13-10-2004

Forêt et sangliers.

[…]

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux.

ART. 57 (suite)

[…]

M. André Chassaigne - L’amendement 434 rectifié est de pur bon sens : il arrive qu’on heurte un sanglier ou un chevreuil sur une route de montagne, sans qu’il y ait responsabilité du conducteur. Mais souvent, dans ces endroits, les téléphones portables ne fonctionnent pas et la gendarmerie la plus proche est à trente ou quarante kilomètres. L’accident se produisant généralement la nuit, il est donc très difficile de faire venir un gendarme pour constater l’accident… Mon amendement prévoit donc que le conducteur doit prévenir la gendarmerie avant de sortir l’animal de son véhicule.

M. Jean-Claude Lemoine, rapporteur - La commission a accepté cet amendement, après l’avoir rectifié.

M. le Ministre de l’écologie - Je crains que cet amendement n’ouvre la voie au braconnage. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable.

L’amendement 434 rectifié, mis aux voix, est adopté.

[…]

M. André Chassaigne - L’amendement 440 tend à préciser que la responsabilité financière des ACCA ne peut être engagée que partiellement lorsqu’il est prouvé qu’elles ont tout fait, mais en vain, pour la bonne exécution du plan de chasse. La question est d’autant plus importante que, désormais, les dégâts forestiers devront aussi être indemnisés, ce qui placera nombre de petites associations dans une situation très difficile si elles sont contraintes à réparations.

L’amendement 440, repoussé par la commission et par le Gouvernement, mis aux voix, n’est pas adopté.

M. André Chassaigne - L’amendement 441 est défendu.

L’amendement 441, repoussé par la commission est par le Gouvernement, mis aux voix, n’est pas adopté.

[…]

M. André Chassaigne - Comment le texte proposé peut-il être à ce point en décalage avec la réalité ? Dans certaines communes très boisées, comme il en existe beaucoup dans le Livradois-Forez, les fédérations de chasse risquent de ne pouvoir remplir leur plan de chasse si celui-ci est trop ambitieux. Comment accepter que de ce seul fait, elles soient pénalisées financièrement si des dégradations ont lieu ? Je crains qu’on ouvre là une boîte de Pandore et que l’on aboutisse à l’effet inverse de celui recherché, à savoir que les fédérations, pour ne pas risquer d’être sanctionnées, tirent leurs plans de chasse vers le bas et que du coup, les dégradations, que l’on souhaite réduire, aillent en augmentant.

Plusieurs députés UMP - Il a raison !

M. François Brottes - Lors de l’examen de la loi sur la forêt, on avait donné rendez-vous aux chasseurs concernant les dégâts occasionnés par le grand gibier. Nous y voilà ! D’un côté, des fédérations de chasse veillent au maintien d’une présence équilibrée de la faune et souhaitent établir leurs plans de chasse dans ce souci ; d’un autre, des sylviculteurs, qui exercent un métier difficile, lequel l’est devenu davantage encore après les tempêtes de 1999 et auxquels ont promet de relancer la filière bois, doutent. Pour que les exploitants forestiers reprennent courage, il faut que les plans de chasse prévus, garants de l’équilibre sylvo-cynégétique, soient correctement exécutés. Sylviculteurs et chasseurs doivent impérativement renouer le dialogue et trouver les bases d’un accord. A cet égard, l’amendement de la commission tout à fait équilibré, me paraît de bon sens.

M. François Sauvadet - Il n’y aura d’avenir pour la chasse de même que pour la sylviculture que si chasseurs et sylviculteurs parviennent à des rapports équilibrés. Je le dis à l’intention de nos collègues qui pourraient être tentés par la surenchère, rien ne serait pire que de n’y pas parvenir. Bien que très attaché à la défense de la chasse et du droit de chasse - nul ne peut mettre en doute mes convictions sur ce point -, je ne peux qu’approuver un amendement qui fait appel à la responsabilité dans l’établissement des plans de chasse.

M. Jean-Claude Lemoine, rapporteur - Un équilibre est en effet indispensable. Si rien n’est fait en faveur des sylviculteurs, la chasse risque de se trouver dans une position très délicate. Alors qu’on recherche une solution depuis des années, cet amendement, rédigé après une longue concertation, notamment avec des représentants des communes forestières et des exploitants, en propose une, qui n’est sans doute pas parfaite, mais devrait, me semble-t-il, être acceptée afin de ne pas peser sur l’avenir même de la chasse.

L’amendement 595, mis aux voix, n’est pas adopté.

Le sous-amendement 760, mis aux voix, est adopté.

L’amendement 145 2e rectification ainsi sous-amendé, mis aux voix, est adopté.

[…]

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APRÈS L’ART. 59

M. André Chassaigne - L’amendement 410 est défendu.

L’amendement 410, repoussé par la commission et par le Gouvernement, mis aux voix, n’est pas adopté.

[…]

Prochaine séance cet après-midi, mercredi 13 octobre, à 15 heures.

La séance est levée à 1 heure 15.

Pour en savoir plus : Compte-rendu analytique de la séance sur le site de l’Assemblée

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