10-03-2005

Projet de loi sur l’eau présenté le 9 mars 2005

Le ministre de l’Ecologie et du Développement durable a présenté au Conseil des Mnistres, le mercredi 9 mars 2005, le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques.

Nous vous invitons à consulter ce document.

Pour en savoir plus : Ministère de l’écologie et du développement durable

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