16-02-2005

Projet de Loi d’orientation pour l’avenir de l’école.

M. André Chassaigne - Monsieur le ministre, j’ai lu avec attention l’analyse que vous faites de votre réforme en la présentant comme « l’enjeu d’une génération », et, suivant votre conseil à la lettre, j’ai balayé tout a priori idéologique « suranné » avant de l’aborder… Je me suis donc borné à confronter ce texte à ma double expérience de trente années d’enseignement et de mandats locaux en milieu rural.

Vous demandez dans un grand journal du soir : « Qui peut légitimement affirmer que ce projet de loi ne représente pas une réelle avancée contre l’échec scolaire » ? Ah, qu’en termes galants ces choses-là sont mises ! Certes, votre Gouvernement n’est pas directement responsable de la fracture scolaire qui grandit depuis des décennies sans que nul ministre de l’enseignement scolaire ne soit parvenu à inverser le cours des choses…

La situation tient en premier lieu à la dégradation du contexte économique et social et à la fragmentation du territoire entre les zones où se concentrent toujours davantage de richesses et celles où ne prospèrent que la pauvreté et le chômage. Dans ce contexte, votre posture m’évoque ce mot de Bossuet : « Dieu se rit des hommes qui se plaignent des effets et chérissent les causes »… (« Très bien ! » sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains)

Vous exhortez aussi les Français à ne pas céder à la résignation. Eh bien, chiche ! Vous avez mille fois raison : l’école doit se fixer pour objectif de réduire les fractures sociales et territoriales. La réduction de la fracture scolaire suppose la maîtrise d’un socle de connaissances et le contrat individuel de réussite éducative.

Mais le contenu du fameux bagage commun nous semble minimaliste. Ne pouvons-nous nourrir pour nos enfants des ambitions plus élevées que la maîtrise du français, des en mathématiques vraiment élémentaires, un anglais de communication et de l’informatique ?

L’école du XXIe siècle ne doit-elle viser qu’une simple actualisation du certificat d’études ? Au reste, l’objectif du socle commun ne peut s’apprécier qu’au regard des autres dispositions du texte. Comment faut-il entendre ceci : offrir aux élèves qui ont montré aisance et rapidité dans l’acquisition des connaissances indispensables des approfondissements dans les disciplines fondamentales ou des diversifications ?

Cela paraît signifier que les élèves qui n’auront pas montré de facilités particulières à l’école ne pourront pas bénéficier de certains savoirs, pourtant essentiels à notre culture commune. Votre choix, c’est institutionnaliser des parcours de formation réservés aux meilleurs élèves. Vous reconstituez des filières de formation nobles, destinées en priorité aux élèves issus des milieux favorisés.

L’ambition que vous affichez pour lutter contre l’échec scolaire fleure la résignation ! Aujourd’hui, nombre d’élèves sont en grande difficulté pour suivre certains cours. Demain, ils ne seront plus en difficulté puisqu’ils n’y assisteront plus !

M. le Ministre - Mais c’est faux ! Comment peut-on dire cela ?

M. André Chassaigne - Je ne vois pas comment une telle démarche pourrait contribuer à réduire l’échec scolaire. Au mieux se contentera-t-elle de l’occulter. De la même façon, l’introduction du pompeux « contrat individuel de réussite éducative » affiche l’objectif - juste - (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) de renforcer le suivi pédagogique des élèves qui en ont le plus besoin. Mais si les mesures de soutien se font à moyens constants…

M. le Ministre - Il n’en est pas question. Lisez le texte !

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M. André Chassaigne - …elles ne viendront qu’aggraver la ponction sur les dotations accordées aujourd’hui aux ZEP, déjà annoncée pour la rentrée prochaine. Ne s’agit-il pas plutôt d’individualiser les parcours de formation pour mieux orienter vers des voies de garage ceux qui sont confrontés aux plus lourdes difficultés ? Le rapport Hussenet-Santana a pourtant bien montré en quoi ces filières spécifiques avaient une « influence non négligeable sur les sorties sans qualification, donc sur la difficulté scolaire en fin de scolarité obligatoire ».

De même, en quoi la promotion du socle commun de connaissances pourra-t-elle effectivement garantir la réussite de tous les élèves ? Si la réussite signifie que l’on donne à chaque jeune la capacité de trouver un emploi, quel qu’il soit, alors ce projet y aidera. Car, manifestement, le fait que cet emploi soit précaire, très mal payé et qu’il n’offre aucune perspective d’avenir ne semble pas vous préoccuper ! Si la réussite signifie que l’on donne à tous les élèves, notamment à ceux issus de milieux ou de régions défavorisés, les moyens pour réaliser leurs projets, et donc pour réussir leur vie, alors ce projet sonnera comme un douloureux rappel à l’ordre : une éducation simplement utilitariste, que vous limitez à l’apprentissage d’un bagage culturel minimal, n’ouvrira guère les portes de la réussite pour tous ces jeunes.

La réduction des inégalités à l’école passe aussi par une réduction des inégalités territoriales. Les lycéens, avec toute la fraîcheur de leur jeune âge, ont montré qu’ils avaient bien compris le problème.

Passons sur l’introduction du contrôle continu au bac ; nous espérons tout que votre recul n’est pas que provisoire !

La logique sournoise de ce projet de loi est malheureusement portée par d’autres dispositifs. Ainsi, la volonté de renforcer l’autonomie des établissements scolaires. L’institution d’un conseil pédagogique dans les établissements peut certes répondre à la nécessité de mieux coordonner le travail des enseignants. Mais dans le contexte marqué de votre décentralisation, l’autonomie pédagogique ne vise-t-elle pas à institutionnaliser les inégalités de formation ? Les lycées de centres-villes, dont les élèves auront parfaitement intégré le socle commun de connaissances, pourront définir une politique pédagogique plus ambitieuse. Les exigences qui seront celles des équipes pédagogiques dans les lycées des banlieues populaires risqueront quant à elles d’être bien plus restreintes.

Je ne dis pas, Monsieur le ministre, que vous souhaitez cette ghettoïsation scolaire.

M. le Ministre - Je la combats.

M. André Chassaigne - Mais c’est ce qui adviendra si rien n’est fait pour donner aux établissements situés dans les territoires les plus défavorisés les moyens nécessaires à une véritable ambition pédagogique. En donnant une liberté factice aux établissements, le ministère de l’éducation nationale se prive surtout d’une réflexion globale sur les orientations pédagogiques à prendre au niveau national.

Un certain nombre d’études démontrent par exemple que les pédagogies dites « centrées sur l’élève », à l’œuvre aujourd’hui dans nos établissements, se révéleraient plutôt discriminantes à l’encontre des jeunes issus des milieux populaires. Les enseignements « directs » ou « explicites » seraient plus adaptés à ces jeunes. Le règlement d’une question aussi importante ne peut être renvoyée à la seule responsabilité des équipes enseignantes des établissements et à des décisions empiriques aux applications sectorielles. Voilà pourquoi nous souhaitons créer, partout en France, des observatoires de la scolarité (Murmures sur les bancs du groupe UMP), qui permettront aux acteurs de terrain de se doter d’analyses communes, alimentées par la recherche et les réflexions contre les inégalités à l’école. Il s’agirait ainsi de lancer un programme national de recherche sur l’origine des inégalités scolaires et l’évaluation des expérimentations. Des actions pourront être développées, telles que l’identification des différentes strates de la scolarité et de l’organisation scolaire qui contribuent au renforcement des inégalités.

Cette tendance à l’éclatement du cadre national de l’éducation m’inquiète d’autant plus que je vois chaque année, dans mon académie, les dotations des collèges ruraux se réduire. Certains - M. Giscard d’Estaing peut en témoigner - sont mêmes condamnés à fermer leurs portes à la rentrée prochaine, avec toutes les difficultés que cela suppose pour les élèves en terme de déplacements ou d’allongements des journées de travail. Parallèlement, je constate un assèchement de l’offre éducative dans les lycées : des options disparaissent et certaines filières supérieures de proximité - de BTS notamment - sont arbitrairement fermées, privant les élèves de régions isolées d’un accès à l’enseignement supérieur. Chacun sait en effet que nombre d’élèves potentiellement intéressés sont freinés par les coût de transports et de logement engendrés par une scolarisation en ville universitaire.

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Pour ce qui concerne l’enseignement en milieu rural, une étude scientifique récente de l’observatoire de l’école rurale en Franche-Comté démontre toute la valeur des petites structures. L’idée reçue, selon laquelle les enfants ne recevraient pas un bon enseignement dans les écoles rurales isolées, est ainsi de nouveau battue en brèche, quinze ans après les analyses concordantes de Françoise Œuvrard.

Une forte présence scolaire en milieu rural est pourtant bien nécessaire. En termes d’aménagement du territoire, on connaît les conséquences de la disparition d’un collège pour une commune : pertes d’emplois et de population, baisse de l’attractivité, perte d’activité pour les commerçants et artisans, affaiblissement de la vie culturelle, mais aussi atteinte à la cohésion sociale et sentiment local d’abandon.

Ces établissements ont pourtant de l’avenir, pour autant qu’on leur donne des moyens spécifiques. Ainsi certains collèges que je connais bien ont su redresser leurs effectifs et retrouver un vrai dynamisme en quelques années, simplement parce que leurs équipes éducatives ont pu exploiter leurs atouts propres. Je pense notamment aux collèges ruraux dotés d’internats. La baisse de fréquentation des internats ne doit pas masquer leur utilité pour la scolarisation d’élèves en situation particulière : les enfants de familles monoparentales, ceux qui se retrouvent isolés du fait des horaires de travail de leurs parents, ceux dont les parents connaissent de lourdes difficultés sociales, ceux enfin qui ont besoin d’un suivi scolaire. J’ai personnellement vérifié l’efficacité de petits établissements ruraux où sont accueillis chaque année des enfants confrontés à de semblables difficultés. Cette scolarisation en résidence peut être un atout déterminant pour la réussite scolaire et l’intégration sociale. Je n’entends nullement retomber dans le mythe de la pension ou de la maison de correction : bien au contraire, il s’agit de permettre à tous les enfants qui le souhaitent de profiter d’une offre pédagogique différente et adaptée à leurs besoins.

Pourquoi alors s’acharner, Monsieur le Ministre, à fermer de plus en plus d’internats et de collèges ruraux ?

Le traitement de toutes ces inégalités, tant sociales que territoriales, est pour nous une question fondamentale. Comme pour vous, direz-vous ! Et pourtant vous allez recréer une école à géométrie variable, qui ne fera qu’accentuer cette double fracture. En outre, vous n’êtes pas prêt à prendre à bras le corps la question des moyens financiers appropriés. Le carcan budgétaire de l’Europe de Maastricht, tout comme votre volonté de réduire la pression fiscale sur les plus nantis, n’aident certes pas à appréhender sereinement cette question…

Nous voulons pour notre part inscrire notre système éducatif dans un projet social fort, ce qui supposera en particulier la création d’un fonds national d’action contre les inégalités à l’école. Il est notamment essentiel de garantir une gratuité effective tout au long de la scolarité. Il est tout aussi important de prendre des mesures pour aider chaque jeune à se construire : accès à la culture, aux bibliothèques et centres de ressources, mais aussi aide aux devoirs et activités diverses favorisant la socialisation. Tel serait, en peu de mots, le cœur d’une politique réellement volontariste contre l’échec scolaire.

Enfin la réduction de ces inégalités sociales ne se fera pas sans moyens ni sans professeurs. La faiblesse des engagements financiers du Gouvernement et la forte baisse des recrutements sont aussi le signe clair d’une implication bien trop réduite du Gouvernement dans la lutte contre l’échec scolaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains et du groupe socialiste)

[…]

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance, qui aura lieu, ce matin, à 9 heures 30.

La séance est levée à 0 heure 10, le mercredi 16 février
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Pour en savoir plus : Site de l’Assemblée

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