28-04-2009

Liste des propositions de loi cosignées

N° 1463 - 17/02/09 - Proposition de loi de M. André Gerin tendant à lutter contre les délocalisations, à favoriser les relocalisations et l’emploi

N° 1453 - 12/02/09 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement

N° 1358 - 18/12/08 - Proposition de résolution de M. Pierre Gosnat tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’industrie pharmaceutique en France et plus particulièrement sur Sanofi-Aventis

N° 1337 - 18/12/08 - Proposition de loi de M. Patrick Braouezec tendant à instaurer un droit à la formation à la langue nationale de l’État d’accueil

N° 1282 - 26/11/08 - Proposition de loi de M. Maxime Gremetz relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires

N° 1238 - 05/11/08 - Proposition de résolution de M. André Gerin tendant à la création d’une commission d’enquête sur les suicides en milieu pénitentiaire et sur les propositions pour remédier à cette situation

N° 1197 - 15/10/2008 - Proposition de loi de M. Roland Muzeau tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus

N° 1130 - 30/09/08 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de la crise financière et économique et sur la définition des objectifs et des orientations d’un nouveau système financier, axé sur la satisfaction des besoins humains et la sauvegarde de la planète

N° 1065 - 18/07/08 - Proposition de résolution de M. Daniel Paul tendant à la création d’une commission d’enquête sur la fuite d’uranium du site de Tricastin

N° 990 - 24/06/08 - Proposition de loi organique de M. Jean-Pierre Brard sur l’inéligibilité des candidats aux élections législatives, dont le compte de campagne a été rejeté.

N° 987 - 19/06/08 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet sur l’ouverture annoncée à la concurrence et aux investisseurs financiers du secteur de l’analyse de biologie médicale.

N° 906 - 21/05/08 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet sur la fermeture de l’usine Kléber de Toul.

N° 806 - 09/04/2008 - Proposition de loi de M. André Gerin visant à interdire les bombes à sous-munitions

N° 782 - 04/04/2008 - Proposition de résolution de M. André Gerin tendant à la création d’une commisssion d’enquête sur l’engagement de la France dans le conflit tchadien

Pour en savoir plus : Site de l’AN - propositions de loi

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