28-04-2009

Liste des propositions de loi cosignées

N° 751 - 27/03/2008 - Proposition de loi de M. Maxime Gremetz relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français

N° 748 - 27/03/2008 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à protéger le droit à l’information en assurant le libre accès, à la télévision et à la radio, aux principaux moments d’évènements sportifs réguliers comme le championnat de France de football

N° 732 - 03/03/08 - Proposition de résolution de M. Daniel Paul tendant à la création d’une commission d’enquête afin de mesurer et d’analyser les effets de la crise du capitalisme financier sur l’évolution de l’activité économique dans notre pays et ses impacts territoriaux et sociaux

N° 731 - 03/03/08 - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d’une commission d’enquête afin d’évaluer et d’analyser les conditions de vie matérielles de la jeunesse

N° 715 - 13/02/08 - Proposition de résolution de M. Patrick Braouezec tendant à la création d’une commission d’enquête afin d’évaluer et d’analyser le cadre légal mis en place dans les centres de rétention visant à l’enfermement de femmes, d’hommes et d’enfants migrants

N° 698 - 07/02/08 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux libéralités des milieux d’affaires en direction des responsables politiques et aux mesures d’encadrement nécessaires.

N° 676 - 01/02/08 - Proposition de résolution de M. Patrick Braouezec tendant à la création d’une commission d’enquête afin d’évaluer et d’analyser le cadre légal sous-tendant l’enfermement de femmes, d’hommes et d’enfants qui n’ont commis aucun délit

N° 598 - 15/01/08 - Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet tendant à la création d’une commission d’enquête sur le financement de l’audiovisuel public permettant sa pérennité et son développement

N° 560 - 21/12/07 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Patrick Braouezec visant à compléter l’article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d’un traité contenant des dispositions similaires à celles d’un traité rejeté fasse l’objet de consultation et soit soumis à référendum

N° 525 - 20/12/07 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet, cadre contre les violences faites aux femmes

N° 506 - 13/12/07 - Proposition de résolution de M. Patrick Braouezec tendant à la création d’une commission d’enquête en vue d’examiner l’ensemble des instruments légaux autorisant les expulsions des migrants afin d’évaluer et d’analyser leur compatibilité avec les instruments internationaux et européens que la France a signés et ratifiés

N° 472 - 05/12/07 - Proposition de loi de M. Alain Bocquet tendant à instaurer un droit au travail opposable

N° 431 - 21/11/07 - Proposition de loi de M. Pierre Gosnat relative à l’abrogation de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités

N° 429 - 21/11/07 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Sandrier relative à l’extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir

N° 425 - 21/11/07 - Proposition de loi de M. Jacques Desallangre tendant à lutter contre les délocalisations et favoriser l’emploi

Pour en savoir plus : Site de l’AN - propositions de loi

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