09-11-2002

Présence du Loup

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Christian Estrosi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les conditions de la présence du loup en France et à évaluer le coût, l’efficacité et les conséquences des dispositifs engagés par les pouvoirs publics en faveur du loup.

M. le Président - Je rappelle que ce texte fait l’objet d’une procédure d’examen simplifiée.

André Chassaigne - Maire moi aussi d’une petite commune rurale - d’Auvergne il est vrai -, je ne me retrouve pas totalement dans les propos qui viennent d’être tenus sur le monde rural. Cette approche quelque peu caricaturale (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) me paraît nous éloigner au surplus de l’objet même du débat.
Notre groupe est favorable à la commission d’enquête dont plusieurs députés de l’UMP demandent la création. Il est en effet légitime de s’interroger sur les conséquences économiques et environnementales de la présence du loup. Cependant, nous estimons indispensable de préciser l’objectif réel de cette commission, compte tenu de la partialité de certains motifs avancés dans la résolution et repris par M. Estrosi notamment : tout se passe comme si le loup était le seul responsable des périls que court l’économie montagnarde ! Or d’autres causes contribuent bien davantage aux difficultés de la filière ovine : concurrence internationale, problèmes sanitaires, insuffisante valorisation de productions de qualité… Et s’il est vrai que le loup cause des préjudices graves et impose des contraintes lourdes aux bergers et aux éleveurs dans un contexte économique déjà difficile, il ne peut être la source de tous les maux !
MM. Lionnel Luca et Michel Bouvard - C’est vous qui caricaturez ! Nous sommes en fait d’accord.
André Chassaigne - On soutient dans la résolution que les mesures de protection des troupeaux seraient inopérantes. Les expériences étrangères et les derniers chiffres connus pour la France devraient inciter à se montrer plus nuancé : ainsi, en 2001, dans les Hautes-Alpes, où ces mesures ont été généralisées, on a enregistré la perte de seulement 97 brebis, attribuée à une population de 9 loups, tandis que, dans les Alpes-Maritimes, où ces mesures sont peu appliquées et où le nombre des moutons est deux fois moindre, les pertes ont été de 1 152 brebis, pour 12 loups ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)
Contre ceux qui veulent à tout prix démontrer que le loup aurait été réintroduit, il paraît sage de s’aligner sur la position prudente de la mission d’information, qui a refusé de trancher en l’absence d’éléments probants, ce d’autant que certaines données fournies par les vétérinaires italiens tendraient à accréditer la présence du loup à notre frontière depuis 1983. Des chercheurs de l’université de Pavie ont en outre évoqué en 1991 la possibilité d’une arrivée du loup dans les Alpes ligures et dans les Alpes-Maritimes.
La France est tenue par la convention de Berne et par la directive Habitat de préserver une population viable de loups, mais ces engagements internationaux n’interdisent en rien une régulation, en cas de dommages importants causés au bétail. N’oublions pas non plus que le loup lui-même contribue à la régulation des populations d’ongulés : sangliers, cerfs et chevreuils, et qu’il peut être facteur de développement touristique, comme c’est le cas dans le parc des Abruzzes qui accueille plus d’un million de visiteurs chaque année (Exclamations sur les bancs du groupe bancs du groupe UMP et du groupe socialiste).
M. le Rapporteur - Ce n’est pas sérieux !
André Chassaigne - Pour être objectif, il faut se référer à l’ensemble des avis. Ce n’est pas en occultant les divergences qu’on fera du bon travail ! Adoptons une approche scientifique.
S’il faut s’intéresser à la façon dont le loup est arrivé en France, il paraît judicieux que la commission se préoccupe aussi de la manière dont le pastoralisme peut assumer l’ensemble de ses fonctions sociales, économiques, mais aussi écologiques, et ce sans rejeter a priori l’idée du maintien d’une population viable de loups. Ne nous trompons pas de bataille : l’élimination du loup ne résoudra pas les problèmes de la filière ovine ! La commission d’enquête doit _uvrer de façon objective et transparente, en se gardant des affirmations hâtives qu’on trouve dans la résolution.
M. François Liberti - Très bien !
M. le Président - Je précise que, conformément aux conclusions de la commission, le titre de la proposition de résolution est ainsi rédigé : « Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l’exercice du pastoralisme dans les zones de montagne ».
L’article unique de la proposition de résolution, mis aux voix, est adopté.
M. le Président - A l’unanimité !
Afin de permettre la constitution de la commission d’enquête dont l’Assemblée vient de décider la création, j’invite MM. les présidents de groupes à faire connaître, conformément à l’article 25 du Règlement, avant le 12 novembre à 15 heures, le nom des candidats qu’ils proposent.
La nomination prendra effet dès la publication de ces candidatures au Journal officiel.

Imprimer