09-10-2009

Jeux en ligne - Art. 1 à 2

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne..

M. André Chassaigne.. Je souhaite reprendre la parole, car certaines de mes questions sont restées sans réponse.

Actuellement, il y a environ 25 000 sites illégaux. Vous nous dites que la nouvelle loi permettra la légalisation d’un certain nombre de sites, disons 500 pour être généreux. Il resterait alors 24 500 sites. Qu’est-ce qui vous fait supposer qu’ils ne continueront pas leur activité ? Vous pensez pouvoir vous attaquer au système en mettant en place les mesures susceptibles de viser ces sites illégaux. Aujourd’hui, rien n’est fait pour s’attaquer à eux. Mieux encore, ils sont sur la place publique et personne ne dit rien. Vous nous répondez que vous n’êtes pas en mesure juridiquement de vous attaquer à ces sites dans le cadre de notre législation.

Dans ce cas, faisons évoluer la législation actuelle de façon à pouvoir nous attaquer à ces sites illégaux. Pourquoi pourrait-on s’y attaquer davantage en ouvrant la porte à la régularisation de certains ? Pourquoi avec les opérateurs existants ne serions-nous pas en mesure, aujourd’hui, de faire évoluer la situation de la même manière ?

Vous utilisez des arguments qui ne tiennent pas. Ils ont bien évidemment pour but de conforter votre projet de loi, mais vous êtes en continuelle contradiction et vous anéantissez vous-même vos arguments.

Vous dites que certains ne jouent qu’en ligne. Qu’est ce qui vous empêche de développer davantage les jeux en ligne avec un opérateur, soit l’un de ceux qui existent, soit un autre, qui pourrait être créé avec une dimension monopolistique ? Lorsque nous évoquons cela, vous êtes très embêté.

Vous soulignezqu’il existe une clientèle particulière qui n’est pas intéressée par le PMU, qui doit donc stagner. Cependant vous indiquez ensuite que, pour maintenir les dotations à la filière « cheval » il faudrait que le nombre de joueurs augmente. Vous êtes en continuelle contradiction.

Vous avez contourné le premier amendement défendu par M. Louis Giscard d’Estaing, en essayant de le dévoyer. Puis vous l’avez accepté, car il n’était pas très dangereux. Je salue l’intervention de M. Louis Giscard d’Estaing et son courage. Vous avez adopté cet amendement, en le détournant de son sens. Mon amendement est un signe amical en direction de M. Louis Giscard d’Estaing.

(…)

M. Eric Woerth, ministre du budget. (…) Nous savons de quoi nous parlons puisque nous sommes allés sur place. Tous les pays se posent les mêmes questions. Il ne suffit pas de tout interdire et de rester accroché au monopole.

M. André Chassaigne.. On peut le faire évoluer.

Mme Michèle Delaunay. Mais pas comme vous le proposez, monsieur le ministre !

M. Eric Woerth, ministre du budget. Le monopole ne correspond plus au monde dans lequel nous vivons et en n’évoluant pas, nous risquons d’être dépassé. Vous êtes dans un monde virtuel ; or la loi doit correspondre au monde réel.

(L’amendement n° 83 n’est pas adopté.)

(…)

Article 2

Mme la présidente. Je suis saisie de dix amendements identiques, no 84 et nos 162 à 170. La parole est à M. André Chassaigne., pour soutenir l’amendement n° 84.

M. André Chassaigne.. Cet amendement tend à supprimer l’alinéa 3 de l’article 2. Cela pourrait paraître surprenant, puisque celui-ci se réduit à une simple définition du pari à cote, mais la rédaction de cette définition nous paraît inacceptable puisque le pari à cote y est présenté comme une forme de jeu parfaitement banalisée.

On sait pourtant qu’il est porteur de risques considérables : fraude, trucage et – disons-le – opérations criminelles. Malgré ces effets particulièrement pervers, vous le présentez comme une activité tout à fait saine et naturelle ; cette petite définition vous permet de le banaliser.

Faut-il rappeler que de nombreux pays ont pris conscience de ces dangers ? Quarante-six États américains – dans un pays pourtant réputé le plus libéral du monde – ont interdit le pari à cote fixe, de même que le Japon. En Europe, le Totocalcio, grand jeu italien sur le football, est mutualiste, comme son homologue espagnol, La Quiniela ; et les Pays-Bas ont pris la sage décision d’interdire le pari à cote fixe. Or la France s’apprête à ouvrir un véritable paradis pour les opérateurs de ce type de jeux, s’exposant aux effets pervers que je viens de souligner.

Mme la présidente. La parole est à M. Christian Hutin.

M. Christian Hutin. Je suis tout à fait d’accord avec mon ami André Chassaigne : il serait catastrophique d’ouvrir cette boîte de Pandore du pari à cote.

M. André Chassaigne.. C’est aussi une boîte de voyous ! (…)

(Les amendements identiques nos 84 et 162 à 170 ne sont pas adoptés.) (…)

M. Louis Giscard d’Estaing. À travers cet amendement, nous tentons de mettre en évidence les différences entre modèles de prise de pari. (…) Monsieur le rapporteur, vous avez souligné que le pari à cote fixe était légalisé à travers « Cote et Match ». Néanmoins il ne faut pas oublier que ce jeu est géré par La Française des jeux, opérateur public neutre. Si jamais d’autres opérateurs étaient autorisés à organiser des paris à cote fixe, le principe de l’intérêt général, qui sous-tend l’activité de La Française des jeux, serait modifié.

M. André Chassaigne. et M. Christian Hutin. Très bien !

M. Louis Giscard d’Estaing. À cet égard je voudrais inverser la proposition, monsieur le ministre. (…) Au moment où la France trace la voie en matière de régulation internationale, nous avons là l’occasion de créer un modèle français en matière de paris et c’est le modèle mutualiste qui me semble être le bon.

M. André Chassaigne.. Très convaincant ! (…)

M. Eric Woerth, ministre du budget. Monsieur Giscard d’Estaing, vous souhaitez protéger la filière hippique et permettre son développement. Mon objectif est également qu’elle puisse continuer à exister, qu’elle prospère, qu’elle soit un support d’activité économique partout en France et qu’elle continue à nous faire vivre de bons moments. (…) En résumé, je suis favorable à l’amendement n° 34 qui interdit le betting exchange, mais défavorable à l’amendement n° 43 rectifié.

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne..

M. André Chassaigne.. Je ne suis pas du tout convaincu par l’argumentation de M. le ministre. Vous vous épuisez à vouloir blanchir les opérateurs de paris à cote fixe, ce qui vous conduit à faire des démonstrations qui sont soit d’une naïveté extraordinaire, soit d’une grande hypocrisie. Or on ne peut pas vous accuser de manier le mensonge pour faire voter un texte de loi.

En prenant l’exemple d’un match France-Allemagne, M. le rapporteur a considéré que les opérateurs de paris à cote étaient de vraies « Mère Teresa ». Or cela ne prend pas en compte le fait que leur objectif d’opérateur privé consiste à faire de l’argent et que, pour ce faire, ils utilisent tous les moyens possibles. Or l’opinion des joueurs se travaille ; on peut l’amplifier dans une direction. Par conséquent, arrêtons de banaliser les paris à cote fixe alors que chacun sait qu’ils ont des effets extrêmement pervers, notamment des comportements mafieux. Je ne vois donc pas pourquoi vous vous acharnez à faire des démonstrations qui ne démontrent rien du tout !

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Myard.

M. Jacques Myard. M. Giscard d’Estaing a montré que, dans le pari mutuel, l’organisateur est neutre tandis que, dans le pari à cote il a un intérêt puisque c’est souvent contre lui que l’on joue. (…) Comme je l’ai déjà souligné, nous examinons un grand projet de loi qui prend en compte les changements que connaît le monde. Il est d’ailleurs possible que nos successeurs le modifient encore, car nous risquons de ne pas trouver le bon équilibre immédiatement. Il faut donc trouver le moyen de surveiller de très près ce genre de pari pour éviter toute dérive dont vous seriez les premières victimes, tout comme nous.

M. André Chassaigne.. C’est une capitulation en rase campagne !

M. Jacques Myard. Je n’ai pas pour habitude de me retirer ni de capituler !

(…)

Mme la présidente. Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l’amendement n° 43 rectifié.

(Il est procédé au scrutin. : L’amendement n° 43 rectifié n’est pas adopté.)

(…)

(L’article 2, amendé, est adopté.)(…)

(La séance est levée, le jeudi 8 octobre 2009, à 1h15)

Pour en savoir plus : Site de l’A.N. - Séance publ.

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