14-02-2005

Fin des allégements de charges dans les établissements hospitaliers et d’assistance privés

Monsieur le Ministre,

J’ai été sollicité par plusieurs établissements adhérents à la FEHAP (Fédération des Établissements Hospitaliers et d’Assistance Privés) qui s’inquiètent de la fin programmée en 2005 des allégements de charges, au titre de la réduction du temps de travail.

Ces inquiétudes ont été reprises par plusieurs de mes collègues députés dans des questions écrites. Elles mettent en avant le risque social de la fin de ces mesures et la revendication du personnel de ces établissements à rejoindre le niveau salarial de celui de la fonction publique.

J’ai bien noté votre réponse du 26/10/04 à la QE n°43141 qui précise aussi que ce problème fait l’objet d’un diagnostic entre les services compétents et les établissements concernés, dont la FEHAP, afin de déterminer les conséquences financières prévisibles de cette situation.

J’espère aussi que cette étude mettra aussi en évidence la nécessité de sauvegarder les emplois et le niveau des salaires dans ces établissements de santé et qu’elle aboutira, dans cette perspective, à ces mesures adaptées… le but étant bien, in fine, d’améliorer la capacité et la qualité de l’accueil des personnes rencontrant des problèmes de santé.

Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ces inquiétudes, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de ma plus haute considération.

André Chassaigne.

Pour en savoir plus : Benoît

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