14-05-2008

Projet de loi OGM - (2e lect.) - Quest. préalable - Rejet du texte

2e séance du mardi 13 mai 2008 - 15h

Organismes génétiquement modifiés
Discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat en deuxième lecture

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat en deuxième lecture, relatif aux organismes génétiquement modifiés (n°s 819, 846).

[…]

Question préalable

Mme la présidente. J’ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une question préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 4, du règlement.
La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Madame la présidente, madame et messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’avais préparé une intervention de trente minutes. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Mais après nous avoir refusé un vote solennel, voilà qu’on réduit nos interventions qui ne doivent plus dépasser quinze minutes… Allez savoir pourquoi !

M. Philippe Martin. C’est la République des cachottiers !

M. André Chassaigne. Je vais donc devoir m’autocensurer.
En défendant cette question préalable, j’entends démontrer que le projet de loi qui nous est soumis en deuxième lecture n’est pas abouti et qu’il mérite par conséquent d’être à nouveau débattu par les deux assemblées. Ce texte souffre en effet de graves insuffisances en dépit des quelques améliorations apportées par notre assemblée en première lecture. Qui plus est, les nouvelles dispositions introduites de manière précipitée par le Sénat suite à l’adoption par notre assemblée de notre amendement n° 252 souffrent d’un manque de clarté qui rend nécessaire un examen supplémentaire. Ces deux considérations nous amènent à penser, sur la base de l’article 91 de notre règlement, qu’il n’y a pas lieu de délibérer aujourd’hui et que la discussion de ce texte doit par conséquent être repoussée.

Ce projet de loi souffre tout d’abord d’importants déséquilibres, inhérents à la philosophie même du Gouvernement en matière d’OGM. Celui-ci prétend - le rapporteur et M. le ministre viennent de le répéter - que son texte encadre le recours aux OGM. Il n’en est rien : il libéralise au contraire la culture d’OGM dans notre pays et livre l’agriculture à la mainmise des firmes agroindustrielles et semencières qui pourront se construire une véritable machine de guerre. Tout dans ce projet de loi porte en effet la marque de l’agrobusiness, lui laissant le champ libre pour régenter le monde paysan, sans créer aucun moyen réel de contrôle démocratique susceptible de contrebalancer son influence.

J’avais prévu de rappeler dans une première partie les insuffisances de ce texte, en m’appuyant en particulier sur ceux de nos amendements qui n’avaient pas été retenus lors de la première lecture. Vous me permettrez de mettre solennellement de côté, les unes après les autres, les pages que l’on me contraint à censurer en limitant mon intervention à quinze minutes.

J’en viens donc directement à notre position sur le seul ajout du Sénat en deuxième lecture, à savoir deux phrases raccrochées à notre amendement n° 252. Mais pour cela, il est très important de revenir sur les implications mêmes de cet amendement.

L’amendement adopté à mon initiative en première lecture vise à garantir - cela a été assez répété - le respect des structures agricoles et des écosystèmes locaux, ainsi que les filières de production et les filières commerciales sans OGM. 

Par « structures agricoles », on entend généralement les caractéristiques de l’implantation des exploitations agricoles sur les territoires. Ainsi, les structures agricoles de la Beauce ne sont pas les mêmes que celles qui marquent l’espace rural auvergnat. Une région de monoculture est évidemment à distinguer d’espaces de polyculture et d’élevage. En effet, l’implantation de cultures OGM peut littéralement démembrer des parcellaires subtilement agencés. L’introduction de monocultures très homogènes et étendues, qui caractérisent le plus souvent les cultures d’OGM, risque en effet de déstructurer des découpages très fins, façonnés par des techniques agricoles parfois millénaires. Ce sont alors les identités de régions entières qui peuvent être atteintes, avec pour conséquence la disparition de spécialités culturales et des savoir-faire paysans qui les accompagnent. Ainsi que s’exclamait notre collègue socialiste Philippe Martin en première lecture, « ce ne sont pas les éleveurs de poulets du Gers, les producteurs de foie gras du Périgord ou de jambon de Lacaune qui demandent à utiliser des OGM ! »

M. Maxime Gremetz. Monsieur Chassaigne, nous sommes majoritaires !

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M. André Chassaigne. D’autre part, notre amendement vise les écosystèmes locaux, à savoir cet équilibre subtil entre, d’une part, la roche, les sols et le climat et, d’autre part, le vivant - organismes et microorganismes. Dans des écosystèmes tels que, par exemple, les causses du Massif Central, des espèces vivent en harmonie, en lien d’ailleurs avec les structures agricoles particulières que j’ai déjà mentionnées. Or, là encore, la mise en culture d’OGM peut entraîner de grands bouleversements en étendant des zones agricoles qui pourraient empiéter sur les espaces naturels et en entraînant une pollution génétique vers des espèces sauvages, qui remettrait en cause l’existence même de celles-ci. C’est alors la biodiversité qui serait atteinte, à une époque où elle souffre déjà de tant de pollutions et de l’artificialisation des sols.

Enfin, notre amendement vise les filières de production et commerciales « sans OGM ». Il s’agit là de productions agricoles spécifiques, traçables et identifiables, telles que les emblématiques appellations « AOC », « Label rouge » et « agriculture biologique » ou les labels européens. Il s’agit également des filières de vente, qui concernent les labels les plus connus, mais aussi des filières de qualité créées par des acteurs privés comme la grande distribution. Notre amendement vise à inciter à protéger une pratique déjà répandue, qui consiste à prévoir dans les cahiers des charges que le produit concerné est sans OGM, mais aussi, par exemple, que les animaux à partir desquels il est élaboré ont été nourris avec des aliments ou compléments alimentaires sans OGM. 

Je prendrai l’exemple d’un fromage de ma région : le Saint-Nectaire (Sourires), dont le cahier des charges stipule déjà que « les graines de céréales et leurs sous-produits, les graines entières protéagineuses et oléo-protéagineuses et leurs sous-produits, les racines, tubercules et leurs sous-produits devront être issus de cultures non-OGM et garantis comme tels. » À une époque où 85 % des importations d’aliments pour animaux d’élevage sont des végétaux transgéniques d’Amérique latine et d’ailleurs, cette stipulation du cahier des charges est essentielle. Elle promeut en effet des circuits courts d’alimentation du bétail à partir de fourrages issus de la région même de production du fromage et participe ainsi à la souveraineté alimentaire de notre pays. Il est précisé dans ce cahier des charges, j’y insiste, que les cultures non-OGM sont « garanties comme telles ». Cette précision est importante. Ainsi, les fourrages concernés devront être exempts d’OGM, même présents de manière accidentelle, ce qui pose la question de la coexistence des cultures. Si l’on veut que le label AOC soit maintenu, les parcelles avoisinantes devront être également non-OGM, car la dissémination de pollens vers les cultures proches est un phénomène bien connu. Pour faire respecter le cahier des charges du Saint-Nectaire, il sera donc sans doute nécessaire que la totalité des territoires sur lesquels ce fromage est produit, et non pas seulement les propriétés des adhérents à l’AOC, soit exempte de telles cultures, ainsi que les zones contiguës, à savoir une bonne centaine de communes du Puy-de-Dôme et du Cantal.

Bref, avec l’appel au respect de la diversité de nos milieux naturels, du savoir-faire paysan et de notre patrimoine agricole et culturel, cet amendement porte en germe un modèle agricole qui est tout simplement incompatible avec celui que les libéraux de l’OMC et de l’Union européenne veulent imposer à la planète - celui d’une agriculture industrialisée, standardisée, américanisée, mettant le monde paysan en coupe réglée au bénéfice des intérêts mercantiles d’un petit nombre, d’une économie productiviste ignorant que les attaques contre l’exploitation familiale et les structures sociales du monde rural fragilisent autant les écosystèmes que les hommes, l’environnement que la qualité de vie rurale.

Pour autant, notre amendement n’excluait pas mécaniquement l’ensemble du territoire français de la culture d’OGM, contrairement à ce qui a pu être affirmé ici et là, parfois par excès d’enthousiasme ou, a contrario, dans l’intention d’en préparer l’éviction du texte. Il aurait fallu pour cela préciser explicitement que tous les produits répondant à une appellation de type AOC ou label rouge excluaient, à quelque niveau que ce soit, l’utilisation d’OGM. J’aurais pour ma part soutenu une telle disposition ; mais il ne faut pas faire dire à cet amendement ce qu’il ne dit pas.

Pour les structures agricoles et les écosystèmes locaux, il est bien évident qu’une prise en compte systématique entraînerait une exclusion générale. En effet, l’ensemble du territoire national est bien évidemment composé de structures agricoles et d’écosystèmes locaux. Il est cependant tout à fait possible d’exclure certaines zones particulières de la culture d’OGM sur des critères à définir. Je rappellerai ainsi, à ce titre, que la directive Habitats de 1992 spécifiait déjà dans son annexe I divers « espaces naturels » particuliers à préserver. Ce travail de recensement a donc déjà été largement entrepris au niveau européen et peut servir de base à une exclusion de la culture d’OGM de certains territoires. Les gouvernements futurs pourront donc s’appuyer sur le principe énoncé dans notre amendement n° 252 pour établir une législation plus précise.

Si notre amendement a un mérite, c’est plutôt celui d’ouvrir la voie à l’exclusion des OGM de certains territoires, mais à condition qu’il soit, dans l’avenir, interprété comme il convient.

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Dans son principe, il peut ainsi jouer en premier lieu un rôle d’orientation pour le Haut conseil des biotechnologies lui-même, qui devra nécessairement s’appuyer dans ses avis sur l’article 1er du projet de loi qui l’institue. Lorsque le Haut conseil rendra ses conclusions sur l’autorisation ou la non-autorisation de mises en culture d’OGM espèce par espèce, il devra ainsi prendre en compte l’implantation de ces espèces sur le parcellaire existant et les filières de production. L’avis rendu n’est pas seulement, en effet, un simple avis scientifique indépendant de toute réflexion sur le contexte écologique et économique. Suite à l’adoption d’un amendement en première lecture et malgré les faiblesses du texte, le collège économique, éthique et social rendra certes ses propres recommandations mais pourra aussi interpeller le collège scientifique en réunion plénière pour l’interroger sur l’utilité même des OGM en fonction de l’environnement naturel et agricole dans lequel ils s’inséreront. L’exigence de respect des structures agricoles, des écosystèmes locaux comme des filières de production devra alors guider la réflexion des deux collèges.

D’autre part, les différentes juridictions, en particulier administratives, pourront s’appuyer sur ce principe pour interdire la mise en culture des OGM dans certaines zones et pour certaines filières, car un simple principe n’en a pas moins une force juridique. Je rappelle ainsi que le fameux principe de précaution a joué ce rôle dès 1998, le Conseil d’État annulant sur ce fondement une autorisation de mise en culture d’OGM alors même qu’aucune législation ne l’y autorisait expressément. Dans la même logique, ce que j’appellerai le « principe de protection territoriale » que nous avons adopté avec l’amendement n° 252 peut jouer ce même rôle.

Enfin, comme je l’ai dit précédemment, ce nouveau principe donnera également une base juridique pour que les cahiers des charges de produits bénéficiant d’une AOC ou d’autres labels étendent l’absence d’OGM à certaines zones et filières. En cela, il constitue un encouragement important pour assurer une alimentation de qualité et le maintien de l’agriculture paysanne.

Bien que modéré, comme je viens de le montrer, l’amendement n° 252 a pourtant suscité une opposition farouche du Premier ministre. M. Fillon a ainsi déclaré juste après son adoption que cet amendement « n’aurait pas dû être voté » et qu’il s’engageait à ce qu’il soit « supprimé » en deuxième lecture, désavouant ainsi la position de sagesse de la secrétaire d’État à l’écologie. Si Nathalie Kosciusko-Morizet a été blâmée et punie (Mouvements sur divers bancs), c’est précisément pour avoir ouvert avec sagesse, à propos de cet amendement, un débat responsable et contradictoire - celui-là même, M. Borloo l’a encore reconnu tout à l’heure, qui a jusqu’à présent fait défaut sur la problématique des OGM, comme d’ailleurs sur le modèle agricole dont la France a besoin. L’exécutif était tenté de revenir sur une décision prise en dictant purement et simplement aux représentants du peuple les décisions souveraines qu’ils allaient prendre et les sénateurs étaient appelés par le chef du Gouvernement à supprimer cet amendement,

Cependant, une fois rendu public, l’amendement a très vite suscité une adhésion massive de l’opinion publique. Rappelons que la pétition électronique en sa faveur a jusqu’à présent reçu le soutien de plus de 40 000 personnes et qu’une très large majorité de nos concitoyens ont appuyé la prise de position courageuse de la secrétaire d’État à l’écologie. Aussi, sous la pression de l’opinion et après arbitrage du Président de la République, le Sénat a en définitive décidé de ne pas revenir sur notre formulation, tout en y accolant deux nouvelles phrases.

Encore nous faut-il éclaircir ce soir - et peut-être même demain soir - le sens véritable de l’amendement introduit par le Sénat. S’agissait-il, en maintenant notre amendement n° 252, de concéder quelques gages à une opinion qui a montré son opposition aux OGM ? Ne s’agissait-il pas plutôt, sous prétexte de le compléter, de le neutraliser, de le siphonner en le vidant de son contenu ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Franck Gilard. Neutraliser et siphonner Chassaigne, c’est impossible !

Mme la présidente. Allons ! Laissez M. Chassaigne conclure son propos.

M. André Chassaigne. La première phrase ajoutée par le Sénat dispose que « la définition du « sans organismes génétiquement modifiés » se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire ». Or cette définition communautaire n’existe pas. Seul un seuil d’étiquetage de 0,9 % est défini au niveau européen par la directive 2001/18, en cas de présence fortuite et inévitable d’OGM. Il est, dans ce cas, inutile de se référer à la réglementation européenne. Rien n’empêche en effet les États de définir le « sans OGM », sans pour autant annoncer que l’Europe aurait compétence à l’établir. Du reste, les ministres de l’environnement, lors des conseils de l’Union européenne des 18 décembre 2006 et 20 février 2007, n’ont-ils pas validé les moratoires de l’Autriche et de la Hongrie sur la culture d’OGM au vu des définitions du « sans OGM » propres à ces deux pays, en fonction précisément du critère du respect des différentes structures agricoles et des caractéristiques écologiques régionales au sein de l’Union ? L’Europe n’est en rien une entité fédérale où les attributions des États seraient déterminées de manière limitative. Ce premier ajout n’est donc pas seulement inutile : c’est tout bonnement une tromperie. Si vous me permettez de citer à nouveau une expression que j’ai déjà employée en qualité de député de Thiers, capitale de la coutellerie, disons qu’il a la même valeur qu’un couteau sans lame auquel on enlèverait le manche ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Mme la présidente. Après cette belle citation, monsieur Chassaigne, je vous invite à conclure, car vous avez épuisé votre temps de parole.

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M. André Chassaigne. Comment interpréter ensuite la seconde phrase introduite par le Sénat, qui dispose que « dans l’attente d’une définition au niveau européen, le seuil correspondant sera fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut conseil des biotechnologies, espèce par espèce » ? Pour la première fois, la France prévoirait ainsi de fixer un seuil du « sans OGM ». L’article 2 dispose certes que l’autorité administrative autorise la mise en culture des OGM après avis du Haut conseil des biotechnologies, mais la définition de ce qui constitue un OGM n’est pas formulée. Tous les amendements présentés en première lecture pour en donner une définition ont été repoussés.

M. Christian Jacob. Madame la présidente, il y a cinq minutes que le temps de parole de M. Chassaigne est dépassé !
Mme la présidente. C’est moi qui préside, monsieur Jacob !

M. André Chassaigne. Désormais donc, avec cette nouvelle disposition du Sénat - c’est une phrase très importante, monsieur Borloo -, l’autorité administrative pourrait définir le « sans OGM », ce qui permettrait de circonscrire le champ d’application de la procédure d’autorisation visée à l’article 2.
En interprétant cette phrase introduite par le Sénat, j’hésite entre deux images qui me viennent à l’esprit : celle de l’arroseur arrosé et l’image du canif sans lame ni manche…

M. Christian Jacob. Ça suffit, monsieur Chassaigne !

Mme la présidente. Il faut vraiment conclure, mon cher collègue.

M. André Chassaigne. Je vais terminer, madame la présidente, mais j’y reviendrai dans la discussion des amendements. Cela étant, je constate que le plus farouche, le plus déterminé à m’empêcher de vous présenter ma motion de procédure dans son intégralité, est précisément M. Christian Jacob ! C’est révélateur ! (« Très juste ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. Philippe Martin. C’est le propagandiste des semenciers !

M. André Chassaigne. Le comportement même de M. Christian Jacob, qui apparaît comme le véritable porteur d’eau de certains, justifie à lui seul le vote de cette question préalable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. - Vives exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Noël Mamère. Bien dit !

M. Christian Jacob. Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Rappel au règlement

Mme la présidente. La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.

M. Christian Jacob. Le moins que l’on puisse dire, c’est que la démonstration de notre collègue n’a pas été brillante… (Protestations sur de nombreux du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Mais, au-delà de cela, ce qui m’a le plus choqué, c’est que M. Chassaigne, tout comme les intervenants précédents, se soit senti obligé de vérifier à chaque instant dans les tribunes du public si M. Bové était d’accord ou pas avec son intervention ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. Philippe Martin. C’est honteux de dire cela !

Mme la présidente. Je vous prie de retrouver un peu de sérénité, mes chers collègues.

M. Philippe Martin. Sûrement pas, après avoir entendu des propos pareils !

M. Jean Auclair. Chassaigne n’est qu’un pantin de Bové ! C’est cela qui est scandaleux !

Mme la présidente. Sur le vote de la question préalable, je vous informe que je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Explications de vote et vote sur la question préalable

Mme la présidente. Dans les explications de vote, la parole est à M. Patrick Roy, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Je vous demande de ne pas abuser de votre voix puissante, mon cher collègue. Soyez sûr que l’on vous entendra. (Sourires.)

[…]

Mme la présidente. Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur la question préalable.
(Il est procédé au scrutin.)

Mme la présidente. Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 273
Nombre de suffrages exprimés 271
Majorité absolue 136
Pour l’adoption 136
Contre 135
La question préalable est adoptée.
(Les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine se lèvent et applaudissent longuement.)

Mme la présidente. En conséquence, le projet de loi est rejeté.
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.

M. Jean-Marc Ayrault. Je vous remercie, madame la présidente, de me donner la parole pour une brève intervention. Monsieur Laffineur, ce n’est pas parce que le vote solennel n’a été utilisé qu’en de très rares occasions au-delà de la première lecture qu’il fallait le refuser sur un sujet aussi important, qui préoccupe les Français : les OGM. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous venez d’avoir la démonstration qu’en appliquant de façon restrictive le règlement de l’Assemblée nationale, vous commettiez une faute politique. Et ce soir, vous la payez ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Je tiens à remercier les députés qui ont constaté, tout comme moi-même, que ce texte était bâclé et qu’il fallait le rediscuter afin de parvenir à un projet qui tienne véritablement compte de cette exigence simple : pouvoir produire et consommer sans OGM ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

[…]

Pour en savoir plus : Site de l’A.N.

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