC ; le nombre des exploitations agricoles est tombé à 600 000, 370 000 si l’on ne dénombre que les exploitations professionnelles.

Autre coup de tonnerre, la mise en œuvre progressive de la nouvelle politique agricole commune, accompagnée des leçons de M. Blair, reprises en France par les porte-voix de la mauvaise foi. Et pourtant, comme l’ont rappelé les éditorialistes de L’Humanité, l’agriculture britannique, forte de ses crises de la vache folle ou de ses épizooties de fièvre aphteuse, n’est pas le modèle à suivre.

Selon les mêmes porte-voix de la mauvaise foi, la culture du maïs serait l’unique responsable de la sécheresse que nous avons subie cet été. L’au manquait tout simplement parce que l’on arrosait les cultures…

Les agriculteurs, pour leur part, auraient voulu dénoncer la faiblesse des dispositifs de gestion quantitative de l’eau en France, s’interroger sur les refus d’EDF d’effectuer des lâchers d’eau pour compenser l’assèchement des rivières et rappeler que la France n’est pas autosuffisante en maïs. Ils n’ont pas été entendus. Cet automne, la baisse du prix du lait a battu tous les records, fragilisant des dizaines de milliers d’exploitations supplémentaires, au mépris d’un premier accord conclu en mai dernier. Et, si Pascal Lamy franchit ces prochains jours à Hong-Kong une nouvelle étape dans la libéralisation du commerce international, les prix agricoles continueront de baisser au détriment des exploitants familiaux du monde entier.

Tous ces orages ne sont rien devant l’ouragan que constitue ce projet de loi d’orientation agricole qui plonge notre agriculture dans une tempête éminemment dangereuse, celle de la soumission aux règles du capitalisme mondialisé. Ce texte est loin d’être un couteau sans lame auquel il manque le manche ! De surcroît, l’ordre semble bien avoir été donné d’évacuer définitivement le Parlement du débat, à en juger par le nombre d’habilitations à prendre des ordonnances qu’on nous demande de voter. Monsieur le ministre, vous avez certes battu en retraite sur la perspective d’oukases (Sourires) vraiment trop arbitraires. Mais, vous sollicitez encore près de dix habilitations !

M. Dominique Bussereau, ministre de l’agriculture et de la pêche - Quatre !

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M. André Chassaigne - Pour la première fois une loi d’orientation, censée inspirer les politiques de l’Etat pour de nombreuses années, sera adoptée en grande partie par ordonnances qui concernent, qui plus est, des sujets d’importance tel le statut du fermage. Comme aux pires temps de la troisième République, vous nous demandez les pleins pouvoirs en matière agricole !

Cet autoritarisme est peut-être une manifestation supplémentaire de votre mépris à l’égard du Parlement mais sert avant tout à masquer la nature réelle de votre projet pour l’agriculture française. Comme disait Marat, « pour enchaîner les peuples, on commence par les endormir ! ». Lors de son intervention au SPACE, le salon des productions animales, M. de Villepin s’est contenté, il y a quelques semaines, d’une allusion à la création du fonds agricole, sans évoquer la remise en cause du statut du fermage, ni celle du contrôle des structures. Cette faible publicité s’explique par l’absence de soutien des agriculteurs : les trois quarts des paysans ont désavoué ces orientations politiques le 29 mai dernier ; trois syndicats agricoles sur quatre en dénoncent vigoureusement le contenu, suivis par une forte minorité du syndicat majoritaire.

M. le Ministre - Monsieur Chassaigne, vous rêvez !

M. André Chassaigne - Les agriculteurs ne veulent pas qu’on enterre le modèle d’agriculture familiale pour un modèle d’agriculture sociétaire, fondé sur la concentration des terres et le développement du salariat. Comme mes prédécesseurs, j’insisterai sur le fait que « la terre doit être à ceux qui la travaillent ».

Adopter une nouvelle loi d’orientation en matière agricole est effectivement nécessaire devant l’évolution de l’environnement international marqué par la chute des prix agricoles et, partant, la baisse du revenu des paysans, le développement du commerce international et l’adoption à Luxembourg de la dernière réforme de la PAC en juin 2003. La pression juridique et idéologique des chantres du commerce international, pour qui l’agriculture n’est qu’une activité commerciale, n’a jamais été aussi forte. M. Lamy et ses amis cherchent à supprimer toutes les protections tarifaires existantes sous prétexte qu’elles empêcheraient l’émergence de prix mondiaux uniques des denrées agricoles. Combien « d’idiots utiles », pour reprendre l’expression de Lénine…

Plusieurs députés socialistes - Utiles, à qui ?

M. André Chassaigne - …sont convaincus que la suppression de ces entraves favorisera le développement des pays du Sud ? Beaucoup, malheureusement.

La réalité est évidemment plus complexe. Les voix qui s’élèvent en Amérique latine pour la libéralisation du commerce international sont celles de dirigeants de gigantesques latifundia, parfois coupables d’expulsions sauvages de milliers de paysans de leurs terres. Quant à l’appauvrissement de l’Afrique, elle est moins la conséquence de la fermeture des marchés agricoles que de leur trop grande ouverture sous la pression des organisations internationales. Les prix excessivement bas des matières premières importées d’Europe ont ruiné l’économie vivrière. Et l’insertion des pays africains dans le commerce international s’accompagne d’une dépendance accrue aux évolutions, souvent à la baisse, des cours mondiaux de ces denrées agricoles. L’origine de leur crise est là ; ajouter au mal les ingrédients qui l’ont fait naître ne réglera rien.

Les exploitants familiaux du monde entier ont donc toutes les raisons de redouter la prochaine conférence de l’OMC à Hong-Kong. Les tenants d’une agriculture capitaliste sont prêts à avancer leurs pions. Les prix agricoles, qui ont déjà chuté de moitié ces dix dernières années, pourront continuer à baisser.

Les conséquences incalculables de la réforme de la PAC de 2003 justifient que l’on débatte à nouveau de l’orientation que l’on veut donner à notre agriculture. Nous nous opposons fermement à cette réforme, dont le seul objectif est de soutenir la baisse des prix agricoles. Au lieu d’adapter la ferme France à l’évolution de la PAC, renégocions plutôt ses orientations à Bruxelles, afin de garantir au travail paysan des prix rémunérateurs.

C’est bien toute l’organisation de cette nouvelle PAC qui est porteuse de difficultés pour le monde rural.

Le découplage, aboutissement aussi logique que regrettable de la réforme de 1992, revient à abandonner toute politique de soutien des prix au seul profit du soutien des revenus. La PAC conforte la tendance à la baisse des prix agricoles mondiaux et soumet progressivement l’agriculture aux nouvelles conditions du commerce international. Alors que les paysans ont toujours affirmé qu’ils voulaient vivre de leur travail grâce à une juste rémunération de leurs efforts, l’Europe a choisi une logique de subventionnement.

Loin d’être neutre, cette évolution a supprimé les garanties de débouchés que permettait le soutien communautaire des prix. Les agriculteurs ont donc dû organiser eux-mêmes l’accès aux marchés, s’enferrant de facto dans une logique libérale où priment la baisse des prix et les impératifs de compétitivité, en réponse aux exigences de l’industrie agroalimentaire et de la grande distribution.

Si la soumission des paysans à ce capitalisme débridé fut brutale, la remise en cause de sa contrepartie, la garantie de revenu, rend la situation insupportable. L’Europe n’est pas devenue subitement schizophrénique : il s’agit de la résultante d’une politique tout à fait consciente, et effrayante pour l’avenir de notre agriculture.

Ainsi, la modulation, décidée en 2003, est censée justifier une baisse des aides versées par Bruxelles aux paysans, de 5% en 2007, afin, dit-on, de financer un volet « développement rural ». Mais si l’idée est intéressante, la réalité est tout autre : le contenu de cette politique de développement rural, notamment le financement des préretraites et le développement du tourisme vert, ressemble à s’y méprendre à une politique d’accompagnement social de la disparition programmée de l’agriculture familiale en Europe.

Le budget agricole de l’Union européenne est, lui, promis à une forte baisse au cours des prochaines années. Les perspectives financières 2007-2013 prévoient ainsi de le stabiliser alors même que dix, et bientôt douze pays, encore très agricoles, rejoignent l’Union. Le Parlement, comme de nombreux pays, souhaitent une baisse drastique de ce budget - soit par des négociations entre chefs d’Etat, soit par l’adoption de la constitution pour l’Europe, qui prévoyait de donner au Parlement les mêmes pouvoirs qu’aux chefs d’Etat et de gouvernement pour fixer le montant du budget agricole. Le rejet massif de ces textes par les paysans n’est pas une simple expression de mécontentement : loin de se tirer une balle dans le pied, ils ont cherché, par leur vote, à conserver les dernières bribes d’une PAC que les dernières évolutions ont tellement abîmée.

Celles-ci encouragent non seulement la baisse des prix agricoles, mais aussi la diminution du montant des aides compensatoires versées aux agriculteurs. Nombre de paysans ne pourront pas supporter la chute de revenu qui s’amorce ! Ce découplage est d’autant plus révoltant que la France a décidé de l’appliquer de façon particulièrement discriminatoire. Ainsi, la valeur des droits à paiement unique - DPU - sera fonction du montant des aides versées pendant la période de référence 2000-2002. Le Gouvernement a ainsi octroyé une rente de situation absolument injustifiée aux 20% d’agriculteurs…

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M. le Ministre - Expliquez-le aux agriculteurs !

M. André Chassaigne - …qui touchent 80% des aides, ceux qui sont le moins menacés par les évolutions libérales. Ce choix n’était pas inéluctable : l’Allemagne a, par exemple, choisi d’attacher à terme le montant des droits à paiement à la seule superficie des exploitations, fixant ainsi une valeur forfaitaire, par hectare, à chaque DPU. Cette décision, loin d’être parfaite, a au moins le mérite d’accroître le montant des aides versées aux agriculteurs qui en touchaient auparavant le moins.

Le second pan de cette réforme, l’écoconditionnalité, n’est qu’un rideau de fumée destiné aux opinions urbaines et bucoliques de l’Europe. Mais il s’agit aussi de nouvelles contraintes pour les agriculteurs, assorties d’une énorme supercherie : comment prétendre mieux protéger l’environnement tout en aiguisant la concurrence et en baissant les prix d’achat des denrées agricoles ? Ces deux exigences sont contradictoires et l’on ne peut conjuguer la baisse des coûts de production, imposée par celle des prix agricoles, avec le relèvement des normes écologiques de production. Telle est toute l’hypocrisie de cette réforme de la PAC.

Naturellement, le nouvel environnement international de l’agriculture nous interpelle. Nous comprenons parfaitement la nécessité de débattre d’une nouvelle loi d’orientation. La force d’un capitalisme triomphant représente une menace terrible pour notre agriculture, dont le principal fondement, la petite exploitation familiale, est clairement ébranlé. Que faire, alors ?

Pour notre part, le choix est clair : protégeons, par tous les moyens, cette agriculture familiale et pourvoyeuse d’emplois, cette mosaïque d’exploitations. Ce modèle suppose une maîtrise collective de l’outil de travail que constitue la terre. Il passe par le développement de la coopération, vitale pour organiser les producteurs face à l’industrie agroalimentaire ou à la grande distribution.

Mais vous avez fait, Monsieur le ministre, le choix inverse, acceptant purement et simplement ce nouvel ordre international, qui implique de casser toutes les entraves à l’épanouissement du capitalisme sauvage. Tel est bien le sinistre objet de votre projet de loi. Vous imaginez sans doute faire ainsi preuve de courage. Permettez-moi de vous rappeler ce bel aphorisme de Jean Guitton : « Quand on se met dans le vent, on a l’avenir d’une feuille morte ».

Vous prétendez, à en croire l’exposé des motifs de votre projet, « conforter nos exploitations agricoles », « en favorisant leur évolution vers une démarche d’entreprise ». La « démarche d’entreprise » est pour votre majorité l’expression magique qu’il suffit de prononcer avec dévotion et gourmandise pour résoudre tous les problèmes. Je crains cependant qu’une telle évolution soit difficilement compatible avec votre vœu de conforter les exploitations.

En effet, la création du fonds agricole que vous ne définissez pas, vous contentant d’énumérer les éléments susceptible de faire l’objet d’un nantissement, est potentiellement explosive pour la petite exploitation familiale. Apparemment, il s’agirait simplement de comptabiliser tous les éléments d’une exploitation qui pourraient avoir une quelconque valeur marchande. Il y a là, déjà, un premier problème. Mais peut-on marchandiser tout ce qui fait la spécificité et le savoir-faire de chaque agriculteur ? Cette comptabilisation des actifs de l’exploitation se retrouvera progressivement dans un bilan d’entreprise, et de façon parfaitement arbitraire : en effet, quelle valeur attribuer à la confiance construite entre un agriculteur et sa coopérative, qui ne peut se réduire à la simple existence d’un contrat commercial ? Quelle valeur attribuer au savoir-faire spécifique d’un vigneron ou à l’enseigne d’un éleveur connu pour la qualité de ses bêtes ? Tout cela s’apprécie, mais ne se quantifie pas.
Rapprocher ainsi le statut juridique des exploitations agricoles de celui des entreprises artisanales n’a rien d’anodin. Plus que toute autre entreprise, une exploitation agricole est soumise à des aléas, naturels par exemple. Les habitudes alimentaires sont tout aussi évolutives : la consommation de viande issue d’élevage allaitant subit, par exemple, des variations importantes. Comment alors bâtir un plan d’entreprise stable sur des bases aussi précaires ? La valeur du fonds agricole d’une exploitation charentaise est-elle la même en 2004, lorsque les conditions climatiques étaient normales, et en 2005, année de sécheresse ? Tous ces exemples montrent bien l’absurdité de cette idée de fonds agricole !

A cela s’ajoute l’inévitable question de l’intégration à ce fonds de tous les droits à prime ! La réforme de la PAC, à ce titre, est révélatrice d’une l’évolution particulièrement dangereuse. Ces droits à paiement n’ont pas de valeur en soi. Ils seront pourtant intégrés dans le fonds agricole. Or, ils n’ont de valeur réelle qu’en fonction de l’accès au marché et des possibilités de valorisation dont dispose l’exploitation. Ils sont également sensibles à l’évolution permanente de la réglementation. Comment les intégrer dans un bilan, alors que chacun peut prévoir leur évolution à la baisse au cours des prochaines années ? C’est bien la preuve que vous ne cherchez pas à conforter nos exploitations agricoles. C’est après d’autres lièvres que vous courrez !

En effet, la création de ce fonds agricole répond davantage à votre volonté d’insérer les structures de production agricoles dans une dynamique strictement capitaliste.
Jaurès déclarait à cette même tribune, il y a 108 ans : « entre la grande propriété et la petite propriété paysanne, il n’y a pas seulement une différence de degré mais en quelque sorte une différence de nature, l’une étant une forme de capital, l’autre une forme de travail. »

Il en avait conclu, comme nous le faisons, à la nécessité de soutenir la paysannerie familiale. Ce fut d’ailleurs, de Tanguy Prigent à Waldeck Rochet, un point de convergence constant entre nos amis socialistes et nous-mêmes. Suite au déclin de la grande propriété foncière, vous en avez déduit, à l’inverse, parce que vous êtes attentif aux sirènes venues de la rue d’Athènes, qu’il faut transformer la nature de l’exploitation familiale, c’est-à-dire en faire une forme du capital. C’est bien là l’esprit profond de ce projet de loi. Remarquons d’ailleurs la constance de cette attitude et son caractère revanchard : déjà, en 1997, seule la dissolution de l’Assemblée nationale avait permis d’éviter la création de ce fonds agricole.

Les conséquences ne tarderont pas à se faire sentir : cette valorisation capitaliste de la valeur des exploitations aboutira à un fort renchérissement du prix des fermes ou, comme vous dites, des entreprises agricoles. Leur cession à des candidats à l’installation sera évidemment proscrite : les jeunes ne disposent pas du capital nécessaire pour réaliser un tel investissement à la fin de leurs études. De fait, à terme, aucun exploitant individuel ne pourra racheter de fonds agricole sans le soutien de capitaux étrangers à l’exploitation agricole. La concentration foncière et la généralisation de formes sociétaires seront la conséquence directe de ce nouvel esprit que vous souhaitez insuffler dans notre agriculture.

Loin de venir de nulle part, ce projet est porté par les think tanks - je préfère parler de clubs de réflexion - de la droite conservatrice, comme l’Institut Montaigne, dont le rapport sur l’agriculture de juillet 2005 contient un extrait que je me permets de citer : « Il faut simplement sortir du tabou relatif au maintien précaire d’exploitations sous-équipées, non compétitives, maintenues sous perfusion de subventions publiques sans perspective de rentabilité. La perspective d’aller vers un modèle agricole à 150 000 exploitations professionnelles axées exclusivement sur la production agricole ne doit pas être vécue comme un drame, dès lors que ces exploitations, tournées vers la satisfaction de larges marchés, sont réellement et durablement rentables et qu’elles sont accompagnées par des exploitations mixtes, associant productions issues de l’agriculture et prestations de service ». L’euthanasie des agriculteurs, voilà tout le programme de l’Institut Montaigne et le vôtre, Monsieur le ministre ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP)

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M. François Sauvadet - Vous avez mal lu le rapport !

M. André Chassaigne - Ce discours n’est pas nouveau. Je me suis penché sur un ouvrage de Waldeck Rochet, député communiste et paysan…

M. le Ministre - Un visionnaire ! (Sourires sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF)

M. André Chassaigne - …intitulé L’Emancipation paysanne. Dès les années 1950, il soulignait que les économistes officiels expliquaient les difficultés des agriculteurs par leur manque de productivité - comme l’Institut Montaigne aujourd’hui - et montrait que malgré les efforts gigantesques consentis par les paysans pour accroître leur production, la pauvreté ne déclinait pas dans les campagnes. D’où sa conclusion…

M. le Ministre - Que disait Staline à la même époque ?

M. André Chassaigne - Dès que je mets en cause le système capitaliste, vous n’avez que ce mot à la bouche - Staline ! Essayez donc de trouver des arguments plus convaincants ! Je cite donc : « On nous présente l’accroissement de la productivité comme la panacée universelle, le remède à tous les maux. A la vérité, on cherche ainsi à dissimuler les causes véritables du bas niveau de vie des travailleurs des villes et des champs et des difficultés particulières que rencontrent aujourd’hui les petits et moyens paysans. C’est qu’en régime capitaliste, la part de revenus reçue par chaque classe ne dépend pas essentiellement de la masse de richesses produites, mais avant tout de la répartition de ces richesses entre les différentes classes sociales. » Cette conclusion est tout à fait actuelle !

Les propos des amis de M. Bébéar sont donc aussi révoltants que stupides. Non, Mesdames et Messieurs de l’Institut Montaigne, l’agriculture familiale n’est pas moins compétitive que le modèle agricole capitaliste que vous appelez de vos vœux !

A preuve, une étude récente de M. Vincent Chattelier, ingénieur à l’INRA de Nantes, qui compare l’efficacité économique du modèle familial français et du modèle capitaliste anglais ou néerlandais.

M. François Sauvadet - Vous défendez la non rémunération !

M. André Chassaigne - Dès que je cite une étude économique, vous êtes gênés ! Mais les résultats de cette étude sont éloquents : une exploitation laitière du Massif Central produisant 170 000 litres procure autant de revenu qu’une exploitation hollandaise produisant 350 000 litres. Pour générer un euro de revenu dans mon Livradois-Forez, il faut trois euros de capital, contre neuf aux Pays-Bas. Quelles sont donc les exploitations les plus compétitives ?

Faire reposer le développement de l’agriculture sur le capitalisme n’est pas une tentation nouvelle, mais elle a pu être contrecarrée par deux garde-fous fondamentaux : le statut du fermage - ce grand acquis de la Libération - et le contrôle des structures. Officiellement, vous n’avez jamais remis en cause l’existence de ces digues qui protègent les exploitants français du capitalisme sauvage. Cependant, votre projet en brise subrepticement les fondations, ouvrant la voie à un déversement sans fin de libéralisme, ce dont les paysans auront bien du mal à se remettre !

M. Daniel Paul - Bravo !

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M. André Chassaigne - Selon l’exposé des motifs, le statut du fermage ne serait remis en cause que marginalement, par ordonnances. Je m’inquiétais alors de voir combien l’habilitation demandée était large et floue… Mais je fus consterné à la lecture du dispositif précis du nouveau bail cessible !

Vous annoncez, modestement, que sa création est destinée à faciliter les transmissions d’exploitation - fort bien. Mais vous créez en fait une véritable arme de guerre contre le statut du fermage. Je n’en suis pas surpris, tant votre gouvernement a montré d’obstination, depuis trois ans, à remettre en cause inlassablement les acquis sociaux que notre peuple a arrachés à la Libération.

Avec ce projet, vous poursuivez votre œuvre de destruction. Le bail cessible légalise la pratique des pas de porte. Or, en reconnaissant juridiquement cette pratique condamnable, vous risquez de la généraliser : les cessions de fermes gré à gré deviendront la règle, et tous les instruments de gestion collective perdront leur pouvoir, entraînant du même coup une hausse généralisée du prix de l’installation ou de la reprise des fermes - le cauchemar des jeunes agriculteurs, le rêve des plus gros exploitants.

En fixant le prix de ce nouveau bail à 150% du prix du bail rural de droit commun, vous comptez généraliser un modèle agricole. Peu à peu, les bailleurs cesseront de signer un bail classique, puisque les nouveaux offrent une rémunération supérieure. Cette hausse des prix des loyers entraînera la sélection financière des preneurs et brisera le fragile équilibre établi en 1946 entre bailleurs et fermiers. Au fond, ces contreparties à l’acception de la cessibilité du bail offrent à la propriété foncière une belle revanche sociale…

La structure de la propriété foncière a pourtant bien changé. Certes, l’augmentation du prix du bail garantit à de nombreux agriculteurs en retraite un revenu d’appoint important. Mais n’aurait-il pas mieux valu augmenter les retraites agricoles, plutôt que pénaliser les fermiers en activité ? Combien de fermiers ne pourront-ils pas supporter cette augmentation de loyer ?

En outre, cet article remet en cause la sécurité de l’accès à la terre du fermier. Le droit à la prorogation illimitée du bail, reconnu en 1946, est ébranlé par la possibilité offerte au bailleur de ne pas renouveler un bail pour des motifs « autres » que ceux déjà prévus par la loi, contre versement d’une indemnité compensatrice. Comme le contrat « nouvelle embauche », qui donne aux patrons la possibilité de licencier ses salariés sans raison légale, votre bail cessible donne l’occasion au bailleur d’expulser son fermier sans justification, tandis que la durée de préavis de non renouvellement de bail est réduite d’un tiers. La durée du bail d’un repreneur de bail cessible est, elle, réduite à cinq ans. Ne s’agit-il pas d’étendre la précarisation du travail salarié aux agriculteurs ?

L’insécurité sociale est une composante structurelle de la France d’aujourd’hui. La prolifération des CDD et des contrats d’intérim, notamment à destination des plus jeunes, anéantit toute perspective d’avenir pour ces salariés. Vous connaissez l’ampleur de cette désespérance sociale, déjà institutionnalisée dans l’industrie. Pourtant, les cercles les plus libéraux du pays claironnent que la précarité est une forme naturelle de la vie. Hier aux salariés, aujourd’hui aux travailleurs de la terre…

Le contrôle des structures est, quant à lui, tout bonnement démantelé, et les seuils de contrôle relevés. Les agrandissements de moins de trois hectares seront exonérés de contrôle, quelle que soit la taille de l’agrandissement.

M. François Sauvadet - Trois hectares, c’est déjà bien !

M. André Chassaigne - Bien ? Venez donc dans les Pyrénées, venez dans ma circonscription, voir si trois hectares ne comptent pas pour un jeune agriculteur qui s’installe ! C’est du mépris que de cracher sur trois hectares, alors que l’on se bat dans ces régions pour les obtenir ! En outre, l’avis des CDOA ne sera plus demandé avant toute décision préfectorale. Et comme si cet arsenal ne suffisait pas, vous revenez au régime de déclaration pour les « biens familiaux », afin d’exempter de contrôle des structures toutes les mutations concernant de prétendus biens de famille - jusqu’au troisième degré ! L’idée est sûrement bonne pour relancer la généalogie, mais inappropriée pour notre agriculture…

L’intensité et l’étendue du contrôle des structures seront réduites à tel point que les mutations foncières ne se feront bientôt qu’exceptionnellement sous le regard des structures collectives de gestion du foncier. Les CDOA n’auront plus qu’une compétence réduite à l’élaboration de plans départementaux pour l’agriculture. Toutes ces mutations foncières se feront donc en fonction des seules règles du marché, aberration que le rapporteur du Conseil économique et social a fort justement soulignée.

Chacun de ces articles est donc, en soi, inacceptable. Au sein d’un même projet, ils menacent la reproduction du modèle économique et social de l’exploitation familiale. Je le répète, car c’est assez grave pour ne pas être tu : les prix de l’accès au fermage comme les prix d’achat d’une exploitation vont exploser, et le contrôle des structures ne s’opérera plus que de façon marginale, accentuant ainsi l’effet pervers des mesures proposées dans ce projet (Murmures sur les bancs du groupe UMP). J’espère que vous aurez le courage d’aller sur le terrain, dans l’Allier par exemple, qui fut à la source du statut du fermage, pour annoncer aux fermiers que vous voulez le supprimer ! Les électeurs jugeront ! (Interruptions sur les bancs du groupe UMP) Ecoutez donc ma démonstration, car vous serez incapables de la contredire !

Telle est hélas la triste vérité que je me dois de rappeler…

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M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire - Mais non ! On ne peut pas laisser dire cela !

M. André Chassaigne - Ainsi, tout rachat d’exploitation, toute installation de jeune agriculteur deviendra impossible sans un apport massif de capitaux externes. Comme cet accès aux capitaux est par nature limité, seuls les agriculteurs disposant des ressources suffisantes auront accès au foncier. Dès lors, la concentration foncière et l’agrandissement des exploitations vont encore s’accélérer. Les autres ne pourront survivre qu’en sollicitant l’aide d’investisseurs et en se soumettant aux lois du capitalisme. Quelles seront les conséquences pour les agriculteurs ? Imaginons pour un instant que vous ayez raison et que cette réforme soit effectivement nécessaire. Dans un premier temps, les agriculteurs disposeront de plus de capitaux pour moderniser leurs exploitations. Ensuite, du fait de la baisse des prix, le résultat d’exploitation restera toujours relativement faible. Aucune exploitation agricole n’aura jamais la rentabilité d’une industrie pharmaceutique ! Et comme vous aurez accru l’intensité capitalistique des exploitations, il faudra bien rétribuer ce capital, en remboursement d’emprunts et en versement de dividendes.

Pourtant, nous savons que dès à présent, nombre de paysans ne parviennent plus à rembourser leurs emprunts au Crédit agricole, d’où les faillites que nous déplorons chaque jour. Ainsi, bien que les exploitations agricoles soient faiblement capitalisées, les charges financières qu’ont à supporter les exploitants sont déjà excessives. Que se passera-t-il quand augmentera l’intensité capitalistique des exploitations, du fait de la création du fonds agricole, du bail cessible et de la libéralisation de l’accès au foncier ? Les charges financières exploseront, et jamais l’excédent d’exploitation dégagé ne permettra de couvrir ces charges nouvelles. Alors que vous prétendez préparer la ferme France à affronter la concurrence internationale, vous la lestez de charges nouvelles, éminemment handicapantes dans la concurrence internationale. Votre aveuglement idéologique nous mène à l’incurie !

Ce projet de loi d’orientation tend à accélérer la fin du monde de la paysannerie familiale. Mais nous nous battrons pour sauver ce modèle et prévenir l’avènement d’un modèle unique d’agriculture capitaliste, reposant sur d’immenses latifundia et l’exploitation de travailleurs salariés toujours plus nombreux. Et nous comprenons d’autant moins l’orientation de ce texte qu’il vient contredire, par nombre de ses dispositions, les modalités d’application de la dernière réforme de la PAC. Ainsi, en 2003, votre prédécesseur déclarait vouloir prévenir toute spéculation sur les DPU, en taxant tout transfert de DPU sans foncier à 50%…

M. le Ministre - C’est fait !

M. André Chassaigne - Pourtant, votre projet encourage la spéculation sur les DPU, en les intégrant au fonds agricole, pur objet de spéculation. De la même façon, la France avait déclaré soutenir l’installation des jeunes agriculteurs en usant au mieux de tous les dispositifs mis en place par la nouvelle PAC pour financer la « réserve » créée pour attribuer des DPU aux jeunes désirant s’installer. Dans la situation que vous proposez de généraliser, les jeunes pourront bien récupérer des DPU… mais pas racheter un fonds agricole, dont le prix ne cesse d’augmenter. Où est la logique ? Oui, Monsieur le ministre, à l’opposé de vos certitudes, nous sommes quant à nous convaincus que seul le modèle d’agriculture familiale est viable. Je renvoie, à ce sujet, aux positions de Michel Debatisse, personnalité paysanne de ma circonscription, bien connue et appréciée de beaucoup d’entre vous. A l’opposé de ses conceptions humanistes, vous optez pour un modèle d’entreprise à l’anglo-saxonne dans lequel la terre n’appartiendra plus à ceux qui la travaillent mais à ceux qui se la sont appropriée. Bien entendu, cela vous oblige à anticiper l’augmentation inévitable du nombre de salariés agricoles au cours des prochaines années - il faudra bien des bras pour travailler la terre ! - et cette évolution interpelle d’autant plus que chacun connaît la dureté des conditions de travail des salariés agricoles en France : à moins de faire de nos territoires ruraux un enfer, conjuguant faillites d’exploitants familiaux et précarisation des travailleurs de la terre, il est vital que l’augmentation du nombre de salariés s’accompagne d’une amélioration sensible des conditions de travail des salariés. Las, vous préférez réduire les droits des salariés. Ainsi, votre projet de loi donne la faculté d’imposer des heures supplémentaires au-delà du contingent légal ou conventionnel. J’imagine que vous justifierez cette évolution par le droit de « travailler plus pour gagner plus », comme si les salariés agricoles avaient le loisir de fixer eux-mêmes leur temps de travail ! Ce mensonge flagrant est d’autant plus scandaleux qu’il fonde la remise en cause d’acquis sociaux sur l’instrumentalisation d’une juste revendication : la hausse des salaires, bloqués depuis des années par l’intransigeance patronale.

Au reste, notre inquiétude quant au sort réservé aux salariés agricoles du fait de l’application de ces dispositions est encore montée d’un cran après que vous vous êtes engagé à intégrer plusieurs propositions émises par notre collègue Jacques Le Guen dans son étude comparative sur l’emploi dans le secteur agricole !

Monsieur le ministre, les autres articles de votre projet n’ont heureusement pas la portée des premiers. Ils en constituent une simple déclinaison, mêlant, par petites touches, des mesures de pur renoncement libéral et quelques trop rares avancées sociales, l’ensemble tendant à traduire le désengagement de l’Etat de sa mission de régulation du secteur agricole.

C’est ainsi que, dans le droit fil de la loi pour le développement des territoires ruraux, le Gouvernement n’encourage l’agriculture sociétaire que sous sa forme libérale. Les GAEC n’ont pas votre faveur et nous n’en sommes par surpris, cette forme de coopération interdisant l’apport de capitaux externes sur l’exploitation. Par contre, vous semblez vouloir faire des EARL la formule pivot, en réduisant progressivement toutes les garanties juridiques qui pouvaient entraver leur développement.

La poursuite de la réforme des dispositifs de protection des paysans contre les calamités agricoles s’inscrit dans cette optique résolument libérale. Le fonds national de garantie contre les calamités agricoles offre certes des prestations insuffisantes ; mais est-ce une raison pour le vider de son contenu afin de privilégier des dispositifs d’assurance privée ? En dépit de ses carences, le FNGCA est fondé sur le principe essentiel de la mutualisation solidaire des risques. Il ne sélectionne pas les exploitants en fonction du degré d’exposition aux risques, alors qu’un système assurantiel le ferait nécessairement. Bref, il repose sur la solidarité de l’ensemble de la profession face aux calamités agricoles…

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M. Marc Le Fur, rapporteur pour avis de la commission des finances - Allons donc ! Les éleveurs n’en bénéficiaient jamais. N’idéalisez pas un système qui ne fonctionnait pas bien.

M. André Chassaigne - Purement idéologique, votre approche est d’autant plus mal fondée que l’assurance privée contre les risques climatiques coûte plus cher en frais de fonctionnement que le FNGCA. Sans compter les profits qu’exigeront les actionnaires ! Et le système ne peut pas fonctionner sans une aide financière conséquente de l’Etat. S’agirait-il encore de mutualiser les coûts tout en privatisant les gains ? Dans les régions particulièrement exposées aux aléas climatiques, la réforme viendrait fragiliser nombre d’agriculteurs, et, au premier chef, tous ceux qui ne seront pas en mesure de payer les primes d’assurance colossales qu’exigeraient des assureurs privés.

Nous militons par conséquent pour un renforcement des compétences du FNGCA. Plutôt que de financer des assurances privées avec des fonds publics, pourquoi ne pas financer un fonds de garantie public avec des fonds privés ? C’est bien en augmentant les ressources du FNGCA que l’on pourra améliorer les prestations offertes aux agriculteurs.

Toute la filière agroalimentaire profite du travail des producteurs qui fournissent notamment les matières premières. Dès lors, comment accepter que seuls les paysans contribuent au FNGCA ? L’ensemble de la filière devrait être sollicitée pour protéger les agriculteurs contre les risques auxquels ces derniers sont exposés. Las, vous ne parvenez pas à sortir de l’engrenage idéologique du tout libéral…

M. le Président de la commission - Ni vous du vôtre !

M. le Ministre - Waldeck Rochet…

M. André Chassaigne - Waldeck Rochet est un grand homme dont nous célébrons cette année le centième anniversaire. Je suis fier de l’avoir cité…

M. le Ministre - Convenez que les Français l’ont un peu oublié !

M. André Chassaigne - Pas tous, soyez en sûr !

La réorganisation des offices, associée aux dispositions concernant les interprofessions, suscite bien des interrogations. Certes, de par leur statut particulier, les offices ont contribué au démembrement des missions centrales de l’Etat. Toutefois, leur mission initiale de régulation des marchés agricoles est fondamentale et ils ont permis - notamment avant la réforme de la PAC de 1992 - de prévenir la fluctuation excessive du cours des denrées. Logiquement, la libéralisation forcée des marchés agricoles a réduit le champ de leurs attributions et ils se contentent aujourd’hui de distribuer les aides communautaires ou de débattre des orientations économiques des différentes filières agricoles. En créant une agence de paiement unique, le texte vide encore un peu plus de leur substance les derniers offices existants. Quelle sera désormais leur mission ? Dans quelle mesure pourront-ils intervenir valablement sur les marchés ?

Nous ne sommes pas attachés dur comme fer à la survie des offices. Mais il est indispensable que l’Etat conserve la faculté de contrôler l’évolution des cours sur les marchés agricoles : l’effondrement des prix au cours des dernières années a souvent été fatal aux paysans les plus fragiles. Le revenu des exploitants dépend de plus en plus étroitement du versement des aides communautaires. C’est pourquoi il est de la responsabilité des pouvoirs publics de chercher par tout moyen à garantir des prix rémunérant à sa juste valeur le travail paysan. Le revenu paysan aurait dû être au centre d’une bonne loi d’orientation. Vous en faites peu de cas, comme en atteste l’indigence de vos propositions sur l’organisation de la filière agricole face à l’agroalimentaire ou à la grande distribution.

Dans la loi de développement des territoires ruraux, l’adoption d’un amendement du sénateur Soulage rétablissant un mécanisme de coefficient multiplicateur avait été perçue comme un signal très positif dans le monde agricole.

M. Jean Dionis du Séjour - C’est vrai.

M. le Président de la commission - Grâce à qui ?

M. André Chassaigne - Il s’agissait d’encadrer les marges exorbitantes de la grande distribution, notamment pour les fruits et légumes. Leurs prix ont fortement baissé cet été sans que les ministères concernés réagissent, ce qui prouve votre réticence face à ce dispositif. Une fois de plus, le Gouvernement préfère ne pas suivre le vote du Parlement pour ne pas porter atteinte à la grande distribution. Je pense que vous vous en expliquerez, Monsieur le ministre.

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M. le Ministre - On ne s’explique pas sur des mensonges.

M. André Chassaigne - C’est un constat.

Le problème reste entier. Qu’êtes-vous prêt à faire pour éviter la multiplication des crises liées aux prix ? Élargir les missions des interprofessions à la prévention de ces crises ne suffit pas. Lorsque les marchés sont incapables de s’autoréguler, vous vous entêtez à espérer en des mécanismes de régulation privés. Les interprofessions sont utiles. Mais la fixation des prix relève d’un rapport de forces violent, souvent dévastateur, au détriment des petits. Regroupant producteurs, transformateurs et distributeurs, les interprofessions privilégient le compromis et, faute de pluralisme syndical parmi les représentants des producteurs, les intérêts des plus petits d’entre eux sont mal défendus - à preuve la nouvelle baisse du prix du lait décidée début septembre par l’interprofession laitière. Recherchant un équilibre de marché, les interprofessions se fondent sur la seule valeur marchande des produits. Ce qu’il faut, plutôt, c’est une intervention publique qui prenne aussi en compte les coûts de revient et les valeurs d’usage des denrées agricoles.

La même critique vaut pour les organisations de producteurs, que vous proposez de regrouper en entités commerciales et de fédérer. Comment ces superstructures éloignées des paysans parviendront-elles à renverser le rapport de forces avec la grande distribution ? Nous savons d’expérience que les coopératives et les organisations de producteurs les plus puissantes n’ont que peu ou pas de poids dans les négociations tarifaires, notamment avec la grande distribution, en situation de monopsone, contre laquelle aucun de nos chevaliers blancs de la concurrence n’a jamais rien tenté. Sur ce point, nous attendons des avancées. Mais lors des débats sur le projet de loi relatif aux PME, nous avons bien vu que le pouvoir des monopoles privés vous dérangeait moins que celui de certains services publics.

Autre sujet d’inquiétude : ces organisations de producteurs qui deviendront, comme les coopératives agricoles, propriétaires des produits de leurs adhérents, risquent de concurrencer ces dernières. Or leurs règles de fonctionnement sont nettement moins démocratiques. Les paysans n’y gagneront pas en revenu, mais y perdront en maîtrise. En outre, vous souhaitez, par ordonnance - est-ce toujours le cas ? - rapprocher le régime juridique des coopératives de celui des sociétés de droit commun. Pourquoi vouloir transformer une forme remarquable de démocratie en société anonyme ? Adhérer à une coopérative est un choix politique et économique. N’en dénaturez pas le sens. De même, nous ne souscrivons pas à votre proposition de filialisation du mouvement coopératif et surtout de distinction entre associés simples, souvent de petits paysans, et associés désireux de s’investir dans le développement des filiales. En quoi cela améliorera-t-il la rémunération paysanne ?

Ne pas répondre à cette question est encore plus insupportable dans un domaine où aucun principe libéral ne vous interdit de prendre en compte la détresse des agriculteurs, celui des carburants. L’explosion du prix du gasoil va amputer de façon dramatique leur revenu qui a déjà baissé en moyenne de 2,5% par an depuis 2000. A la limite, on comprendrait votre refus de diminuer sensiblement les taxes sur les carburants si vous proposiez aux paysans d’utiliser un carburant de substitution nettement moins cher, comme les huiles végétales ; mais sur ce point, malgré les déclarations fracassantes du Premier ministre, le projet n’apporte que des avancées extrêmement limitées.

M. le Rapporteur pour avis - Nous allons progresser.

M. André Chassaigne - Tant qu’un amendement n’est pas voté, je m’en tiens au texte du projet.

Donc, les huiles végétales ne pourront êtres utilisées que pour l’autoconsommation, et de façon expérimentale, jusqu’en 2007 seulement. Ce n’est pas sérieux !

M. Jean Dionis du Séjour - Là-dessus, il a raison.

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M. André Chassaigne - Comment voulez-vous promouvoir ainsi cette filière ? Pour le premier semestre, Total a fait un bénéfice de 44 milliards Vous ne conduirez pas cette société à la faillite en permettant aux paysans d’utiliser pour leurs tracteurs un carburant propre et peu coûteux. La commission, sous la présidence de M. Ollier, a adopté à l’unanimité un amendement sur ce point. J’espère que vous l’accepterez.

Vous proposez de réorganiser l’agriculture autour de grandes exploitations capitalistes, en laissant l’agriculture paysanne en situation marginale. Le développement de filières courtes de distribution et le développement de signes de qualité, notamment pour l’agriculture biologique, devraient permettre une coexistence pacifique entre deux modèles agricoles. Aussi pouvions-nous attendre que ce projet donne des moyens véritables pour consolider ces filières. Notre déception est grande.

Certes, on propose un crédit d’impôt pour les agriculteurs « bio ». Mais ce moyen éculé ne masque-t-il pas un manque total d’idée neuve ? A chaque problème son crédit d’impôt, sans jamais en régler aucun. Ce sera une bouffée d’air pour ces paysans. Mais mieux vaudrait structurer réellement la filière en lui garantissant les débouchés nécessaires, comme l’a suggéré le porte-parole du Conseil économique et social. Par exemple, le Conseil général du Puy-de-Dôme subventionne l’achat de produits issus de l’agriculture biologique par les cantines des collèges. De même, le Parlement des Pays-Bas a voté une loi permettant de subventionner l’achat d’aliments de qualité par la restauration collective. Augmenter la demande et le prix payé aux producteurs sans pénaliser les familles modestes, n’est-ce pas la voie que nous devrions suivre ?

Valoriser le travail paysan est un moyen important de garantir une bonne rémunération. Mais vous n’abordez le problème que sous l’angle de la réforme, par ordonnances, des signes d’identification des origines et de la qualité des produits. Sans doute est-il nécessaire de simplifier le dispositif. Mais que souhaitez-vous faire ? Nous aligner sur la réglementation européenne pour normaliser ces produits afin de les insérer dans des circuits économiques mondiaux qu ne profiteront pas aux producteurs ? Développer des marques allant vers une uniformisation selon le goût de consommateurs formatés par la culture dominante ?

Considérons par exemple la viticulture. A croire les rapports qui se succèdent, tous coulés dans le moule de la pensée unique, il faudrait, pour enrayer la crise, adapter le produit à la demande des consommateurs, qui souhaiteraient, nous dit-on, moins de diversité et des vins mieux identifiables. On les tient pour incapables de faire leur choix parmi plus de quatre cents AOC, cinquante-trois vins de pays et nombre de vins de table. Il faudrait donc passer à une gestion « coca-cola » de la viticulture française et standardiser notre production. Sous l’impulsion de l’INAO, un plan de restructuration a été élaboré, avalisé par le Gouvernement en juillet 2004, mais pas par les viticulteurs.

Dans le même temps, la Commission européenne cherche à réformer l’organisation commune du marché du vin. D’un côté on autorise l’irrigation et l’utilisation de copeaux de bois ; de l’autre on élabore un plan qui vise en fait à durcir les règles de production pour les AOC et à créer des vins de pays de grande région, créant une mixité entre ces appellations, avec affectation parcellaire des vignes destinées à l’AOC et de celles destinées aux vins de pays. Si c’est là l’orientation que vous souhaitez généraliser, Monsieur le ministre, nous ne pourrons que la rejeter, et vivement, en accord avec des milliers de viticulteurs de toutes les régions.

Devant l’enjeu que constitue la valorisation du travail paysan, nous ne comprenons pas l’absence, dans ce projet, de toute référence à la multifonctionnalité. Il est inconcevable de nier aussi dogmatiquement les apports de la loi d’orientation agricole de 1999. Ne voyez-vous pas combien d’installations hors cadre ont permis de relancer une activité agricole dans certains villages ? Ne voyez-vous pas combien la transformation de matières premières agricoles à la ferme, la vente directe, permettent à de nombreux agriculteurs de vivre un peu moins mal ?

Si vous ouvriez les yeux, Monsieur le ministre, vous constateriez l’existence d’un vrai potentiel de développement dans nos campagnes. Encore faudrait-il l’encourager. Un exemple : les critères d’octroi de la DJA privilégient une agriculture productrice de matières premières. Ils ne répondent pas assez aux exigences et aux projets de nombreux agriculteurs en devenir. Aussi 40% des installations se font-elles aujourd’hui hors cadre. Ne faudrait-il pas repenser la politique d’installation pour qu’elle prenne en compte la diversification de l’activité agricole ?

Avec la question de la multifonctionnalité, nous abordons aussi celle de la ruralité et de la vie sociale dans les campagnes. Vous avez déclaré en commission que l’agriculture française était en grande forme, et l’une des meilleures du monde. Le problème, c’est que la bonne santé de l’agriculture n’est pas nécessairement celle des agriculteurs… Or vous semblez plus attentif à notre balance commerciale agricole qu’au bien-être des paysans et au dynamisme des campagnes… C’est bien le problème de fond, et c’est pourquoi le vote de cette question préalable s’impose.

Je terminerai cette courte intervention (Sourires) par une citation d’Emile Guillaumin, syndicaliste paysan de l’Allier, dont les combats pour les droits des fermiers et des métayers marquent encore la culture politique du Bourbonnais. Ce n’est pas mon ami Pierre Goldberg qui me contredira sur ce point. Je cite : « Les discours officiels sont toujours assaisonnés de paroles mielleuses, de promesses fallacieuses, écœurantes. Les ministres font état de la grandeur, de la gloire du paysan qui mérite la reconnaissance de tous. Aussi entendent-ils par des projets mirobolants qui n’ont jamais de suite, instituer pour eux une manière de paradis terrestre. Des griffes puissantes apparaissent sous cette patte de velours : griffes de la grande presse qui réclame la vie à bon marché, griffes de la finance que les paysans n’intéressent pas. Des forces secrètes dictent au Gouvernement, par delà ses promesses, sa ligne de conduite définitive. Si bien que, publiant les louanges des campagnards, il prend des mesures à l’encontre de leurs intérêts. » (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains et du groupe socialiste)

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M. le Ministre - Je félicite M. Chassaigne d’avoir disséqué ce projet en détail. Bien sûr il l’a fait avec le regard d’Emile Guillaumin, c’est-à-dire dans la perspective de l’agriculture d’il y a un siècle (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP), et des références à Waldeck Rochet et à quelques autres. C’est en effet le langage que le parti communiste tenait à la fin de la deuxième guerre mondiale, quand on a établi le programme du Conseil national de la Résistance : c’était une autre époque, Monsieur Chassaigne, et c’est bien pourquoi vous êtes l’un des derniers députés communistes agricoles en France. Je respecte vos idées, mais je les tiens pour antédiluviennes (Protestations sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains). D’autant plus qu’à travers la lecture que vous avez faite, dans le style de L’Humanité des années cinquante, vous avez fait une analyse misérabiliste et fausse. J’en prendrai quelques exemples. Ainsi vous avez dit que le fonds agricole entraînerait un surcoût. Or c’est tout le contraire : il facilitera la transmission de l’exploitation et en évitera l’éclatement à chaque génération ; c’est ce qu’a toujours demandé le syndicalisme, y compris celui qui est proche de vous et que vous auriez peut-être dû consulter… Le fonds doit permettre de réaliser les transmissions dans des conditions juridiques claires, rendant possible un meilleur financement, et il est donc dans l’intérêt des agriculteurs.

Quant à l’acquis que représente le statut du fermage, vous n’avez pas le droit de dire que nous le mettons en cause. Le bail cessible est une option. Dans une démocratie, Madame Lebranchu, on peut ouvrir des options, même si ce n’est pas toujours votre conception (Murmures sur les bancs du groupe socialiste). Et cette option suppose l’accord des parties. Nous laissons donc le choix aux agriculteurs entre le fermage classique et le bail cessible.

Il en va de même de l’assurance. Pourquoi croyez-vous que depuis quelques mois, tant auprès d’un grand groupe d’assurances que d’un grand groupe bancaire issu de la profession agricole, près de soixante mille contrats d’assurance agricole ont été souscrits par des exploitants de toutes tailles ? C’est qu’ils ont compris que, si le Fonds des calamités avait son rôle, l’assurance, comme pour nous tous, était aujourd’hui un moyen moderne de répondre à certaines préoccupations.

Enfin, sur les interprofessions, je rappelle qu’elles permettent aux agriculteurs d’embrasser le processus d’amont en aval, d’avoir un œil sur les prix, de jouer sur la transformation, et de parler face aux centrales de la grande distribution que vous évoquez. Fortifier les interprofessions, comme le fait ce texte, c’est agir dans l’intérêt des agriculteurs et de leur revenu.

Ainsi vous avez examiné ce projet avec un œil critique, ce qui est votre rôle comme député de l’opposition, mais aussi avec des lunettes d’une autre époque, et vous n’avez pas vu les progrès qu’il apporte. J’ai d’ailleurs entendu des critiques, mais pas de propositions ; si celles-ci viennent quand nous débattrons des amendements, et s’il en est de bonnes, je suis sûr que l’Assemblée les acceptera (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. Alain Marleix - M. Chassaigne, qui est un érudit et un admirateur de Vialatte, a fait nombre de citations et évoqué différents personnages historiques, mais il n’a pas cité Fidel Castro. Or l’ancien président du Pérou, Alan Garcia, raconte qu’ayant interrogé le leader cubain sur ses longs discours, il s’est entendu répondre : je fais de longs discours pour que le peuple ne se rende pas compte que je n’ai rien à lui dire… (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe UMP) Sans doute est-ce une boutade, mais c’est un peu l’impression qu’on retire du discours de notre collègue. La question préalable tend à montrer qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur un texte. Nous avons évidemment assisté à un détournement de procédure. Il y a de solides raisons d’examiner ce texte. Tout d’abord il est attendu de la profession, et il a été largement préparé en amont avec tous les acteurs. Dès avril 2002 le Président de la République avait souhaité, à Ussel, que nous ayons une véritable ambition pour le monde rural et pour l’agriculture, et appelé de ses vœux une agriculture « écologiquement responsable et économiquement forte ». Il l’a redit à Murat, en Auvergne, en 2004. La préparation de ce projet de loi a donné lieu à une très large concertation : débat national organisé par une commission nationale d’orientation, débats publics dans toutes les régions de France fin 2004, avec plusieurs milliers de participants… Ce texte s’inscrit du reste dans la continuité de l’action du Gouvernement pour le monde rural, après la loi sur les territoires ruraux en février 2005.

D’autre part, ne pas discuter de ce projet serait nier la place de l’agriculture dans notre économie. Or elle en reste un secteur essentiel. Elle est dynamique sur le plan international. C’est la première agriculture européenne, et nous sommes le deuxième exportateur mondial de produits agroalimentaires après les Etats-Unis. Au plan national l’agriculture c’est aussi 600 000 exploitations…

[…]

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M. Pierre Goldberg - Notre collègue Chassaigne a dressé ce soir un acte d’accusation implacable et difficilement contestable. S’inspirant sans doute de Romain Rolland, il a « parlé franc, droit, sans jamais se laisser retirer de la réalité, quelle qu’elle soit. » Ancien agriculteur moi-même, j’avais l’impression, l’écoutant, de les entendre tous, les fermiers, les quelques métayers qui existent peut-être encore, les viticulteurs, les éleveurs de montagne… Par sa voix, tous ici avaient la leur.

André Chassaigne a labouré profond en démontant implacablement votre projet de loi.

Plusieurs députés UMP - On se croirait dans les Mémoires d’outre-tombe !

M. Pierre Goldberg - Il a semé utilement pour l’avenir. Quoiqu’il arrive, la récolte aura lieu demain. Vantardise ?

M. François Sauvadet - Non, lucidité !

M. Pierre Goldberg - Vous avez tort d’oublier le 29 mai. Votre argumentation se limite à nous traiter de « passéistes » parce que nous évoquons les conquêtes de la Résistance et de la Libération, dont le fermage. Dans ce cas, quelle valeur accordez-vous à la Déclaration des droits de l’homme de 1789 ? (Murmures sur les bancs du groupe UMP) Sans le dire, vous la démolissez en cassant les services publics, le système de santé, la Sécurité sociale, l’université et le logement social. En vérité, vous êtes les passéistes au sens originel du terme, autrement dit des réactionnaires ! (Mêmes mouvements)

« La ferme France » décrite par André Chassaigne m’a beaucoup touchée. Selon M. Raison, agriculteur comme moi, les communistes enferment l’agriculture dans des barbelés. Quant à vous, votre seul objectif est de construire la ferme capitaliste sans frontières. Si vous aviez le courage de soutenir l’agriculture familiale, l’agriculture à dimension humaine, vous voteriez la question préalable de M. Chassaigne. (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains et du groupe socialiste)

La question préalable, mise aux voix, n’est pas adoptée.

[…]

Pour en savoir plus : Assemblée Nationale

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