09-04-2019

Evolution nécessaire du statut des conducteurs ambulanciers hospitaliers pour une reconnaissance de la pénibilité de leur activité

M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’évolution nécessaire du statut des conducteurs ambulanciers hospitaliers pour une reconnaissance de la pénibilité de leur activité.

Le statut actuel des ambulanciers SMUR est régi par le décret n° 91-45 du 14/01/1991. Si certains emplois de la fonction publique hospitalière ont été classés en catégorie « active » par un arrêté interministériel du 5 novembre 1953 modifié en 1979, celui-ci n’a pas intégré l’emploi de conducteur ambulancier au motif qu’il ne présenterait pas de risque particulier ou de fatigues exceptionnelle justifiant certains avantages (primes, retraite anticipée).

Pourtant, les conducteurs ambulanciers du SMUR participent à la prise en charge des patients et à l’aide médicale d’urgence, parfois sur 12 heures consécutives, ce qui induit indéniablement fatigue et pénibilité.

Face à la réalité de cette activité, ils s’estiment injustement reconnus vis-à-vis d’autres catégories d’emplois, classées « active » bien qu’étant en catégorie C, de la fonction publique hospitalière.

Des SMUR de la région Rhône-Alpes Auvergne se sont mis en grève plusieurs fois pour réclamer une évolution de leur statut, mais aussi protester contre la réorganisation de leur service, la réduction des moyens ou des effectifs et le manque d’écoute de leurs directions.

Il lui demande une évolution du statut de conducteur-ambulancier afin de tenir compte de la pénibilité de leur activité. Il l’invite aussi à agir auprès de la direction des hôpitaux afin qu’un dialogue plus constructif s’instaure avec les représentants des ambulanciers SMUR.


Voir la question + la réponse (si parue) sur le site de l’Assemblée nationale.


Question N° 18707 Question publiée au JO le : 09/04/2019 page : 3132

Pour en savoir plus : André Chassaigne - BP

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