22-05-2008

Projet de loi OGM - (CMP) - Disc. générale

2e séance du 20 mai 2008 - 15h 
Organismes génétiquement modifiés

Discussion du texte de la commission mixte paritaire

[…] (Exception d’irrecevabilité, motion référendaire, question préalable…)

Discussion générale

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, j’avais prévu de débuter mon intervention par une phrase qui pourrait prêter à confusion, mais vous vous doutez bien que je n’ai pas pu la changer en quelques secondes. La voici : c’est à un véritable coup de force que nous assistons aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. - Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Daniel Mach. De votre part !

M. André Chassaigne. Il est vrai qu’un de vos collègues, sachant que j’allais intervenir, m’a fait passer un mot tout à l’heure dans lequel il me citait une phrase d’Alexandre Vialatte : «  Il ne faut pas piler le mil avec une banane trop verte.  » (Sourires.)
Pour la première fois dans les annales de cette assemblée, un texte rejeté par le Parlement est maintenu par le Gouvernement à l’ordre du jour, le Gouvernement passant outre la décision souveraine des parlementaires.

Pour faire passer en force ce projet de loi, le Gouvernement détourne le sens même de notre Constitution, en l’interprétant de façon tendancieuse.

M. Jean-Marc Nesme. C’est faux !

M. André Chassaigne. L’article 91 du règlement de l’Assemblée nationale prévoit très précisément qu’à la suite de l’adoption de la question préalable, il n’y a plus lieu de délibérer et que le texte à l’encontre duquel la question préalable a été opposée est rejeté - je dis bien : « rejeté », et non pas « ajourné » !

M. Patrick Ollier, président de la commission mixte paritaire. Que dit l’article 109 ?

M. André Chassaigne. Comme en 1998 avec le PACS, le projet de loi aurait donc dû être retiré et un nouveau texte, plus équilibré et abouti, aurait dû être préparé.

M. Patrick Ollier, président de la commission mixte paritaire. Que dit l’article 109, monsieur Chassaigne ?

M. André Chassaigne. Pour agir comme il le fait, le Gouvernement s’appuie de manière fallacieuse sur l’article 45 de la Constitution, qui dispose qu’après une seule lecture - je dis bien : une seule lecture -, par chacune des assemblées, le Premier ministre a la faculté de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire.

M. Patrick Ollier, président de la commission mixte paritaire. L’article 109 dit que les navettes se poursuivent.

M. André Chassaigne. Mais sur quoi pouvait délibérer la commission mixte paritaire puisqu’il n’y avait plus de texte en discussion ? D’autant que vous avez refusé toute discussion de fond durant cette CMP.

M. Patrick Ollier, président de la commission mixte paritaire. Une heure trente de discussion !

M. André Chassaigne. Le déni de démocratie ne vous a pas suffi, il vous a fallu baisser le rideau de fer. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Un député du groupe de l’UMP. Nostalgie, nostalgie !

M. le président. Poursuivez, monsieur Chassaigne.

M. André Chassaigne. Vous me faites penser au docteur Knock, inventé par Jules Romains, et j’ai envie de vous demander : est-ce que cela vous chatouille ou est-ce que cela vous gratouille ?

Un député du groupe de l’UMP. Les deux !

M. André Chassaigne. Vous avez fait avaliser par 0,9 % des parlementaires un texte sans modification. Une fois de plus, 0,9 % vous a suffi !
En définitive, mes chers collègues, à quoi sert une motion de procédure telle que la question préalable si le Gouvernement peut ne pas en tenir compte et mépriser ainsi le vote des députés ?

Mme Delphine Batho. Très juste !

M. André Chassaigne. Allez-vous profiter de la révision constitutionnelle que nous nous apprêtons à discuter pour supprimer l’ensemble des motions de procédure dès lors qu’elles s’avèrent inutiles ?

Plus que jamais, vos réactions le montrent, les députés sont considérés comme de vulgaires godillots, alors que le Gouvernement prétend vouloir rehausser les pouvoirs du Parlement. Au fond, par ce passage en force, le Gouvernement méprise les doutes légitimes que les députés ont exprimés par leur vote la semaine dernière, doutes légitimes sur l’utilité réelle des OGM, dont les vannes de la mise en culture seront largement ouvertes par ce projet de loi.

Par le vote de la question préalable, vous avez récolté ce que vous avez semé, tout simplement, tout naturellement.

Car ce texte souffre d’un déséquilibre flagrant : plutôt que d’encadrer la culture des OGM comme il le prétend, il la libéralise au contraire, contribuant à laisser l’industrie agro-alimentaire faire main basse sur le monde paysan.

L’ensemble de ce texte porte en effet la marque de l’agrobusiness !

M. Christian Jacob. Les salariés du secteur agricole seront contents de l’entendre !

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M. André Chassaigne. Ainsi, pour prendre l’exemple le plus frappant, la totalité de la responsabilité pour une éventuelle contamination de cultures conventionnelles par des OGM reposera sur le seul producteur, tandis que les semenciers et les distributeurs mettant sur le marché des organismes génétiquement modifiés se voient totalement dédouanés. Vous ne réagissez pas sur ce point, monsieur Jacob ?

M. Christian Jacob. Je vous invite à aller voir les salariés concernés !

M. André Chassaigne. La configuration même d’un Haut conseil des biotechnologies, censé réguler la mise en culture, montre de manière très précise la façon dont l’ensemble du système mis en place est d’emblée placé dans la dépendance de ces firmes.

Nos assemblées ont ainsi refusé que le Haut conseil dispose des moyens humains et financiers propres à garantir son indépendance dans sa mission d’expertise. De même a-t-il été refusé que le Haut conseil ait prioritairement recours aux organismes de recherche publique pour opérer les évaluations. Bref, tout ou partie de l’évaluation pourra être délégué aux firmes privées.

Par ailleurs, la désignation des membres du Haut conseil témoigne d’une grande opacité. Ainsi, a été repoussé un de nos amendements qui prévoyait que les membres du Haut conseil attestent sur l’honneur n’avoir eu, durant les cinq années précédant leur nomination, aucun lien professionnel ni financier avec un organisme privé producteur, commercialisateur ou utilisateur d’OGM. Ce rejet est déjà un aveu !

La question des essais en plein champ témoigne de la même manière de la mainmise programmée de l’agro-industrie sur la recherche agricole. J’ai proposé que ne puissent être autorisées de manière exceptionnelle que les seules disséminations volontaires émanant d’instituts de recherche publics et visant à évaluer la réalité du risque sur l’environnement. Le rejet de cet amendement montre que le Gouvernement entend généraliser les essais en plein champ des firmes internationales dans un objectif unique de rentabilité pour leurs actionnaires.

Mais cette domination organisée des grands groupes s’accompagne aussi de l’absence de véritables contre-pouvoirs démocratiques issus de la population et des producteurs.

Le projet de loi adopté en première lecture par notre assemblée puis par le Sénat donne en premier lieu au sein du Haut conseil la primauté aux conclusions d’un comité scientifique dont l’indépendance, nous venons de le voir, est loin d’être garantie. Le comité économique, éthique et social est en effet réduit à formuler de simples recommandations.

Bref, la question de l’utilité même d’un OGM portée par ce comité ne sera prise en compte que de manière secondaire. Mais pourquoi s’embarrasser d’un tel avis quand l’agrobusiness fixe les objectifs ?

Cet amoindrissement du rôle de la société civile est renforcé par les lacunes dans la composition même du Comité économique, éthique et social. De cette manière, la participation des syndicats agricoles représentatifs, pas plus que celle de l’ensemble des secteurs ayant des modes de production spécifiques sous signe officiel de qualité, ou celle des apiculteurs, ne sont garanties.

Enfin, la question de la saisine du Haut conseil souffre du même déséquilibre démocratique. Il aurait dû être rendu possible pour toute personne, quel que soit son statut juridique, de saisir directement le Haut conseil de toute question intéressant son domaine de compétence. Cette proposition avait été émise à l’unanimité par l’intergroupe OGM du « Grenelle de l’environnement ». Ce refus d’élargissement est en réalité une régression par rapport à la Commission du génie biomoléculaire.

Je voudrais maintenant revenir brièvement sur l’ajout des deux phrases du Sénat à l’amendement que j’avais fait adopté ici en première lecture et qui permettait de protéger du développement des OGM les filières de production et de commercialisation qualifiées sans OGM. 

La première phrase ajoutée par le Sénat dispose que «  La définition du “sans organismes génétiquement modifiésse comprend nécessairement par référence à la définition communautaire  ».

Mme Delphine Batho. Une telle définition n’existe pas.

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M. André Chassaigne. En effet, cette définition communautaire n’existe pas. Quelle utilité dans ce cas de se référer à la réglementation européenne ? Cette phrase est une coquille vide, un leurre. Rien n’empêche en effet les États de définir le « sans OGM » sans pour autant annoncer que l’Europe aurait compétence à l’établir !

Comment interpréter ensuite la seconde phrase introduite par le Sénat, qui dispose que « dans l’attente d’une définition au niveau européen, le seuil correspondant sera fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut conseil des biotechnologies, espèce par espèce » ? Pour la première fois, la France prévoirait-elle par cette disposition de fixer un seuil du « sans OGM » ? Cela permettrait-il de circonscrire le champ d’application de la procédure d’autorisation visée à l’article 2 ?

Le projet de loi fait l’impasse complète sur le seuil à retenir. Si cette disposition était adoptée s’ouvrirait alors un débat sur le seuil à retenir. Soit le seuil de détectabilité est adopté, ce qui serait scientifiquement cohérent et ne ferait que décrire la réalité, confirmant la définition donnée par la DGCCRF, soit un autre seuil serait retenu, comme le fameux 0,9 %…

M. Christian Jacob. Le voyant rouge s’allume, monsieur Chassaigne.

M. André Chassaigne. Chaque fois que j’interviens, vous vous excitez, monsieur Jacob…

M. Christian Jacob. Ce n’est pas vrai.

M. le président. Je vous en prie, monsieur Chassaigne, n’en rajoutez surtout pas : concluez !

M. André Chassaigne. Monsieur Jacob, il faudrait vous donner un porte-voix, mais je ne sais pas de qui vous vous faites le porte-parole.

M. le président. Poursuivez, monsieur Chassaigne, et calmement.

M. André Chassaigne. Soit, disais-je, un autre seuil serait retenu, comme le fameux 0,9 %, sous peine de connaître une situation absurde où des produits dits « sans OGM » comprendraient dans les faits des OGM ! Dans l’état actuel des choses, c’est en réalité le résultat que l’on a avec ce projet de loi.

La précipitation avec laquelle le Président de la République a imposé cette formule, les deux phrases rajoutées par le Sénat, sous la pression de l’opinion et contre l’avis, semble-t-il, du Premier ministre, incite à la prudence. Quelles sont les intentions réelles de la majorité ?

M. Jean-Marc Roubaud. Protéger les Français !

Mme Marie-Hélène des Esgaulx. Prendre nos responsabilités !

M. Pierre Lequiller. Et faire respecter votre temps de parole !

M. André Chassaigne. Voilà des remarques très pertinentes, qui sont le reflet d’une très bonne compréhension du texte.

La volonté est-elle de répéter dans d’autres termes les attributions déjà énoncées ailleurs dans le projet de loi ou la formule est-elle réellement novatrice ?

Si je pose ces questions, monsieur le ministre d’État, monsieur le rapporteur, c’est parce que je souhaite obtenir des réponses précises à la fin de la discussion générale, car, indiscutablement, nous avons tous besoin, majorité comme opposition, de savoir exactement ce que signifient les deux phrases ajoutées par le Sénat à mon amendement.

M. Marc Laffineur. Il faut conclure !

M. André Chassaigne. En effet, il serait impensable que les députés de la majorité, qui s’intéressent tant aux OGM, votent un texte sans en comprendre le sens, ce qui serait d’ailleurs inédit ! (Rires sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Autant dire qu’il s’agit d’une simple disposition de façade, qui ne sera jamais appliquée, comme tant d’autres, ou qui le sera avec un laxisme permettant tous les abus.

Vous l’avez sans doute compris : l’ensemble de mon propos m’amène à la conclusion (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire) que ce texte est nuisible (« Oh ! » sur les mêmes bancs) pour sa plus grande part (« Ah ! » sur les mêmes bancs) et inabouti pour le reste. (« Oh ! » sur les mêmes bancs.) Il doit donc, comme le voulait l’adoption, la semaine dernière, de mon excellente question préalable (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), être retravaillé et réexaminé sous une autre forme.

C’est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, que vous soyez députés de la majorité ou députés de l’opposition, à vous mettre à l’écoute de nos concitoyens qui rejettent massivement le projet de loi et à les suivre dans cette voie. En votant contre lui, je pense même que vous voterez tout simplement en accord avec votre conscience. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)


[…] (interventions d’autres députés)


 

Pour en savoir plus : Site de l’AN

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