André Chassaigne est intervenu à plusieurs reprises les 13 et 14 avril 2021 sur les articles 47 et 49 du projet de loi Climat afin d’obtenir la reconnaissance de la situation particulière des enjeux en matière d’urbanisme pour les communes rurales en difficultés démographiques ou situées en « zones de revitalisations rurales ».
Le texte ne prévoyait pas de faire référence à leur situation dans la déclinaison territoriale de la réduction des surfaces à artificialiser.
Après de nombreuses interventions lors de la deuxième séance du mercredi 14 avril 2021, et une suspension de séance, le Gouvernement à accepter de reprendre une partie de l’amendement 4088 d’André Chassaigne comme sous-amendement.
Ainsi, l’article 49 fait désormais référence aux communes en ZRR pour la définition de la répartition des surfaces constructibles.
Voir en vidéo tout le débat ici..
Intervention sur l’article 47 - Deuxième séance du mardi 13 avril 2021
La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne. J’ai déjà eu l’occasion d’évoquer en commission spéciale un ouvrage publié en 2008 à l’initiative de l’Institut national de la recherche agronomique, Les nouvelles ruralités à l’horizon 2030 , qui envisage quatre scénarios possibles pour l’avenir du monde rural. L’un d’eux, intitulé : « Les campagnes au service de la densification urbaine », m’avait beaucoup effrayé à l’époque, moi qui ai longtemps été conseiller général et maire d’un village de montagne de 500 habitants, où je vis toujours, dans un hameau comptant quatre maisons. Je vais vous en lire quelques extraits. « En 2030, les rapports ville-campagne ont radicalement changé, si on les compare à ce qu’ils étaient au début du siècle. L’arrêt du développement résidentiel des espaces ruraux constitue le principal retournement de tendance par rapport aux migrations résidentielles observées il y a trente ans. » Sous le titre « Une densification de la population et une concentration des activités dans les villes, au détriment des territoires ruraux », on peut lire : « En contraignant les déplacements entre villes et campagnes, l’augmentation du coût de l’énergie fossile a, en l’absence d’énergie de substitution à bas coût, stoppé la périurbanisation et le développement résidentiel des campagnes ; elle a produit une concentration de la population et des activités dans les villes. Cela a donné naissance à des grands ensembles métropolitains régionaux […]. Pour rendre ces grands ensembles urbains à forte densité plus vivables, les métropoles développent des espaces de respiration destinés aux loisirs et à l’agrément des habitants (parcs, forêts, espaces agricoles intra-urbains). Suivent deux autres chapitres, l’un intitulé « Une relocalisation des activités en fonction de l’accès aux équipements logistiques », et l’autre « Des espaces dédiés à la nature, à l’agro-industrie, à l’énergie : des fonctions séparées au service de la métropole ». J’en tire ces deux extraits : « De vastes espaces protégés sur le modèle de gestion des Parcs nationaux, ou de grands massifs forestiers sont consacrés à la gestion de la nature » et « Dans une société profondément préoccupée par les questions environnementales et de maintien de la biodiversité, ces espaces de nature protégés cristallisent les représentations de la nature sauvage, fantasmée par les urbains qui, pourtant, n’y accèdent que rarement. »
Enfin, sous le titre « Des espaces ruraux gouvernés par les métropoles, l’État et les grandes régions européennes », les auteurs affirment ceci : « La mise en œuvre des politiques s’effectue à l’échelle métropolitaine mais dans le cadre de politiques publiques concernant de grandes régions européennes. […] Par ailleurs, les espaces naturels sont désormais sous gestion directe de l’État qui s’appuie sur des politiques environnementales internationales. » « Cependant, de fortes tensions sociales subsistent car les populations rurales sont de plus en plus marginalisées sur le plan économique et social ; le fossé entre ruraux et urbains se creuse, tandis que les difficultés de logement et de déplacement dans les métropoles aggravent la situation des populations défavorisées, accroissant les inégalités et les tensions sociales. » J’ai la certitude que l’artificialisation des sols décidée depuis les grandes métropoles aboutira à ce scénario horrible, que je considérais déjà en 2008 comme catastrophique pour le monde rural. (M. Julien Aubert applaudit.)
M. le président. Il est trop tard pour entamer l’examen des amendements sur l’article 47. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
[…]
Voir aussi les débats en commission sur l’artificialisation ici.
