10-10-2007

Liste des propositions de loi

Le site de l’Assemblée Nationale permet désormais de consulter facilement l’ensemble des propositions de loi ou de résolution déposées ou cosignées par un député.

Pour consulter la liste d’André Chassaigne, consultez la fiche du député, puis cliquez sur « Propositions de loi et de résolution » dans la rubrique « Travaux parlementaires ».

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