24-11-2005

Projet de loi relatif aux parcs nationaux.

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La Commission a examiné, sur le rapport de M. Jean-Pierre Giran, le projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins (n° 2347).

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S’exprimant au nom des député-e-s communistes et républicains, M. André Chassaigne a jugé que les dispositions du projet de loi reflétaient les préoccupations manifestées sur le terrain et exprimées dans le rapport remis par M. Jean-Pierre Giran au Premier ministre. Soulignant la nécessité d’une évolution du cadre législatif des parcs nationaux, il a estimé que le projet de loi confortait à juste titre l’appropriation du parc par les populations locales et par les élus. Il a estimé que ce cadre tendait à se rapprocher de celui des parcs naturels régionaux, gérés de manière contractuelle pour mettre en œuvre des objectifs élaborés à la suite d’une réflexion collective menée par les populations et les élus locaux. Il a jugé que les dispositions relatives aux zones périphériques allaient dans le bon sens, permettant de lever certains problèmes de gestion de ces espaces soulevés notamment lors de la commission d’enquête sur la présence du loup sur notre territoire, en particulier l’insuffisance de l’information des acteurs territoriaux.

Il a jugé favorablement la création d’un conseil économique et social du parc, dont l’importance a été soulignée lors de la commission d’enquête sur les organismes génétiquement modifiés, dans la mesure où cette nouvelle expertise permettrait de prendre en compte le point de vue de la société civile face à l’approche exclusivement scientifique du conseil scientifique.

Il a indiqué que son groupe n’avait pas d’opposition majeure à formuler à l’encontre de ce projet de loi, à condition que soit reconnue l’importance de l’objectif de protection de la biodiversité du parc national, ainsi que sa mission pédagogique à l’égard de la population qui ne doit pas être perdue de vue. Il a néanmoins estimé que ce projet de loi était en retrait par rapport aux propositions du rapport de M. Jean-Pierre Giran, notamment s’agissant de la définition du cœur et de la zone périphérique du parc qui pourrait être clarifiée afin d’éviter que la frontière entre ces deux zones ne devienne fluctuante.

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Pour en savoir plus : Assemblée Nationale

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