07-05-2003

L’autoroute A 89

Monsieur André Chassaigne souhaite attirer l’attention de Monsieur Gilles de Robien, Ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, au sujet de l’audit commandé par le gouvernement relatif aux projets d’infrastructures de transports, et plus particulièrement du projet autoroutier Balbigny-La Tour de Salvigny.

Déjà validé par un CIADT et en conseil des ministres en 2000, ce projet doit permettre d’achever la liaison autoroutière entre la façade atlantique et le sud-est du pays et de favoriser le désenclavement autoroutier de l’Auvergne. Les rapporteurs en ont aussi souligné l’utilité.

Mais si le rapport reconnaît la « rentabilité socio-économique » très élevée de ce projet, il insiste sur sa faible rentabilité financière supposée. Les rapporteurs soulignent ainsi leur volonté de faire davantage financer cette section par les usagers et moins par les administrations publiques et l’impôt.

En conséquence, Monsieur André Chassaigne demande à monsieur le Ministre quelles suites il compte donner à ce rapport. En analysant ce projet d’infrastructures sous des critères de rentabilité financière, les rapporteurs ont pu en sous-estimer l’importance politique, économique, sociale et environnementale.

Monsieur André Chassaigne souhaiterait aussi savoir dans quelle mesure le gouvernement soutient effectivement la réalisation de cette section. L’Etat acceptera-t-il bien de participer au financement des travaux à hauteur de ses engagements initiaux ?

Enfin, Monsieur André Chassaigne demande à monsieur le Ministre si la date tardive de fins de travaux évoquée dans le rapport, à savoir 2012, est celle que se fixe le gouvernement.

REPONSE :

Le comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) réuni sous l’autorité du Premier ministre le 26 mai dernier a retenu les orientations suivantes : « Le tronçon Balbigny - La Tour-de-Salvagny de l’autoroute A 89, déclaré d’utilité publique par décret du 17 avril 2003, constitue la dernière section destinée à assurer la continuité autoroutière de la grande transversale Est-Ouest entre Bordeaux et l’agglomération lyonnaise. Le rapport d’audit sur les grands projets d’infrastructures de transport, rendu en février 2003, a relevé l’intérêt de ce projet et souligné son caractère prioritaire.

Le Gouvernement, constatant que cette opération constitue le dernier maillon de la transversale Bordeaux - Lyon concédée à la société des Autoroutes du sud de la France (AS), a décidé d’en confier la réalisation à cette dernière. Le ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, en liaison avec le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, est chargé de mettre au point le projet d’avenant à son contrat de concession ». Dans ces conditions, le ministre de l’équipement a demandé à ses services de se rapprocher d’AS pour mettre au point, en liaison avec les directions concernées du ministère de l’économie et des finances, le projet d’avenant au contrat de concession. Le calendrier de réalisation de l’opération sera défini dans le cadre de la mise au point de ce projet d’avenant.

P.-S.

Question n° 18123 publiée au JO le : 12/05/2003
Réponse publiée au JO le : 18/08/2003

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