06-10-2005

Organisations de producteurs et missions des interprofessions.

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Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi d’orientation agricole (n° 2341) - (M. Antoine Herth, rapporteur).

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Chapitre II : Organiser l’offre

Article 14 : Organisations de producteurs et missions des interprofessions

La Commission a repoussé l’amendement n° 112 de M. François Guillaume, l’amendement n° 1 de M. Frédéric Soulier, l’amendement n° 67 de M. Jean-Charles Taugourdeau, l’amendement n° 439 de M. Thierry Mariani, ainsi que l’amendement n° 113 de M. François Guillaume.

Elle a ensuite accepté l’amendement n° 476 du Gouvernement, après que le Président Patrick Ollier a indiqué qu’il s’agissait du résultat d’une démarche à l’origine de laquelle se trouvaient notamment MM. Jean Auclair, André Chassaigne et François Sauvadet, soutenus par le rapporteur.

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Pour en savoir plus : Assemblée Nationale

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