M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le besoin de rénover et de renforcer le Fonds national de gestion des risques agricoles (FNGRA).
En ce printemps et ce début d’été 2016, de nombreuses régions de France ont été lourdement affectées par les intempéries, qu’il s’agisse de pluies diluviennes entraînant inondations et coulées de boues, ou d’orages violents avec de la grêle.
Ces trois dernières années, la succession des épisodes de sécheresse, de climat très humide et d’évènements violents a été exceptionnelle, notamment dans un département comme le Puy-de-Dôme. Pour de très nombreux agriculteurs, toutes productions confondues, ces aléas climatiques sont très lourds de conséquences en termes de récolte et d’incidences sur la continuité des exploitations. Dans un contexte de prix d’achat toujours plus bas et de trésoreries exsangues, ces aléas climatiques viennent ajouter de la détresse à la détresse, accélérant la cessation de l’activité agricole de nombreuses exploitations familiales.
Cette situation appelle de la part de l’État d’autres réponses que la politique du coup par coup, sans système d’alerte préalable sur les difficultés que rencontrent des filières de production spécifiques ou un secteur géographique touché par un aléa climatique.
Par ailleurs beaucoup de sinistres considérés comme assurables, notamment par le biais de l’extension de l’assurance récolte, sont par voie de conséquence exclus aujourd’hui du FNGRA. Malgré les aides de l’État, la situation des agriculteurs ne permet pas à l’immense majorité de ceux qui sont concernés par un risque assurable d’être couverts par des contrats d’assurance privés. On peut mesurer aujourd’hui les incohérences de la politique de désengagement financier de l’État au profit du secteur assurantiel privé dans le domaine agricole.
Pourtant, les agriculteurs pourraient bénéficier d’une indemnisation perte de récolte à moindre coût, et équitable, si était mise en place une véritable mutualisation des risques climatiques, qui pourraient être élargie aux risques sanitaires et économiques.
Dans un contexte d’abandon des outils de régulation et de gestion des marchés, de volatilité excessive sur les prix d’achat, la fragilité économique d’un très grand nombre d’exploitations au regard des aléas devrait pousser à la rénovation et au renforcement des outils de gestion publics des risques en agriculture.
Aussi, l’accroissement des moyens du Fonds national de garantie des risques en agriculture apparaît-elle comme une première étape essentielle, largement partagée par les représentants syndicaux et professionnels agricoles. Une telle mesure devrait également conduire la réflexion sur la mise en œuvre d’un véritable régime d’assurance mutuel public susceptible de bénéficier à tous avec des ressources financières élargies par des contributions spécifiques du secteur agroalimentaire, des distributeurs et du secteur assurantiel et bancaire lié à l’activité agricole.
Il souhaiterait donc connaître les mesures que le ministre compte prendre pour faire évoluer dans le sens de l’efficacité et de la justice sociale les conditions de prise en charge des aléas climatiques en agriculture.
Question N° 97768
Question publiée au JO le : 19/07/2015 page : 6743
Voir la question + la réponse (si parue) sur le site de l’AN.
