28-02-2006

Grippe aviaire : indemnisations de la filière

André CHASSAIGNE attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture sur les mesures visant à arrêter la panique relative à la grippe aviaire.

En effet, les risques potentiels liés à cette épizootie sont repris quotidiennement par les médias ou des acteurs du secteur vétérinaire ou médical, créant une véritable panique et une baisse importante et irraisonnée des ventes de volailles.

Pourtant, depuis l’apparition de cette forme de virus et des premiers cas de décès humains en 2003 en Asie du Sud-Est, son passage de l’animal à l’homme a toujours été lié à des conditions sanitaires extrêmes. Les pays concernés n’ont déploré qu’un nombre de victimes ’’relativement’’ faible par rapport à celles liées à l’ensemble des autres maladies infectieuses ou à la population totale.

De même, alors que le risque de contamination par la consommation de viande ou les œufs est considérés comme nul, dans les conditions habituelles de cuisson et de préparation, les reportages et articles alarmistes divers ont plombé dramatiquement les ventes de volailles.

Quelles mesures pourraient ainsi être prises par le gouvernement pour relancer cette consommation et soutenir les éleveurs ou producteurs concernés ?

Parmi ces mesures possibles, ne serait-il pas pertinent d’inciter publiquement l’accroissement de la consommation de la viande de volaille et dérivés dans les repas préparés par les services publics ou sociétés de restauration collective ?

En conséquence, André CHASSAIGNE demande à Monsieur le Ministre quelles mesures d’information et d’incitation pourraient être prises en urgence pour mieux informer les consommateurs et aider les éleveurs de volailles.

Réponse du Ministre :

L’influenza aviaire suscite de nombreuses inquiétudes. Cette infection virale des oiseaux peut toucher presque toutes les espèces d’oiseaux, sauvages ou domestiques. Une épizootie de cette maladie sévit actuellement dans le monde, due au virus H5N1 hautement pathogène, qui a fait son apparition en 2003 au Vietnam. Depuis lors, plusieurs pays ont été touchés, notamment en Asie. Enfin, ces derniers mois ont été marqués par l’extension de l’épizootie en Europe et en Afrique. La France a déclaré le 18 février dernier le premier cas d’oiseau sauvage touché par le virus H5N1 hautement pathogène de souche asiatique dans le département de l’Ain, et le 25 février son premier cas d’infection par le même virus dans un élevage de dindes du même département. Depuis, de nouveaux cas d’oiseaux sauvages porteurs du virus H5N1 ont été confirmés dans l’Ain et dans les Bouches-du-Rhône. Afin de tenir compte de la menace que représente l’exposition des oiseaux domestiques à une contamination par les oiseaux sauvages, des mesures de prévention ont été rendues obligatoires dans chaque pays de l’Union européenne afin de limiter au maximum les possibilités de contact entre les oiseaux domestiques et l’avifaune.

En France, ces mesures se sont traduites par la mise en œuvre, depuis le mois d’octobre 2005, de dispositions réglementaires visant à confiner les oiseaux détenus dans des élevages situés dans des zones présentant un risque particulier de contact avec les oiseaux migrateurs ou des oiseaux aquatiques sauvages. Limitées dans un premier temps à vingt-six départements particulièrement exposés, ces mesures ont été étendues au mois de janvier à cinquante-huit départements puis, le 18 février, à l’ensemble du territoire métropolitain (dans l’immédiat les départements d’outre-mer ne sont pas touchés par des couloirs de migration contaminés).

Lorsque ce confinement n’est pas praticable, des mesures adaptées, d’effet équivalent, ainsi qu’une surveillance vétérinaire spécifique sont mises en œuvre, avec un rythme renforcé dans les zones humides qui présentent un risque plus particulier au regard des oiseaux migrateurs. Par ailleurs des mesures générales de biosécurité dans tous les élevages ont été prescrites : interdiction d’alimentation et d’abreuvement des oiseaux en plein air, d’utilisation des eaux superficielles comme eaux de boisson ou de nettoyage des bâtiments. Les rassemblements d’oiseaux vivants sur les foires, marchés et expositions ont été également suspendus et l’Agence française de sécurité des aliments (AFSSA) a confirmé cette approche dans son avis du 20 février 2006. Enfin, une vaccination ciblée a été autorisée sur les canards et les oies qui ne pourraient pas être confinés dans les zones humides de trois départements (Landes, Loire-Atlantique et Vendée) ainsi que sur les oiseaux des zoos et des parcs ornithologiques qui ne pourraient pas non plus être confinés.

Les mesures de biosécurité actuellement en place revêtent donc une importance cruciale dans le dispositif de prévention, car elles constituent un rempart efficace face au danger potentiel de propagation d’un virus influenza hautement pathogène dans nos élevages avicoles. Ces mesures sont contrôlées de façon stricte et rigoureuse. Elles seront adaptées progressivement en fonction de l’évolution de la situation sanitaire de notre pays.

La baisse de consommation de viandes de volailles en France et à l’international, et les fermetures d’une partie de nos marchés à l’export ont des conséquences économiques importantes sur l’ensemble de la filière. Des mesures de soutien à la filière ont été prises dès le mois de novembre 2005. Le 23 mars dernier, monsieur le Premier ministre a annoncé une enveloppe complémentaire de vingt millions d’euros pour aider la filière avicole à affronter la crise qu’elle rencontre aujourd’hui. Cette enveloppe s’ajoute aux soixante-trois millions d’euros déjà mobilisés pour soutenir la filière. Des travaux avec l’ensemble des professionnels de la filière avicole ont permis d’élaborer un plan de soutien adapté aux difficultés auxquelles les éleveurs et les entreprises sont confrontées.

Ce plan se décline en trois parties : une enveloppe de vingt millions d’euros, à laquelle s’ajoutent les cinq millions d’euros annoncés en janvier 2006, est mobilisée immédiatement pour les éleveurs. Une première mesure permet aux éleveurs qui ont dû espacer leurs périodes d’élevage d’être indemnisés pour leur manque à gagner. Cette mesure de réduction volontaire de production est destinée à adapter la production de l’éleveur à l’évolution du marché. Ce dispositif, applicable depuis le 3 mars, s’adresse à tous les éleveurs de volailles, dits spécialisés, dont le chiffre d’affaires en volailles est supérieur ou égal à 25 %. Il prévoit une indemnisation des pertes des éleveurs calculée sur la baisse de production constatée entre le 1er novembre 2005 et le 30 avril 2006. Des avances de 1 000 à 2 000 euros ont été versées sans attendre aux éleveurs sur la base d’une déclaration sur l’honneur. Ces aides concernent les éleveurs de volailles vivantes.

Une mesure de soutien spécifique aux éleveurs de volailles en plein air, engagés dans des filières de qualité, particulièrement affectés par l’obligation de confinement des volailles, a été notifiée à la Commission européenne.

Ces mesures sont complétées par un dispositif de fonds d’allégement de charges d’emprunts pour les éleveurs récents investisseurs et les jeunes agriculteurs, et par une prise en charge des cotisations de la Mutualité sociale agricole des producteurs en difficulté.

Enfin, une dernière mesure, applicable depuis le 4 mars, concerne les éleveurs de volailles situés dans le périmètre de protection défini autour du foyer découvert dans le département de l’Ain. Une enveloppe de 30 MEUR est mobilisée immédiatement pour les entreprises. Les préfets de région peuvent décider une indemnisation rapide des pertes de ces entreprises dans le cadre d’un plafond de 150 000 euros par entreprise. Une enveloppe complémentaire de 20 MEUR, annoncée par monsieur le Premier ministre le 23 mars, abonde ce dispositif.

Par ailleurs, les mesures d’indemnisation du coût de chômage partiel ont été assouplies. Les premières mesures fiscales et de soutien aux entreprises de la filière les plus en difficulté sont enfin prises depuis le 9 mars. Ces dispositions d’urgence constituent la première étape du plan de soutien à la filière avicole annoncé par monsieur le Premier ministre. Dès le 16 février dernier, un comité interministériel à l’export a réuni, à mon initiative, les administrations et les professionnels concernés.

Des plaquettes d’information traduites dans différentes langues ont été diffusées auprès des autorités du Moyen-Orient et de Russie pour les sensibiliser sur la qualité de notre système de protection sanitaire. Nicolas Forissier, délégué interministériel aux industries agro-alimentaires, rencontrera prochainement les autorités du Yémen et de l’Algérie pour permettre une régionalisation des embargos ouverts par ces pays. Une enveloppe de 2 MEUR est réservée pour mieux informer le consommateur.

Une campagne télévisée d’information et de communication relative à la consommation de viandes de volailles est lancée depuis le 25 mars, et sera complétée par une campagne promotionnelle au mois d’avril.

Soucieuse d’adapter ce plan à la réalité de la situation économique des éleveurs et des industries de la filière, la France a présenté au conseil des ministres de l’agriculture de l’Union européenne du 20 mars, un mémorandum pour autoriser la mise en œuvre de mesures structurelles de gestion de cette crise. Il propose à la Commission européenne d’adapter l’organisation commune de marché du secteur de la volaille pour introduire de nouvelles mesures (aide au stockage privé, indemnisation des baisses de mise en place et aide à l’achat-destruction), et d’assouplir les règles de financement d’aides d’État.

La Commission européenne proposera une modification de l’organisation commune de marché de ce secteur au prochain conseil des ministres du 25 avril.

Enfin 1 060 tonnes de volailles congelées sont mises à disposition gratuitement des associations caritatives françaises pour venir en aide aux plus démunis. Un appel d’offre a été lançé le 20 mars pour acheter ces stocks.

Le Gouvernement, en lien avec les professionnels de la filière, suit au jour le jour l’évolution de la situation et réadaptera son dispositif en fonction des besoins.

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Jeudi 16 mars 2006 : réunion « à chaud » sur la grippe aviaire. Au côté d’Eric Dubourgnoux, conseiller régional, et collaborateur du député, un échange constructif avec les éleveurs de volaille. Le député s’informe sur la situation réelle de la filière avicole dans le département avant une intervention auprès du Ministre de l’agriculture. Les pertes économiques sont importantes et l’outil de production menacé : l’inquiétude est grande.

Pour en savoir plus : suivi / Benoit

P.-S.

Question n° 88014 publiée au JO le 07/03/06
Réponse parue au JO du 25/04/06.

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