20-01-2006

Engins motorisés dans les espaces naturels

André CHASSAIGNE attire l’attention de Madame la Ministre de l’écologie et du développement durable sur la circulaire du 6 septembre 2005, relative à la circulation des engins motorisés dans les espaces naturels.

En effet, cette circulaire assez restrictive inquiète les professionnels ou amateurs concernés par la pratique de ces engins au cœur des espaces naturels.

En particulier, il s’avèrerait que la règlementation ne précise toujours pas suffisamment comment tel ou tel chemin traversant les espaces naturels peut être considéré comme ’’carrossable’’, c’est à dire autorisé à la pratique des quads et autres engins motorisés et que la signalisation sur place ne soit pas suffisante.

Ainsi, à la merci de l’interprétation plus ou moins subjective des organismes ou agents en charge de vérifier l’application de la règlementation, et devant les risques de sanctions trés lourdes, les adeptes peuvent être dissuadés de poursuivre leurs activités, avec des conséquences économiques importantes pour les professionnels du secteur.

C’est pourquoi André CHASSAIGNE demande au Ministre de préciser les critères qui seront retenus pour distinguer les chemins carrossable ou pas et de prendre des mesures permettant d’améliorer leur signalisation.

Réponse du Ministre :

La ministre de l’écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la réglementation des conditions de circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels.

La circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels est, sauf exceptions, interdite par la loi.

Outre les dangers qu’ils peuvent représenter pour les randonneurs, les cavaliers et les autres usagers de la nature, les véhicules à moteur circulant dans les espaces naturels peuvent porter gravement atteinte aux habitats naturels ainsi qu’à la faune et à la flore sauvages.

En outre, par leur comportement, certains utilisateurs sont à l’origine de nuisances pour les riverains et les touristes et génèrent des conflits entre les différentes catégories d’usagers qui fréquentent ces espaces.

Bien qu’issues de la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991, les dispositions relatives à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels sont encore méconnues d’un grand nombre d’usagers. En outre, les plans départementaux d’itinéraires de randonnées motorisées et les plans communaux de circulation, dont l’élaboration permettrait de définir des mesures conciliant les différents usages des espaces naturels, paraissent insuffisamment mis en œuvre.

Il est donc apparu utile, quatorze ans après la sortie de la loi, de rappeler la réglementation en vigueur aux élus dans une circulaire parue le 6 septembre dernier.

Le ministère de l’écologie et du développement durable a entendu diffuser de la façon la plus large possible cette circulaire, qui est consultable sur le site internet du ministère, accompagnée du document d’information sur la réglementation en vigueur. La ministre de l’écologie et du développement durable a également demandé aux préfets de se mettre en relation avec leur conseil général pour les appuyer dans la constitution de plans départementaux d’itinéraires de randonnée motorisée (PDIRM) pour définir les itinéraires adaptés à ce type de randonnée.

Pour en savoir plus : suivi / Benoit

P.-S.

Question n° 83937 publiée au JO le 24/01/06
Réponse publiée au JO du 11/04/06.

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