28-07-2005

Nouvelle vocation éducative des collèges ruraux avec internat.

André Chassaigne attire l’attention de Monsieur Gilles de Robien, Ministre de l’Education Nationale, sur la nouvelle vocation éducative des collèges ruraux avec internat au profit d’élèves de zones urbaines.

Dans les milieux ruraux désormais desservis par des transports scolaires quotidiens, des internats ont été maintenus pour accueillir des élèves en difficultés sociales, familiales et scolaires, voire à troubles de comportement.
Ces structures scolaires ont ainsi un rôle éducatif important, apportant de réelles solutions à des jeunes en voie de déscolarisation et fragilisés, la dimension préventive est indéniable.
Or, les moyens attribués à ce type d’établissement n’intègrent pas les caractéristiques spécifiques des élèves internes accueillis : en effet, les collèges concernés ne relèvent pas de l’éducation prioritaire et sont simplement considérés comme des établissements ruraux sans contraintes particulières.
De plus, le choix d’une telle spécificité contribue au maintien de petits collèges, permettant ainsi une scolarisation de proximité pour les élèves de territoires ruraux, dont le milieu social est de plus en plus défavorisé compte tenu de la paupérisation de la population rurale.

Monsieur André Chassaigne, demande à Monsieur le Ministre quels moyens spécifiques pourraient être attribués à ce type d’établissement pour qu’ils amplifient leur action au profit de jeunes urbains en difficultés et continuent à offrir un enseignement de qualité.


Réponse du Ministre :

Le Gouvernement est particulièrement attaché à la réussite scolaire de tous les élèves qui peut passer par la fréquentation d’un établissement scolaire avec internat. Le maintien d’un accueil de qualité en internat scolaire est nécessaire et assuré.

Au niveau national, dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire, des dotations sont définies et notifiées globalement à chaque recteur d’académie, sur la base du budget du ministère de l’éducation nationale voté par le parlement. Les critères de répartition des moyens d’enseignement et d’encadrement pédagogique entre les académies reposent sur un outil d’aide à la décision qui a fait l’objet d’une harmonisation entre les premier et second degrés. L’équité de répartition est assurée en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs objectifs et reconnus, établis à partir des données de l’INSEE et examinés par le conseil supérieur de l’éducation.

Les différents éléments constitutifs de l’indicateur territorial (densité des élèves âgés de 2 à 16 ans pour 100 km2, pourcentage de la population dans le rural, poids du rural isolé) permettent d’intégrer la ruralité dans cette procédure. La prise en compte des difficultés d’ordre social relève de la combinaison de plusieurs critères tels que le taux de chômage, le pourcentage de catégories socio-professionnelles défavorisées, le pourcentage de bénéficiaires du RMI auxquels vient s’ajouter le pourcentage d’établissements situés en zone d’éducation prioritaire. Les recteurs et les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale, associés à la préparation de la rentrée scolaire selon leur niveau de responsabilité, déterminent l’affectation des moyens aux divers établissements, en appliquant les pondérations liées aux situations locales particulières, notamment la ruralité et les difficultés d’ordre social et veillent ainsi à maintenir, sur l’ensemble du territoire, un accueil de qualité au sein du service public d’éducation.

Pour en savoir plus : suivi / Corinne Ould’Ameur

P.-S.

Question n° 70199 publiée au JO le 19/07/05
Réponse publiée au JO le 08/11/05.

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