13-12-2002

Procédures de liquidation judiciaire

Monsieur le Ministre,

Je me permets de vous adresser ce courrier, afin de vous alerter sur la lenteur des procédures de clôture de liquidation judiciaire, et dénoncer le « laisser-aller », la négligence, voire le mépris dont font preuve les liquidateurs désignés par les Tribunaux de Commerce dans la clôture de ces procédures.

Je comprends que la liquidation des biens de l’entreprise ou des biens personnels de l’exploitant puisse prendre plusieurs mois, le temps de réaliser les ventes d’immeubles par exemple.
Je trouve par contre scandaleux que ces délais puissent être portés à plusieurs années et que des intérêts à des taux prohibitifs (10,5 % l’an) soient appliqués au « capital restant dû ». La dette croît alors plus vite que les remboursements, augmentant de façon démesurée le passif des entrepreneurs en difficulté.

Je tiens pour exemple à vous soumettre le cas d’un artisan de ma circonscription, en vous transmettant, ci-joint, la copie du courrier qu’il a adressé au Procureur de la République, ainsi que différentes pièces de son dossier.
Le liquidateur judiciaire, submergé de dossiers, est quasiment injoignable, et le temps qui court sert les intérêts des créanciers. Cette situation entraîne des familles dans des situations dont il est difficile de se relever.

Je vous remercie du regard attentif que vous voudrez bien porter à ce type de situation, qui, malheureusement, n’est pas une exception.

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