28-04-2009

Liste des propositions de loi cosignées



N° 424 - 21/11/07 - Proposition de loi de M. Jacques Desallangre tendant à créer une action de groupe

N° 413 - 15/11/07 - Proposition de résolution de M. André Gerin tendant à la création d’une commission d’enquête en vue d’évaluer la dégradation des conditions de vie et de travail de toutes les catégories de salariés et d’élaborer des propositions afin d’améliorer leurs protections, leurs droits et leurs pouvoirs dans l’entreprise

N° 409 - 14/11/07 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d’une commission d’enquête sur la place et le rôle des fonds d’investissement dans l’économie, sur leurs méthodes d’acquisition d’entreprises par effet de levier appelées LBO, sur les conséquences de telles pratiques pour l’emploi, les salaires et les conditions de travail ainsi que sur les solutions alternatives qui pourraient être mises en œuvre à partir de la constitution d’un pôle financier public

N° 345 - 25/10/07 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les modalités et les conséquences des transactions immobilières concernant les anciens locaux de l’imprimerie nationale, rue de la Convention à Paris dans le 15e arrondissement
N° 342 - 24/10/07 - Proposition de loi de M. Roland Muzeau visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés

N° 293 - 17/10/07 - Proposition de résolution de M. André Gerin tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux moyens dont il convient de se doter pour lutter contre les scandales politico-financiers et à la définition de règles de financement des organisations économiques et financières, en particulier pour le MEDEF et les fédérations patronales

N° 283 - 11/10/07 - Proposition de résolution de M. Daniel Paul tendant à la création d’une commission d’enquête sur les pratiques des entreprises en matière d’accidents du travail
N° 242 - 03/10/07 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’investiguer sur les circonstances, les liens et les complicités diverses qui ont pu se nouer entre certains dirigeants des milieux économiques et financiers et des représentants de l’Etat au sein d’EADS, à l’occasion du scandale de délit d’initié mis en évidence par l’Autorité des marchés financiers, et de proposer des mesures de nature à clarifier et assainir les pratiques condamnables

N° 102 - 23/07/07 - Proposition de résolution de Mme Huguette Bello tendant à créer une commission d’enquête en vue de rechercher les causes des suicides dans le monde du travail

N° 72 - 13/07/07 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet modifiant l’article 19 du règlement de l’Assemblée nationale visant à assurer le pluralisme en baissant le seuil de parlementaires requis pour la constitution d’un groupe.

Pour en savoir plus : Site de l’AN - propositions de loi

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