07-11-2003

Formation des policiers et sapeurs-pompiers

Loi de finances pour 2004 : INTERIEUR

Deuxième séance du jeudi 6 novembre 2003

LOI DE FINANCES POUR 2004
DEUXIÈME PARTIE

Examen des crédits du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

[…]

La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question ne porte pas sur les effectifs, mais sur la formation des policiers.

Le schéma directeur de la formation dans la police nationale met l’accent sur trois axes prioritaires : renforcer la professionnalisation des policiers, moderniser la gestion des ressources humaines avec une culture du résultat et optimiser l’efficacité du réseau de formation. Ma question concerne deux dimensions de la formation des policiers : le maniement des armes et la formation sociale et psychologique.

Monsieur le ministre, le manque de moyens conduit bien souvent les policiers à s’entraîner au tir avec des armes chargées à blanc et sur l’utilisation desquelles ils manquent, disent-ils, d’informations. Nous ne prétendons pas que le surarmement des policiers soit la solution à la lutte contre l’insécurité. Toutefois, nous sommes préoccupés par le fait que les policiers, en raison d’un manque de formation, ne maîtrisent pas toujours le fonctionnement de leurs armes de service. Quelle action, monsieur le ministre, comptez-vous mettre en _uvre pour remédier à une telle situation ?

Par ailleurs, je souhaite attirer votre attention sur un axe de réflexion qui mérite de devenir prioritaire. Je pense à la formation sociale et en psychologie, qu’il s’agisse de la formation initiale ou de la formation continue.

Trop de victimes souffrent encore d’être, si je puis dire, « malmenées » psychologiquement lors d’un dépôt de plainte au commissariat. Ainsi, les femmes victimes d’un viol peuvent notamment se faire reprocher le fait d’avoir pris une douche avant de venir au commissariat, ce qui diminue les chances pour les enquêteurs de retrouver le violeur. Les déclarations des femmes victimes de violences conjugales sont quant à elles souvent atténuées, dans leur gravité, par des policiers non préparés à cette forme de violence, ce qui dissuade malheureusement les victimes de venir porter plainte au commissariat. Dans les deux cas, les femmes ressentent déjà un fort sentiment de culpabilité. Il convient d’être attentif à ne pas les culpabiliser davantage. De même, les enfants victimes d’attouchements sexuels ou de viols sont souvent entendus dans des conditions inadaptées, et les questions qui leur sont posées sont parfois très mal formulées et traumatisantes.

Monsieur le ministre, entendez-vous favoriser la formation sociale et en psychologie des policiers, afin que les victimes soient moins culpabilisées et leurs souffrances davantage prises en compte ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Oui, monsieur André Chassaigne, oui et encore oui ! Notre premier devoir est de penser à la victime, telle est ma conviction. On s’est jusqu’à présent trop intéressé au délinquant et insuffisamment à la victime. Combien de colloques sur les délinquants ont eu lieu ? Pourquoi ? Quand ? Comment ? D’où viennent-ils ? Que pensent-ils ? Et combien de colloques sur les victimes ?

Mme Chantal Brunel. C’est exact.

M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. La victime n’intéresse pas - et c’est une faute - parce qu’elle révèle l’inefficacité et l’impuissance de l’Etat. Vous avez raison, monsieur Chassaigne, la victime ne doit pas avoir à supporter une seconde souffrance, celle de l’indifférence. La première, c’est l’agression, la seconde, c’est le sentiment d’être seule face à tout ce qu’elle doit porter.

C’est à juste titre que vous avez parlé de la douche. Mais, monsieur Chassaigne, si vous voulez qu’une victime d’agression sexuelle ne prenne pas une douche afin que l’on retrouve son agresseur, aidez-moi à constituer les fichiers, en acceptant de les voter. Vous avez mille fois raison, mais à quoi cela sert-il de dire à la victime de ne pas prendre une douche, si on ne vote pas les fichiers pour recenser l’ADN ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Gérard Leonard, rapporteur pour avis. Ah oui !


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M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Cela ne me gêne absolument pas que l’on parle avec précision de ces choses-là, car, vous avez raison de le rappeler, il s’agit du quotidien des femmes violées. Je n’oublie pas que nos prisons renferment 8 000 délinquants sexuels. Mais, dans ces conditions, on ne doit pas faire preuve de pudeur sur le reste. C’est la raison pour laquelle, sur le sujet, j’ai été conduit à donner à la représentation nationale les précisions nécessaires.

La formation est la clef de tout, je le répète pour M. Blazy. C’est un point d’accord entre nous sur lequel je ne transigerai pas. Les bavures, monsieur Chassaigne, ont chaque fois eu lieu parce que la bonne équipe n’a pas été employée au bon moment. Si je me souviens bien, en 2001, dans un quartier de Lille, un contrôle de deux voleurs de voiture pris en flagrant délit a été effectué par la brigade canine. Une balle est partie. L’un des individus est mort. Si à l’époque - je n’en fais procès à personne - la BAC, entraînée, s’était rendue sur place, les risques d’une bavure auraient été moindres. Les policiers, en effet, connaissent eux aussi la peur. Or, c’est la peur qui, bien souvent, est à l’origine des bavures. Lorsque je suis devenu ministre de l’intérieur, d’aucuns ont prétendu que les bavures allaient se multiplier, en raison d’une motivation et d’une mobilisation plus fortes. Aujourd’hui, on le constate, les bavures ne sont pas plus nombreuses qu’hier, même si une bavure est toujours une bavure de trop.

Il ne s’agit donc pas simplement d’accroître la formation sur les armes à feu, d’autant plus que quatre séances de tir annuelles, effectivement, c’est faible. Je souhaiterais que l’on aille plus loin dans la recherche d’armes non létales. Notre pays n’a pas assez exploité les possibilités de toutes les armes non létales. On dote nos policiers et nos gendarmes d’armes dont ils ne peuvent pas se servir dans la plupart des cas. Je suis allé à l’Ousse-des-Bois, à Pau, après que des voyous eurent mis le feu à un petit poste de police. Le poste de police était en feu, alors que trois fonctionnaires se trouvaient à l’intérieur. Les voyous se précipitaient pour jeter des bidons d’essence. Un fonctionnaire a sorti son arme, a menacé, mais n’a pas tiré, alors que le local était en feu. S’il avait eu une arme non létale, il aurait pu se défendre. Quel sens cela a-t-il de porter une arme dont on ne peut pas se servir parce que les conséquences sont terribles ? C’est la raison pour laquelle il convient d’aller dans le sens des armes non létales.

Je terminerai par un mot sur les gardes à vue. La question du non-menottage systématique est une question à laquelle j’attache une grande importance. Les gardés à vue ne doivent pas être systématiquement menottés. Ils ne doivent l’être que si eux-mêmes ou les fonctionnaires courent un risque. Les repas chauds, quant à eux, font également partie du respect des droits de l’homme. Monsieur Chassaigne, je n’oublie pas que la police est nationale et républicaine. Nous avons une déontologie et des valeurs. Chaque fois que la déontologie et les valeurs sont bafouées, notre efficacité est empêchée. Je n’accepterai aucun manquement au respect des droits de l’homme de la part de la police et de la gendarmerie. Pour moi, c’est une question d’efficacité. La moindre petite chose - une remarque faite lors d’une patrouille ou un bras qui pend nonchalamment d’une voiture de police - nuit à l’image et à l’efficacité de la police. Je soutiens les policiers et les gendarmes de toutes mes forces. Mais, parce que mon soutien est total, je n’accepterai aucun manquement au respect des droits de l’homme. C’est tout simple. La seule chose qui nous permettra d’augmenter encore les résultats, c’est d’accroître la formation. Qualité du recrutement et formation continue sont des exigences que nous partageons, monsieur Chassaigne. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)

M. le président. Pour une seconde question, la parole est à M. André Chassaigne.


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M. André Chassaigne. Ma seconde question porte sur les sapeurs-pompiers.

La canicule de l’été dernier et la multiplication des incendies de forêt ont rappelé à l’opinion publique la dureté du métier de sapeur-pompier et la dimension de leur dévouement. Douze pompiers sont décédés en mission durant l’année. Mais l’été tragique a également révélé l’insuffisance de moyens en équipements et en personnels.

Prenant la mesure de la colère des différentes catégories de sapeurs-pompiers, le Gouvernement a été conduit à faire des annonces. Le congrès national à Bourg-en-Bresse en fut un des lieux. Toutefois, la presse régionale a relevé - j’insiste sur le fait, monsieur le ministre, que la phrase qui suit n’est pas d’André Chassaigne, mais de la presse régionale - …

M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Laquelle, monsieur Chassaigne, celle du Parti communiste ?

M. André Chassaigne. Non, monsieur le ministre, pas à Bourg-en-Bresse, en tout cas. La presse régionale a relevé que, je cite, « les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy font la part belle aux pompiers volontaires. Les pompiers professionnels sont déçus et perplexes. Un sentiment partagé des sapeurs haut gradés ».

Comme beaucoup d’élus ruraux, je me réjouis évidemment d’une meilleure prise en compte du volontariat. Mais elle ne doit pas occulter pour autant les attentes des professionnels. Certes, la mobilisation a permis quelques avancées. Le 1er octobre, les syndicats ont été reçus au ministère. La question de la revendication de la fin de carrière des sapeurs a naturellement été évoquée. Vous avez parlé, monsieur le ministre - vous l’avez rappelé - d’un congé de difficultés opérationnelles - CDO. Il est vrai également que le budget de la sécurité civile est augmenté, notamment le fonds d’aides à l’investissement des SDIS. Mais il reste insuffisant pour répondre aux besoins parfois immédiats.

Un projet de loi est en préparation mais il engendre de grandes inquiétudes notamment du fait de l’instauration d’un corps de réserve.

Monsieur le ministre, la gravité de la situation ne doit pas être sous-estimée. Comment expliquer sinon la plainte contre X déposée par le syndicat CGT pour mise en danger d’autrui et le mouvement social engagé en Isère ? Le budget pour 2004 aurait pu créer un sursaut, mais il nous laisse plutôt le sentiment d’avoir été un rendez-vous manqué. Ne croyez-vous pas, monsieur le ministre, que des moyens exceptionnels s’imposent tant en équipements qu’en recrutements afin que les drames de l’été 2003 ne se renouvellent pas ?

M. le président. La parole est à M. le ministre. 


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M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur le député, il y a 240 000 sapeurs-pompiers en France, 200 000 volontaires - il est donc normal de s’intéresser à eux -, 10 000 militaires et 30 000 professionnels. Alors, pourquoi n’ai-je pas évoqué les mesures concernant les sapeurs-pompiers professionnels au cours du congrès de la fédération des sapeurs-pompiers, à Bourg-en Bresse ? Eh bien, tout simplement parce qu’ils me l’avaient demandé. Je devais, en effet, rencontrer deux jours après les dix syndicats de sapeurs-pompiers professionnels et ils souhaitaient que j’annonce les mesures à cette occasion. La preuve en est qu’ils avaient levé leur préavis de grève, y compris la CGT, qui a même été inhabituellement aimable. (Sourires.)

J’imagine que si la CGT des sapeurs-pompiers n’a pas prolongé le préavis de grève et s’est même déclarée par écrit satisfaite de la proposition s’agissant notamment du CDO, c’est bien que ces professionnels croient en la parole du Gouvernement et savent ce qu’il s’efforce de faire.

C’est dans ce cadre que j’ai travaillé deux heures durant, hier, avec le colonel Vignon à la préparation du projet de loi les concernant. Et comme celui-ci sera présenté au conseil des ministres au mois de décembre prochain, vous avez peu à attendre, mesdames, messieurs les députés, pour savoir ce qu’il en est.

Il est clair, en tout cas, nul n’ignorant que les sapeurs-pompiers ont du tempérament, que, s’ils ne se sont pas fait entendre de façon trop vigoureuse, c’est qu’ils ont le sentiment que nous avons fait un vrai travail.

Monsieur Chassaigne, vous me demandez d’être vigilant : je ne vous décevrai pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

[…]

 

Consultez le compte-rendu intégral de la séance

http://www.assemblee-nationale.fr/1...

Pour en savoir plus : Assemblée Nationale

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