12-07-2006

Les OGM.

Ayant assisté assidûment aux travaux de la mission parlementaire sur les OGM, en tant que secrétaire de cette mission, j’ai essayé de me construire une analyse politique personnelle, en toute connaissance de cause, sur cette question complexe. J’ai ensuite beaucoup échangé avec des interlocuteurs de sensibilités diverses. Aussi, je peux enfin apporter une réponse précise et sincère aux interrogations qui se manifestent, quitte à exprimer certaines divergences d’appréciations.

Le Parlement sera prochainement saisi pour transposer la directive communautaire 2001/18/CE relative à la dissémination d’OGM dans l’environnement. Cette directive vise à encadrer la culture d’OGM en Europe… et à mal l’encadrer à mon avis. Elle était surtout couplée avec une autre directive, transposée en catimini l’automne dernier au Parlement (mon groupe parlementaire a voté contre cette transposition) qui visait à encadrer le droit des brevets : de fait, cette dernière, autrement plus pernicieuse, définit le régime de brevetabilité des OGM et assure la rentabilité de la recherche privée sur le sujet. Le risque à terme est bien, au fur et à mesure de la progression de la culture d’OGM dans le monde, d’aller vers une forme de privatisation de la nature.

Aussi, la portée de la directive OGM à transposer me paraît bien plus faible que celle concernant le droit des brevets. En effet, les auditions de dizaines de scientifiques tenues par la mission d’information parlementaire ont fait apparaître que le risque écologique de la culture d’OGM serait faible et maîtrisable : la culture d’OGM ne présenterait pas davantage de risques de pollutions que la culture de plantes couplée à de puissants biocides, telle qu’elle se pratique impunément aujourd’hui.

A ce titre, je ne suis pas convaincu que l’étiquetage de produits issus d’animaux nourris aux OGM soit indispensable : une vache nourrie à base de soja modifié n’est pas pour autant génétiquement modifiée ! Cependant, un tel étiquetage, par ailleurs difficile à mettre en œuvre, peut servir à affirmer un choix éthique sur le développement des OGM, dans leur globalité. En revanche, même si aucun scientifique (même ceux qui sont opposés aux OGM) n’a pu démontrer la nocivité des OGM pour la santé humaine, je serais cependant plus prudent sur la question de leur consommation directe. Leur étiquetage clair et lisible est donc impératif.

C’est bien pour cela qu’il me paraît plus opportun de souligner la dangerosité économique de la culture d’OGM.

Leur développement accompagne en effet dans le monde le parti-pris d’une agriculture basée sur le productivisme, un commerce international débridé et le déclin de l’exploitation familiale, qui s’accompagne de l’abandon des systèmes agraires traditionnels. La culture des OGM s’inscrit bien dans une dynamique libérale dont les effets sont désastreux pour les paysans, mais aussi pour les consommateurs du monde entier, puisqu’elles nient la dimension culturelle de l’alimentation et l’exigence d’autosuffisance alimentaire des grandes régions du monde.

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Pour les grandes multinationales semencières, à la pointe de la recherche, les OGM sont l’arme alimentaire devant leur assurer la domination sur l’agriculture mondiale.

Il me paraît donc important d’organiser la riposte appropriée aux ambitions démesurées de ces multinationales. Nous ne pourrons accepter aucune entreprise de privatisation de la nature et de la vie. Mais, au-delà de cette position de principe, nous sommes obligés de constater que la culture des OGM augmente partout dans le monde. Ni la France et ni l’Europe pourront arrêter ce processus. Notre responsabilité politique exige donc, plutôt que de suivre la politique de l’autruche, de contrôler cette évolution.

Ceci suppose d’abord d’anticiper le développement des OGM en élaborant un régime de responsabilité civile et pénale des producteurs d’OGM. Il s’agit évidemment de protéger les cultures non transgéniques, et notamment les cultures biologiques, mais aussi, plus largement, de protéger tout à la fois l’agriculture familiale et des modèles de développement agricole alternatifs.

Ceci suppose aussi de reprendre le contrôle d’un domaine de recherche capital pour notre avenir. Le secteur public et ses valeurs doivent pouvoir disposer des capacités pour résister aux semenciers privés et proposer des semences non brevetées aux paysans du monde entier, et notamment des pays en développement. Il existe en particulier une grande marge de développement et d’amélioration des semences non OGM.

Cette reprise en main suppose au préalable de donner aux scientifiques les moyens, financiers mais aussi juridiques, d’effectuer leurs recherches en toute indépendance, en vue d’élaborer des produits finalement utiles à l’humanité. Aussi, en ce qui concerne les OGM, et parce que les chercheurs nous ont affirmé combien les essais étaient indispensables à la poursuite de leurs travaux, je suis désormais persuadé que des expérimentations en plein champ d’organismes transgéniques sont dans certains cas inévitables.

Ces expérimentations devront évidemment être justifiées, objectivement validées et assorties de contrôles stricts, notamment pour évaluer les conséquences de la culture de ces OGM expérimentaux sur la santé et l’environnement : les scientifiques, en particulier ceux des instituts publics, nous ont démontré que certaines d’expérimentations ne pouvaient pas être menées à leurs termes en milieu confiné (laboratoires et serres) mais sont conscients de la nécessité de respecter le principe de précaution.

Bien entendu, parce qu’il convient de prévenir tout risque de privatisation de la nature, nous devons bien insister sur la nécessaire dimension publique de ces expérimentations comme sur la promotion d’un régime juridique de brevets autorisant la mutualisation de la propriété intellectuelle ou le principe de licences d’utilisation des semences transgéniques gratuites pour les paysans du monde entier.

Ceci suppose enfin de se battre, au sein des organisations internationales, pour sortir l’agriculture du champ de compétences de l’Organisation mondiale du commerce : il s’agit bien de protéger les paysans du monde entier contre les ravages de la mondialisation libérale sur les systèmes productifs locaux, de défendre les cultures du monde entier contre leur soumission aux logiques commerciales portées par les multinationales de l’agroalimentaire et l’OMC. C’est bien ce à quoi je m’attelle à l’Assemblée Nationale.

Aussi, autant je m’opposerai au projet de loi relatif à la dissémination d’OGM dans l’environnement, autant je suis convaincu de la nécessité de légiférer au plus vite sur les OGM afin de définir les règles nécessaires pour bloquer la progression anarchique de la culture d’OGM dans le monde, qui ne profite qu’aux grandes multinationales semencières. C’est la position que je proposerai de défendre à l’Assemblée Nationale au nom des députés communistes et républicains.

Pour en savoir plus : André CHASSAIGNE

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