05-11-2007

PLF 2008 - Collect. Territ. - après art. 48

Assemblée nationale - XIIIe législature
1re séance du mardi 30 octobre 2007 - 9h30 (suite)
Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie) (nos 189, 276)

Après l’article 48

[…]

M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 57.

[…]

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Déjà, lors de l’examen du budget pour 2007 - ou peut-être était-ce celui de 2006 -, de nombreuses communes de montagne avaient découvert qu’elles ne pourraient plus bénéficier de la dotation « élu local » parce que l’on passait de la prise en compte du potentiel fiscal à celle du potentiel financier. À l’époque, M. Hortefeux, interpellé par de nombreux élus locaux, avait consenti à compenser une partie de la perte subie. Mais un véritable problème se pose si l’intégration de certains avantages dans les calculs conduit à en supprimer d’autres. Lorsqu’on fait le total, on constate que de petites communes de montagne sont gravement pénalisées.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur général.

M. Gilles Carrez, rapporteur général. Un mot d’explication pour rassurer M. Chassaigne. Il ne s’agit absolument pas de supprimer la majoration de la dotation attribuée en fonction de la superficie dont bénéficient les communes de montagne. Lorsque nous l’avons réformée, nous avons divisé la dotation globale de fonctionnement en deux parts, la dotation forfaitaire et la dotation de péréquation. Pour assurer de façon pérenne une majoration de la dotation forfaitaire aux communes rurales, on a pris en compte leur superficie dans le calcul, en augmentant encore cette majoration lorsqu’elles étaient situées en montagne. La dotation forfaitaire est prise en compte dans le potentiel financier, mais la dotation de péréquation - DSR ou DSU - n’est, elle, pas prise en compte. Adopter cet amendement reviendrait à mettre en place un système injuste.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Marc Laffineur, rapporteur spécial. Je ne peux que confirmer les propos du rapporteur général du budget. Nous reconnaissons tous la spécificité des collectivités de montagne, qui doivent assumer des charges plus importantes que les autres. Mais le calcul de la péréquation en tient déjà compte.

M. Henri Nayrou. Mais si le mode de calcul revient à annuler leur avantage, à quoi bon ?

M. Marc Laffineur, rapporteur spécial. Non, il n’est pas annulé !

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 57.
(L’amendement n’est pas adopté.)

[…]

M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 56.

[…]

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Cet amendement est intéressant en ce qu’il anticipe les décisions que nous serons sans doute amenés à prendre l’année prochaine dans le cadre de l’examen de la loi de finances, puisque le ministre Borloo a précisé, à l’issue du Grenelle de l’environnement, qu’il présenterait vraisemblablement une loi de programme proposant un échéancier et des objectifs financiers.

J’apporterai une précision, après l’intervention de Mme la ministre. Le Grenelle de l’environnement a retenu le principe de la trame verte nationale, laquelle assure une continuité entre les milieux naturels en termes de circulation des espèces, de maintien et de développement de la biodiversité. Le groupe « biodiversité » du Grenelle a, de plus, envisagé un critère « biodiversité et carbone » qui pourrait être introduit dans le calcul de la DGF, afin de financer la trame verte. Cela sera peut-être envisageable dès l’année prochaine. Cet amendement se rapproche de ces propositions.

Dans le cadre du Grenelle, le groupe « outils économiques », a lui aussi mis en avant la nécessité d’élaborer de nouvelles formes de financement pour le développement durable. On pourrait par exemple prendre en compte le PIB vert ou l’empreinte écologique.

Cet amendement peut paraître prématuré mais il pose tout de même de véritables problèmes que nous serons sans aucun doute amenés à discuter l’année prochaine.

[…]

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 56.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Pour en savoir plus : Site de l’A.N.

Imprimer