03-06-2004

Environnement : « une loi doit préciser le cadre du principe de précaution » .

[…]

Pourquoi le principe de précaution est-il au cœur du débat ?

André Chassaigne. D’une part, parce des voix de scientifiques de hauts niveaux se sont élevées. Ils craignent que le principe de précaution non défini, sans garde-fou et mal encadré, conduise à des dérives paralysantes pour la recherche et le développement scientifique. D’autre part, une question est posée : doit-on laisser à la justice la pleine liberté de définir ce qu’est le principe de précaution et faire jurisprudence ?

Que reprochez-vous au principe de précaution tel qu’il apparaît dans la charte ?

André Chassaigne. Premièrement, l’article ne renvoie pas à une loi. Seule la justice serait à même de cadrer son application et de la mettre en œuvre. Ces règles d’application doivent être précisées. Cela demande une autre appréciation que simplement juridique. Ensuite, le préalable nécessaire à l’application du principe de précaution est l’incertitude scientifique. Mais qui définira cette incertitude ? Il y a un flou dans la rédaction de la charte qui ne peut pas figurer dans la Constitution, et c’est pour cela que le renvoi à une loi est justifié.

Le cas du Gaucho est-il un bon exemple de ce manque d’encadrement du principe de précaution ?

André Chassaigne. Il montre que si l’encadrement de la loi est insuffisant, on est soumis à d’incessantes et contradictoires décisions de justice. L’exemple montre qu’une loi d’« application directe », comme le veut la droite, est insuffisante. Nous disons qu’il doit y avoir une loi qui précise le cadre d’application du principe. Sinon, comme pour le Gaucho, on tombe dans un système d’aller-retour entre la justice et le politique.

Quels sont les points forts et les insuffisances de cette charte ?

André Chassaigne. Le premier point fort est l’inscription de la charte de l’environnement dans la Constitution. Cela tient compte de l’évolution de la société et des atteintes réelles portées à l’environnement. Ensuite, c’est une bonne chose de mettre en adéquation notre législation et la protection de l’environnement. Quant aux insuffisances, il faut préciser le principe de « pollueur-payeur » pour que l’ensemble de la chaîne soit concerné, et pas seulement le lampiste. Ensuite, concernant le principe de précaution, il faut éviter une application qui manquera de fermeté, et qui créera des décisions de justice discutables. Enfin, il y a des absences dans le texte : particulièrement, l’épuisement des ressources naturelles, l’eau - une problématique fondamentale du XIXe siècle - n’apparaît pas dans le texte. Ce refus de mentionner l’épuisement des ressources est significatif du refus de s’attaquer au système capitaliste, qui s’oppose à toute démarche environnementale.

[…]

Pour en savoir plus : Tout l’article en ligne sur le site Internet de l’Huma

Imprimer