19-01-2021

Maisons France Services : ersatz de services publics supprimés ?

Deuxième séance du mercredi 13 janvier 2021

Maisons France services

M. le président. L’ordre du jour appelle le débat sur le déploiement des maisons France services.

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Comme chacun d’entre nous, je voudrais dire combien nous sommes tristes d’apprendre le décès de Marielle de Sarnez – ces quelques mots sont simples, mais je crois que nous ressentons tous une émotion au fond de nous-mêmes.

Ma question concerne le lien entre le développement des maisons France services et la restructuration des finances publiques. Sous prétexte de gagner en efficacité et parallèlement au développement de la dématérialisation, de nombreuses trésoreries ont fermé le 1er janvier dernier ou fermeront en cours d’année. Elles seront remplacées par l’accueil de proximité des maisons France services, lequel doit être assuré par un personnel polyvalent des collectivités territoriales ou de La Poste. Cette nouvelle forme d’accueil devait être accompagnée de permanences régulières d’agents des services fiscaux à des plages horaires précises et renforcées en période de forte sollicitation, mais il apparaît désormais que les contribuables ne pourront avoir d’entretien physique que sur rendez-vous, ou à condition que le nombre de demandeurs soit suffisant. À défaut – ou plutôt a priori – seront privilégiées d’autres formes de contact : téléphone, visioconférence ou internet.

Il faut reconnaître que nous avions été alertés par la réponse à une question écrite que j’avais déposée en 2019 : « Les agents des espaces France services pourront présenter aux usagers qui le demandent le fonctionnement des sites internet de la DGFIP et les accompagner dans leurs démarches pour déclarer leurs impôts, payer leurs amendes, signaler un changement de statut administratif ou régler des redevances du secteur public local. En plus des réponses à leurs questions qui leur seront apportées par les animateurs des espaces France services, les usagers y trouveront des postes informatiques avec accès internet pour accomplir leurs démarches administratives. […] Les animateurs polyvalents des espaces France services seront formés par la DGFIP sur les sujets de sa compétence. »

Ma question traduit une inquiétude réelle : ne craignez-vous pas que, dans quelques années, soit plagiée une célèbre repartie du général de Gaulle ? « Les maisons France services avaient une apparence : un quarteron de missions glorifiées. Elles avaient une réalité : un bouquet de services au rabais, provisoirement financés, ersatz de services publics supprimés. » Mais c’est une simple question.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Comme je ne suis pas un général en retraite, mais un homme de troupe, vous pouvez compter sur moi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, Agir ens et UDI-I.)

Pour en savoir plus : André Chassaigne - JB

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