05-12-2007

Protection - chiens dangereux

Séance du 28 novembre 2007 à 15h00

Protection des personnes contre les chiens dangereux

Texte adopté par le Sénat

Discussion générale

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour quinze minutes.

M. André Chassaigne. Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, le regard que je porte sur la question qui nous occupe est celui d’un citoyen et d’un élu rural, pas d’un propriétaire de chien, comme le sont un tiers des familles françaises. Mais ce regard n’est pas pour autant indifférent : non seulement je mesure, chez les nombreux propriétaires d’animaux de mon entourage, l’attachement profond que les maîtres portent à leur bête, mais je participe chaque année à ce qu’il faut bien appeler la livraison, par un centre spécialisé, de chiens guides pour aveugles et malvoyants, et c’est un moment très fort de ma vie de parlementaire.

Après la mort en août dernier à Épernay d’une petite fille de dix-huit mois des suites de morsures d’un chien de race « American Staffordshire terrier », vous avez annoncé immédiatement, madame la ministre, un projet de loi contre les chiens dangereux. Mais si l’émotion est légitime, force est de constater que de tels drames sont très nombreux, puisque 28 décès - dont j’ai la liste - sont intervenus depuis 1989.

Le présent projet de loi prévoit une série de mesures non sans intérêt. Pour autant, nous ne partons pas de rien : la loi de 1999 a fixé le cadre général de lutte contre ce phénomène, notamment en établissant deux catégories de chiens dangereux auxquels s’appliquent de strictes obligations - je n’y reviens pas. Depuis lors, de nouvelles mesures sont encore venues aggraver les sanctions pour les maîtres qui ne les respectent pas. Toutes ces dispositions allaient dans le bon sens, et les députés communistes et républicains les avaient soutenues. Elles ont d’ailleurs permis d’enregistrer une baisse du nombre d’actes de délinquance faisant intervenir des chiens.

Mais, depuis quelques années, on assiste à une augmentation notable du nombre de chiens de première, mais aussi de seconde catégorie, cette dernière pouvant d’ailleurs donner lieu aux mêmes agressions, comme le montrent les statistiques relatives aux faits de morsures. La division entre les deux catégories apparaît donc largement artificielle, et je comprends notre collègue Georges Tron qui, dans sa proposition de loi, souhaite que le régime appliqué à la première catégorie le soit également à la seconde. Mais est-ce bien le problème, alors que l’on constate que nombre de chiens hors catégorie - comme les bergers allemands - sont à l’origine de blessures parfois fatales ?

Mme Brigitte Barèges. C’est vrai !

M. André Chassaigne. À ce propos, madame la ministre, vous avez annoncé des mesures contre le croisement. Or le texte n’en contient aucune.

Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales. C’est infaisable.

M. André Chassaigne. En effet : quels critères retenir ? Quelle serait l’autorité de contrôle ? En réalité, aucune race n’est foncièrement dangereuse, ce sont les individualités qu’il faut considérer. Naturellement, si un molosse attaque, les séquelles seront plus graves que s’il s’agit d’un caniche. Mais des chiots nés du croisement entre un boxer et un labrador ne sont pas potentiellement dangereux du fait même de ce croisement. Ce qui fait la différence, c’est la stabilité de l’environnement et, bien sûr, le travail de l’éleveur, sur lequel je reviendrai.

Il est temps d’aborder le problème dans sa globalité et de s’attaquer à ses causes plutôt qu’à ses seuls effets. L’acquisition de chiens dangereux est souvent le fait de populations socialement fragilisées, qui entretiennent parfois des relations conflictuelles avec le voisinage et manifestent ainsi un réflexe de protection. Bien entendu, je me garderai bien de toute généralité. Mais il arrive que ces personnes, souvent empêtrées dans une situation sociale complexe, laissent leur animal sans surveillance, parfois en présence d’enfants en bas âge ou de personnes âgées. Le résultat est là, sous nous yeux : les cas de morsure se produisent majoritairement dans la sphère familiale et concernent dans la plupart des cas des personnes vulnérables.

Le nombre de chiens croît avec la misère et la précarité. La première des mesures pour lutter contre les chiens dangereux est donc de s’attaquer à la racine du mal en cherchant à résoudre les problèmes sociaux qui en sont à l’origine. (Murmures sur les bancs du groupe de l’UMP.) Il faut donc augmenter le pouvoir d’achat des plus modestes et lutter contre le chômage - autant de chantiers laissés de côté par ce gouvernement. (Rires sur les mêmes bancs.) N’avez-vous pas, dans vos circonscriptions, des personnes fragilisées qui, justement possèdent des chiens dangereux ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l’UMP.)

Mme Arlette Franco. Ce n’est pas une exclusivité de la vôtre !

Mme Valérie Rosso-Debord. Mais vous n’hésitez pas à passer du coq à l’âne !

M. André Chassaigne. Ce n’est pas du tout un coq-à-l’âne. Quand on fait de la politique, il faut essayer d’avoir une analyse globale. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’UMP.) Laissez-moi poursuivre, plutôt que d’aboyer ainsi ! (Mêmes mouvements.)

M. le président. Poursuivez, monsieur Chassaigne
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M. André Chassaigne. Plutôt que de s’attaquer aux causes, le Gouvernement préfère surfer sur l’émotion et légiférer dans la précipitation, au coup par coup. Agissant de manière spectaculaire, vous cherchez, madame la ministre, à renforcer la répression davantage que la prévention et l’éducation. Or le passage au Sénat n’a fait qu’aggraver cet aspect répressif : l’introduction d’un article 8 bis pénalise de manière démesurée le détenteur de chiens dangereux ayant commis des actes de morsure. La loi de 1999 prévoyait pourtant déjà des peines de prison ferme. Quant aux mesures les plus préventives établies en 1999, elles n’ont pas été appliquées. Au sujet de la protection, de la moralisation du commerce ou du transport d’animaux, les décrets d’application n’ont jamais vu le jour.

Mme Brigitte Barèges. Eh oui ! Alors que la loi date de 1999 !

M. André Chassaigne. Ces questions sont pourtant décisives : le commerce clandestin des chiens dangereux porte aujourd’hui sur 100 000 chiots illégalement importés chaque année. Mais rien n’est fait, ou si peu, pour traiter ce problème.

En dehors du dispositif de formation des détenteurs, qui vise de manière un peu illusoire à « corriger » les maîtres - alors que les problèmes sociaux dont je parlais sont loin de l’être ! -, le projet de loi laisse de côté l’enjeu majeur que constitue la prévention. Il est nécessaire de mettre en place une vaste campagne de sensibilisation dans les médias, dans les écoles, dans les lieux publics. Les enfants doivent tout particulièrement être sensibilisés au respect du chien.

Mais le plus important est d’améliorer l’élevage des chiens. Aujourd’hui, n’importe qui peut élever un chien sans déclaration préalable ni compétence en matière de psychologie canine. Il n’existe donc aucune garantie, alors que bien des problèmes rencontrés par les propriétaires résultent de la vente d’animaux non « stabilisés » et de l’absence de tout conseil d’éducation. C’est là que le législateur doit intervenir.
Je sais que libéralisme veut dire « liberté d’entreprendre », …

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Vous l’avez enfin compris !

M. André Chassaigne. …mais, dans une société, la liberté s’arrête où commence celle du voisin.
Il est clair que les gouvernements successifs se sont voilé la face.
Éleveur est un métier. À ce titre, il doit faire preuve de compétences, donc de professionnalisme. Il est grand temps que le législateur réglemente l’élevage de chiens. Je le répète : je considère que l’immense majorité des problèmes de comportement des chiens vient des conditions d’élevage.

Mme Brigitte Barèges. Bien sûr !

M. André Chassaigne. Je passerai maintenant en revue les principales dispositions du présent projet de loi pour en souligner l’intérêt, mais aussi pour en montrer les limites, si des moyens ne sont pas dégagés pour en permettre l’application. Il est regrettable, s’agissant des moyens, mais c’est une observation classique, que nos amendements à ce sujet se soient heurtés à l’inique article 40.

Le projet de loi prévoit la formation des détenteurs de chiens dangereux, formation sanctionnée par une attestation d’aptitude. L’idée est bonne, mais il faut bien réfléchir à toutes les conséquences de cette disposition. Les détenteurs de chiens dangereux de première et deuxième catégories sont très nombreux, plus nombreux sans doute que nous ne l’imaginions, mes chers collègues. Le chiffre est encore plus important si l’on ajoute les chiens mordeurs. Or, si des moyens conséquents ne sont pas dégagés pour la mise en place de tout un réseau de formateurs assurant ces cours, la disposition restera lettre morte comme nombre de mesures prises antérieurement.

Le projet de loi reste vague sur ce point, madame la ministre. Il ne précise en effet pas qui assurera cette formation. Les vétérinaires n’ayant pas toujours reçu une formation sur les comportements canins, ils ne savent pas nécessairement déceler et identifier les comportements déviants.

Mme Geneviève Gaillard. N’exagérons pas !

M. André Chassaigne. Je sais que je m’exprime devant des vétérinaires. Je peux tout de même dire ce que je pense et rapporter les propos tenus !

M. François Rochebloine. Absolument !

M. André Chassaigne. Ainsi, un habitant de ma circonscription, chère madame Gaillard, a eu en sa possession un chien atteint d’un syndrome d’hyperactivité et d’hypersensibilité. Son vétérinaire n’y avait vu que du feu.

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Il fallait qu’il change de vétérinaire !

M. André Chassaigne. Il a dû consulter un comportementaliste pour que le diagnostic soit établi et qu’une thérapie soit mise en place, à savoir une modification totale des règles en vigueur au sein du foyer pour atténuer, autant que faire se peut, le report affectif du chien sur son maître. Le chien avait, en effet, été séparé, dès les premières semaines, de sa mère, qui n’avait donc pu faire son travail de socialisation.

Il reste que même les éducateurs canins et les comportementalistes ne connaissent pas forcément chaque race avec ses spécificités. L’idéal serait donc d’encadrer ces professions…

Mme Catherine Vautrin, rapporteure. C’est sûr !

M. André Chassaigne. …en instaurant un diplôme d’État reconnu par la Société centrale canine après consultation des différents clubs de races et un travail de fond sur le référentiel retenu. La formation, disposition phare de ce projet de loi, resterait une coquille vide si une mesure forte n’était pas décidée.

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Vous avez gardé tout votre mordant ! (Sourires.)
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M. André Chassaigne. Par ailleurs, ces chiens sont souvent détenus par une population fragile. Or le coût de cette formation sera supporté par les détenteurs de chiens eux-mêmes, ce qui pourrait être extrêmement dissuasif, d’autant que ces mêmes détenteurs doivent également supporter le coût de la consultation chez le vétérinaire pour l’évaluation comportementale. Le risque est alors grand que les propriétaires de chiens passent dans la clandestinité, voire abandonnent ou euthanasient leurs animaux. On aboutirait alors à l’effet inverse de l’objectif recherché.

Mme Geneviève Gaillard. C’est vrai !

M. André Chassaigne. Vous l’avez d’ailleurs très bien souligné, madame Gaillard.

De plus, même si les détenteurs de chiens étaient en mesure d’assumer ce coût, la formation n’est pas une solution miracle au problème des chiens dangereux. Inculquer les règles de la psychologie canine et des bonnes attitudes à adopter ne saurait être une garantie absolue. Lorsqu’on apprend à conduire, on progresse jusqu’à l’obtention du permis, mais une forme de régression suit bien souvent.

Enfin, l’article 1er du projet de loi donne la possibilité au maire de prescrire une formation aux détenteurs de chiens présentant un danger alors qu’ils n’appartiennent ni à la première ni à la deuxième catégorie. Mais comme un petit élu local, rural, tel que moi, pourra-t-il évaluer la dangerosité d’un chien et décider de la pertinence d’une formation ?

M. François Rochebloine. Il faut former les maîtres !

M. André Chassaigne. Je proposerai d’imposer une formation aux détenteurs très repérables de chiens divaguant de façon réitérée sur la voie publique ou sur des propriétés voisines. C’est en effet un véritable problème dans ce pays dont il faut prendre conscience. Tel est l’objet d’un amendement que je défendrai.

S’agissant de la formation des agents de sécurité, là encore, l’intention est louable, car il s’avère que même les vigiles peuvent mal maîtriser leurs chiens,…

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Surtout les vigiles !

M. André Chassaigne. …faute d’apprentissage.

M. Dino Cinieri. Il ne s’agit pas de toutes les sociétés !

M. André Chassaigne. Je sais, monsieur Cinieri ! Le pays stéphanois, à l’est de ma circonscription, a d’ailleurs toujours reconnu la grande qualité de votre ancienne entreprise !

M. Dino Cinieri. Je suis aussi un petit député de campagne ! (Sourires.)

M. le président. Monsieur Chassaigne, votre temps de parole est écoulé. Veuillez conclure.

M. André Chassaigne. De plus, une question importante n’est pas abordée. Certains agents de sécurité rentrent souvent chez eux le soir avec leur chien, faute de disposer d’un lieu de garde en dehors des heures de travail.

La question des moyens est là aussi posée ainsi que des conditions de travail de ces personnels de sécurité.

M. le président. Monsieur Chassaigne, concluez !

M. André Chassaigne. Autre grand volet de ce projet de loi : vous placez le maire au cœur du dispositif d’alerte, de capture et de prescription. Là aussi, il faut déplorer que ce projet de loi ne se donne pas les moyens de ses ambitions. En effet, avez-vous conscience, madame la ministre, du temps et des moyens nécessaires pour mettre en œuvre ces dispositions, notamment dans les petites communes rurales ? Une responsabilité très lourde pèsera désormais sur les maires qui ne disposent souvent d’aucun moyen pour obtenir la production de toutes les pièces nécessaires à la déclaration en mairie - certificat de stérilisation, vaccination antirabique, attestation d’assurance de responsabilité civile ou attestation du Livre des origines français - ou pour faire respecter les interdictions liées à l’acquisition de ces animaux. Une fois encore, la tentation est grande de laisser le maire seul face à des situations complexes, sans soutien de l’État ou très peu. Je défendrai tout à l’heure trois amendements à ce sujet.

Au final, ce projet de loi, madame la ministre, est pertinent. Il s’imposait, mais il est vrai qu’il est, hélas, présenté dans l’urgence.

Mme Geneviève Gaillard. C’est vrai !

M. André Chassaigne. Il pose clairement les enjeux et les fondamentaux de la psychologie canine. (« Très bien ! » sur quelques bancs du groupe de l’UMP et du groupe Nouveau Centre.)

Enfin, en termes de synthèse - mais cela fait partie de ma culture -, je pense que ce texte doit être amélioré, notamment son article 8 bis.

Nous allons maintenant débattre. Chacun pourra défendre ses amendements. Quoi qu’il en soit, les députés de la Gauche démocrate et républicaine ne s’y opposeront pas, mais leur vote dépendra du sort réservé à leurs amendements. (Applaudissements sur divers bancs.)

Pour en savoir plus : Site de l’AN

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