24-02-2006

Egalité salariale entre hommes et femmes.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Transmission et discussion du texte de la commission mixte paritaire

M. le président. M. le président de l’Assemblée nationale a reçu de M. le Premier ministre la lettre suivante :

« Paris, le 24 janvier 2006

« Monsieur le président,

« Conformément à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, j’ai l’honneur de vous demander de soumettre à l’Assemblée nationale, pour approbation, le texte proposé par la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

« Veuillez agréer, monsieur le président, l’assurance de ma haute considération. »

En conséquence, l’ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire (n° 2807).

La parole est à M. le rapporteur de la commission mixte paritaire.

[…]

Discussion générale

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains et pour dix minutes maximum.

M. André Chassaigne. Monsieur le président, je serai plus rapide que ce matin…

M. le président. Merveilleux ! Enfin une promesse qui sera peut-être tenue ! (Sourires.)

M. André Chassaigne. …et, compte tenu du sujet, beaucoup moins virulent.

Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. C’est un sujet au moins aussi important que la pomme de terre mona lisa ! (Sourires.)

M. André Chassaigne. Je vois, madame la ministre, que vous avez suivi le débat de ce matin.

Le texte soumis à notre appréciation aujourd’hui fait suite à de nombreuses initiatives parlementaires prises depuis maintenant plus de trente ans. Nombre d’études, de reportages et de témoignages s’accordent désormais pour reconnaître toutes les discriminations et l’absence d’efficacité des nombreuses lois sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Nous aurions donc pu nous attendre à un texte ambitieux, riche de ces expertises et des évaluations des politiques publiques en la matière. Or il n’en est rien. Ce texte aurait pu, d’une part, opérer une véritable rupture avec les précédents et, d’autre part, permettre de répondre à l’urgence de la situation dont les femmes sont victimes dans le monde du travail. Cela n’est pas le cas, bien au contraire !

Avec le présent texte, madame la ministre, vous faites confiance à la négociation.

Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Ce n’est pas vous qui allez me le reprocher !

M. André Chassaigne. Je veux y croire aussi, mais il aurait mieux valu commencer par rendre plus contraignante la législation existante : 72 % des entreprises refusent d’appliquer la loi et de procéder à des négociations sur le sujet. Or ce qui a occupé une bonne part des débats, c’est la précarité, en particulier celle qu’entraîne le temps partiel imposé. Nous ne pouvions certainement pas régler tous les problèmes, mais l’adoption d’amendements proposant des mesures concrètes aurait permis d’améliorer le sort des femmes fragilisées par leur manque de qualification ou leur situation familiale, les plus touchées par le temps partiel subi et la précarité. La seule mesure concrète et immédiate que les femmes auront obtenue dans ce texte concerne le congé des mères d’enfants prématurés. En vous attaquant trop timidement au fléau du temps partiel, dont la réforme éventuelle est renvoyée à plus tard, alors même que les emplois de proximité ne feront qu’aggraver la prolifération de ce sous-emploi, en refusant de contraindre les entreprises à appliquer la loi, vous avez sacrifié, bâclé ce projet attendu par des millions de femmes salariées.

Mais cela n’est pas tout. Vous poussez le cynisme - et le mot n’est pas trop fort (« Si ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire) -…

Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Un peu tout de même !

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M. Pierre-Christophe Baguet. Vous êtes resté sur votre élan de la matinée, mon cher collègue !

M. André Chassaigne. Je dirai donc que vous poussez une forme de cynisme (Sourires) jusqu’à prendre comme support ce texte - je devrais dire ce prétexte - pour poursuivre votre destruction du droit du travail et aggraver l’insécurité du salariat par une nouvelle mesure favorisant la précarité. Vous appliquez vous aussi, madame la ministre, une technique à laquelle s’accroche sans défaillir le Gouvernement : distiller l’idéologie de la précarité au goutte-à-goutte, en contrebande.

Ainsi, le cumul d’une activité salariée et d’un emploi d’intérim sera désormais autorisé. Cette mesure prétend s’adresser aux femmes qui n’ont pas la possibilité de travailler davantage dans leur entreprise et cherchent un complément de revenu. Vous institutionnalisez de la sorte le multisalariat et infligez aux femmes la double précarité, le travail morcelé, les temps interminables de transport…

M. Jacques Le Guen. Les cadences infernales et le travail de nuit !

M. André Chassaigne. …et toujours plus de difficultés pour concilier vie familiale et vie professionnelle.

À n’en pas douter, ce texte d’affichage social satisfera Mme Parisot, chantre de la précarité (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire)…

M. Jacques Le Guen. Le baron Seillière n’est plus là !

M. André Chassaigne. Votre réaction me rappelle cet excellent mot de Gustave Flaubert : « Il y a des sifflets qui sont plus doux pour l’orgueil que des bravos ». (Exclamations admiratives sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Ce texte, disais-je, satisfera Mme Parisot, chantre de la précarité, car il s’inscrit dans la logique de toujours plus de flexibilité, de précarité, de CDD, de temps partiel, et désormais d’intérim, de bas salaires, de grilles professionnelles débutant en dessous du SMIC, et j’en passe.

M. Gérard Voisin. Du Zola, encore du Zola !

M. André Chassaigne. Dans ce contexte et au final, le groupe des député-e-s communistes et républicains votera contre ce texte,…

M. Maurice Giro. Dommage !

M. André Chassaigne. …car, une fois encore, sur un projet de loi, l’approche aura été bien plus belle que l’arrivée.

[…]

Pour en savoir plus : Assemblée Nationale

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