01-03-2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales.

APRÈS L’ART. 14

M. Christian Philip - L’amendement 974 permet aux collectivités territoriales ou aux groupements responsables des transports urbains d’instituer une forme de tarification des déplacements, le péage urbain n’étant qu’une modalité possible.

[…]


Mme Janine Jambu - Nous sommes satisfaits du retrait des dispositions concernant le péage, qui a pour origine un amendement déposé par André Chassaigne. Je m’étais inquiétée de la réponse de M. de Robien aux questions d’actualité, qui avait semblé laisser une possibilité ouverte. M. Daubresse a évacué cette possibilité dans le présent texte. Si ce point revient en discussion dans un autre texte, croyez que nous serons prêts à nous battre pour écarter définitivement l’idée de péage.

[…]

Pour en savoir plus : compte-rendu analytique sur le site de l’Assemblée Nationale

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