Exposition aux ondes électromagnétiques
Suite de la discussion d’une proposition de loi
Deuxième séance du jeudi 23 janvier 2014
Discussion des articles, voir le compte-rendu intégral ici.
Voir et télécharger les amendements déposés par André Chassaigne ici :
Voir l’intervention générale sur le texte.
Voir tout le dossier ici.
