23-10-2002

Les éoliennes

QUESTION :

André Chassaigne attire l’attention de Madame la Ministre de l’écologie et du développement durable sur l’intérêt à favoriser l’émergence des énergies renouvelables, notamment par l’implantation d’éoliennes.

Cependant, il propose que le développement et la création des éoliennes s’accompagnent d’une législation et d’une démarche de respect d’environnement claire :

  • Il suggère ainsi à Madame la Ministre de l’écologie de considérer les sites concernés par la création d’éoliennes comme « installations classées pour la protection et le respect de l’environnement ».
  • D’autre part, il incite Madame la Ministre à mettre en place, à l’échelle nationale, un schéma global des éoliennes, accompagné d’une large concertation des populations concernées.

La mise en place de ces deux mesures aurait pour effet de prévoir un cadre de contrôle capable de garantir une meilleure prise en compte de l’environnement, et d’assurer une démarche de participation citoyenne.

REPONSE :

La ministre de l’écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la réglementation des éoliennes. Les nuisances invoquées ne sont pas d’une nature telle qu’elles justifieraient la soumission des projets éoliens à la législation des établissements classés. C’est la conclusion à laquelle est parvenu le groupe de travail sur la rationalisation des procédures applicables aux sources d’énergie renouvelables, réuni à l’initiative conjointe des ministères chargés de l’industrie et de l’environnement, qui a rendu son rapport le 3 avril 2002. En revanche, l’exigence d’évaluation des incidences, d’information et de concertation avec la population donnera lieu à des évolutions de la réglementation. Ainsi, les projets éoliens, qui sont d’ores et déjà soumis à étude d’impact à partir d’un montant de 1,9 million d’euros, feront l’objet d’une telle évaluation et d’une enquête publique à partir d’un seuil dont le groupe de travail a recommandé qu’il soit exprimé en termes de puissance installée, soit 2,5 mégawatts. Au-dessous de ce seuil une notice d’impact serait requise. Un projet de décret en ce sens a été élaboré et soumis à l’examen du Conseil d’Etat ainsi qu’un projet de décret visant à soumettre les éoliennes de plus de 12 mètres à permis de construire. Dans le prolongement de ces deux décrets, une circulaire aux préfets va être préparée par les services compétents, les incitant à engager une réflexion sur les opportunités et les contraintes à l’implantation des éoliennes sur leur territoire, en fonction des zones de sensibilité environnementale et des zones où existent des capacités de raccordement supplémentaires.

P.-S.

Question n° 5310 publiée au JO du 28/10/02
Réponse publiée au JO le : 03/02/2003

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